Domiciliation sur terrain non constructible
chalet bois
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous voudrions acheter un terrain NC ou de loisir et en faire notre habitat permanent !!!
nous voudrions y construire un chalet bois sur dalle beton ou vivre dans un habitat type yourte mobilehomme ect...
nous avons entendu parler de la loi alur !!! qu'en ai t il?
as t on le droit de vivre sur ce type de terrain en habitat permanent ?? quel conditions???
merci beaucoup de nous aider car nous somme completement perdu dans tous ces texte de loi. bonne journée a vous
nous voudrions acheter un terrain NC ou de loisir et en faire notre habitat permanent !!!
nous voudrions y construire un chalet bois sur dalle beton ou vivre dans un habitat type yourte mobilehomme ect...
nous avons entendu parler de la loi alur !!! qu'en ai t il?
as t on le droit de vivre sur ce type de terrain en habitat permanent ?? quel conditions???
merci beaucoup de nous aider car nous somme completement perdu dans tous ces texte de loi. bonne journée a vous
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2 réponses
Bonjour
en zone non constructible, on ne peut rien y faire.
Après construire sur un terrain dit "de loisirs" est réglementé
Voir ces fiches
https://www.entreprises.gouv.fr/tourisme/parcs-residentiels-loisirs
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme
nous voudrions acheter un terrain NC ou de loisir et en faire notre habitat permanent !!!
en zone non constructible, on ne peut rien y faire.
Après construire sur un terrain dit "de loisirs" est réglementé
Voir ces fiches
https://www.entreprises.gouv.fr/tourisme/parcs-residentiels-loisirs
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme
aujourd'hui les habitat léger doivent être pris en compte par l'urbanisme
Je n'ai pas dit le contraire.
donc c'est bien qu'il est possible de vivre sur ces terrains nonnn?????
Là aussi je n'ai pas dit le contraire mais il y a des contraintes
C'est d'ailleurs expliqué dans ce document lequel dit notamment que "le
Gouvernement autorise les documents d’urbanisme à définir les terrains où les résidences mobiles ou démontables, constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, peuvent être installées. Il suffit de soumettre ces terrains à un régime de déclaration préalable ou de permis d’aménager. "
Or, tant que ce n'est pas fait, un terrain en zone non constructible reste non constructible (habitat léger ou pas) tant que les règles d'urbanisme n'ont pas évolué !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous êtes vous renseignez sur la loi Alur ??? aujourd'hui les habitat léger doivent être pris en compte par l'urbanisme donc c'est bien qu'il est possible de vivre sur ces terrains nonnn?????
"un chalet bois sur dalle beton" pas vraiment une construction légère !!!!
Quand à la "prise en compte par l'urbanisme c'est surtout au niveau des taxations diverses