Les discussions
Constructeur qui ne veut pas remettre les clés
Bonjour, j'ai un souci j'ai payé l'appel de fond des 95% depuis le 13 septembre 2017 et le constructeur ne veut me fixé de rendez vous pour la remis...
Création réseau eaux usées chemin privé
RésoluBonjour* Je dois créer, un réseau d eaux usées sur le chemin privé de 100 mètres, qui mène à ma maison construite en 1982. (Obligation de raccordem...
Pc refusé
Bonjour, j ai 4 terrains a vendre, j en avais un pratiquement vendu mais le permis de construire a ete refuse aux acheteurs car soit disant que la bor...
Fenetre fixe
Bonjour, une baie fixe qui ne peut s'ouvrir, est-elle considérée comme une ouverture ou comme une partie de mur vitré? cdt
Permis de construire pour vivre dans un mobil home
Bonjour, pouvez vous me renseigner. J'ai pour projet d'acheter un mobil home , je ne ces pas si je peut acheter un terrains pour pouvoir y vivre déçu ...
Dalle béton sur terre plein
Bonjour, je fais actuellement construire une maison, la dalle béton de 12 cm d'épaisseur a été coulée et depuis, elle s'est fissurée sur toute la surf...
Travaux non conformes au permis de construire: rôle et du maire
RésoluBonjour, Lorsque les travaux sont non conformes aux dispositions du permis de construire, le maire peut dresser un procès-verbal car il s'agit d'un ...
Peut on ce rétracter d'un contrat de construction
Bonjour, j'ai signé une promesse de vente pour un terrain chez le notaire vendu par un particulier, ensuite le CCMI avec les plans de maison ainsi q...
Fausse accusation
Bonjour, Bonjour, Un avocat adverse, défenseur de son client ayant été condamné en 1ère instance et confirmé en appel, se constitue pour mon compt...
Les divers aides
Bonjour, Voilà, mon frère et moi aimerions faire construire une maison individuelle en indivision. A t-on droit chacun à des aides comme le PAS (Pre...
Lotissement familial, grand terrain : comment trouver ?
Bonjour, Nous sommes 4 membres d'une même famille à souhaiter trouver un terrain constructible pour y bâtir nos maisons côte à côte. Nous cherchons ...
Demande de raccordement au réseau électrique
Bonjour, Un particulier dépose une demande de certificat d'urbanisme d'information auprès de sa mairie pour obtenir son raccordement électrique éta...
Changement de barillet sans réception de chantier
Bonjour Ayant des différents avec notre maitre d'oeuvre suite à de nombreuses malfaçons non résolus, et un vol à l'intérieure de la maison sans in...
Le tour d échelle
Bonjour,peut on m obligé a laissé le passage sur mon terrain pour faire l enduit d une maison neuve construite en limite de propriété merci
Permis tacite
Bonjour à tous, J'ai déposé mon permis de construire pour une maison individuelle le 20 Juin (premier récépissé). Mon architecte à reçu un mail de ...
Places de parking supprimées pour créer surface habitable
Bonjour, mon père architecte a bati sa maison de 5 étages il ya 35 ans avec un permis de construire comportant 5 places de parking. En réalité, il ...
Vente d'une maison de moins de cinq ans
Bonjour* quelle TVA devrait je rembourser si je vends ma maison dans les cinq ans de sa construction sachant que la TVA a été payer au constructeur...
Fiabilité du per face à des rongeurs en alimentation ec/ef.
Lors de travaux de rénovation dans notre maison (salle d'eau, alimentation entre la douche et un meuble vasque, 2,50 M environ), nous avons découvert ...
Refus permis garage
Bonjour à tous, Je vous consulte pour une histoire assez complexe dont je vais résumer la situation ci-dessous: Situation: En 2015, je suis devenu ...
Délivrance du permis de construire
Bonjour, Dans une commune qui ne dispose pas de document d'urbanisme et est soumise au RNU en matière d'urbanisme, l'avis conforme du préfet est req...
Raccordement à l eau courante
Bonjour, Je mène avec mon épouse un changement de destinations d une étable en logement .après un permis de construire accordé il y a un an maintena...
Raccordement à l'eau
Bonjour. Svp a qui il faut s'adresser pour le raccordement à l'eau potable pour un terrain à viabiliser?
Demande de soutien au prefet
Bonjour, peut on demander un soutien au prefet lors d une demande de terrain agricole en terrain constructible lors du prochain plu de ma commune.celu...
Taxe amènagement
Bonjour, j'ai acheté une longère de 16m que je souhaite élargir de 4m sur toute sa longueur car elle ne fait que 3m50 en ce moment je construis é...
Abri et permis de construire
Bonjour, J'ai fait l'achat d'un terrain de 40m2 sur lequel était construit un abri d'environ 20m2 (indiqué sur le cadastre). Lors de l'achat chez...
