Domiciliation sur terrain non constructible
chalet bois
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Modifié par micheld33 le 18/12/2015 à 09:58
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 15 déc. 2015 à 22:12
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2 réponses
Josh Randall
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15 déc. 2015 à 00:56
15 déc. 2015 à 00:56
Bonjour
en zone non constructible, on ne peut rien y faire.
Après construire sur un terrain dit "de loisirs" est réglementé
Voir ces fiches
https://www.entreprises.gouv.fr/tourisme/parcs-residentiels-loisirs
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme
nous voudrions acheter un terrain NC ou de loisir et en faire notre habitat permanent !!!
en zone non constructible, on ne peut rien y faire.
Après construire sur un terrain dit "de loisirs" est réglementé
Voir ces fiches
https://www.entreprises.gouv.fr/tourisme/parcs-residentiels-loisirs
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme
15 déc. 2015 à 06:56
vous êtes vous renseignez sur la loi Alur ??? aujourd'hui les habitat léger doivent être pris en compte par l'urbanisme donc c'est bien qu'il est possible de vivre sur ces terrains nonnn?????
15 déc. 2015 à 09:47
"un chalet bois sur dalle beton" pas vraiment une construction légère !!!!
Quand à la "prise en compte par l'urbanisme c'est surtout au niveau des taxations diverses