Question sur la viabilisation d'un terrain vendu en lotissement
Bonjour, j'ai acheté un terrain en lotissement et il semblerait qu'il ne soit pas "viabilisé" en électricité, je voulais savoir si dans la loi il est ...
Litige artisan
Bonjour* Le 28 décembre 2016 nous avons versé 50% du montant total d'un chantier de changement de fenêtres.L'artisan a encaissé le chèque et aurai...
Rénovation d’une grange
Bonjour, En 2013 j’ai fais l’acquisItion d’une maison ainsi que une grange et un terrain constructible non attenant à cette maison. Mon premier p...
Prix electricité et plomberie
FerméBonjour, J'ai un projet d’installer un chalet en kit sur un terrain déjà viabilisé. Je souhaiterais savoir sur quel budget me baser pour une i...
Extension habitable à garage
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain en campagne où j'avais élevé un garage pour mes activités du week-end, ce terrain était à l'époque const...
Certificatt urbanisme opérationnel négatif
Bonjour, Possédant un terrain classé en zone constructible dans une commune doté d'un PLU j'ai demandé un CU opérationnel. Ce terrain est desservi...
Place parking non couvert
construction de maison en cours, la mairie m'impose une place de parking non couverte. est ce légal ? suis je assuré si dégradation sur mon véhicu...
Ptz - financement construction
Bonjour, Je souhaiterai construire notre maison (résidence principale). Le terrain étant déjà acquis et disposant de conditions de ressources nou...
Permis de construire en zone artisanale (nai)
Bonjour, Voici ma situation : Je suis maçon à mon compte et je souhaite construire mon dépot et mon habitation dans une zone artisanale. J'...
Terrain plus constructible
RésoluBonjour, nous avons acheter un terrain constructible avec un permis accepté et un terrain viabilisé nous n'avons pas pu construire a cause de gros p...
Législation cabane dans les arbres
Bonjour, y a t il du nouveau concernant la législation sur les cabanes dans les arbres depuis la dernière discussion qui datait de 2011/2013 ? Merci.
Changer plan cadatral ( accès pompier )
Bonjour, Je post ce message afin de savoir si vous pouvez m'aider. Nous avons avec ma compagne acheté un terrain suite à un découpement parce...
Permis de construire et clause sespensive
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente de terrain en mai 2017. Sachant que la commune refusait tout permis de construire sur une période ...
Stationnement véhicule
quelles dimensions sont elles obligatoires pour fixer l'emplacement d'un stationnement de véhicules 1) à l'intérieur d'un garage 2) à l'extérieur de l...
Demande d'avis notaire sur close suspensive compromis de vente
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'une maison que nous avons mis en vente dans le cadre d'un projet d'achat et de construction. Pour notre maison, no...
Non obtention du permis de construire?
Bonjour, nous avons un projet d'achat d'un terrain dans le but de faire construire une maison individuelle d'environ 140 m². j'aimerais connaitr...
Problème avec artisan
Bonjour, Nous avons demandé un devis pour la réalisation d'une terrasse. Un maître d'œuvres nous a répondu et le devis nous convenait autant sur ...
Surface de plancher pour permis de construire
Bonjour, la batisse que je retape est composé d'une partie habitaion et d'une grange. Pour le permis de construire je dois remplir un tableau sur l...
Nombre de pièces d'une maison pour permis de construire
Bonjour, Je suis entrain de remplir le formulaire du permis de construire et il me demande le nombre de pieces de la maison. Qu'est ce que je dois...
Remboursement des honoraires
Bonjour, J ai pris un avocat suite à un litige avec mon constructeur. Cet avocat a encaissé ses frais honoraires depuis le mois de novembre et à c...
Construction petit pont
Bonjour, Je souhaite faire construire une maison sur une parcelle que je vais acheter,il y aura une servitude qui passe sur le terrain voisin pour ...
Permis de construire, taxe ,valable en surface de plancher
J'ai acheté une longère avec 3200m2 de terrain dans une commune couverte par un PLU et dans le rayon d'un monument historique assujéti aux bâtiments d...
Tente suspendue
Bonjour, j'ai acheté une tente suspendue et je l'ai installé dans ma forêt sur mon terrain située en zone naturelle, quel législation est applicable...
Non respect permis de construire garage
Bonjour, Nous avons fais un agrandissement et le maçon qui est quelqu'un de la famille n'a pas exactement respecté le plan, le garage est plus haut...
Fermeture d'un préau - démarches
Bonjour, L'accès à ma maison se fait actuellement par un préau d'environ 10m2 avec au fond l'escalier pour monter dans la maison et à droite une po...
La législation juridique et financière évolue en permanence...