Les discussions
Probleme de coffret edf du lotissement sur mo
Bonjour, je fais actuellement construire dans un lotissement et je me suis aperçu que les coffrets edf du lotissement étaient situés non pas à la...
Accés sur départementale supprimé
Bonjour, Une autre question, j'avais deux accés sur une départementale, un accés principal de ma maison, et celui de mon garage qui a un parking trè...
Recherche sur construction sur d autrui
RésoluBonjour, en effet je prépare un mémoire sur "construction sur terrain d autrui " et souhaiterai que vous m aidiez sur les pistes a emprunter pour une ...
Questions de servitude
Bonjour, nous sommes en finition de construction de notre maison .Nous avons un souci dans l'écoulement de nos eaux pluviales .Le fait est que lors ...
2 maisons sur une parcelle
Bonjour, Mon oncle et ma tante possèdent une maison de 115m2 sur une parcelle de 1000m2, je souhaiterais savoir s'il m'était possible de faire const...
Construire en zone agricole
Bonjour, Je suis propriétaire d'une ferme restaurée sise en zone agricole. J'aimerais pouvoir construire une annexe à la maison en réhabilitant/am...
Terrain communal
Bonjour, Nous voulons acheter un tout petit terrain communal autour de notre maison dans un hameau Mr le Maire nous dit qu'il faut l'accord ...
Construction en limite de propriéte et drain
Bonjour, Notre voisin construit un mur pour sa véranda en limite de propriété et de ce fait a du casser le mur en pierre sèches qui lui appartenait se...
Le maire peut-il faire arrêter un chantier sans jugement ?
Bonjour, Ayant obtenu un permis de construire en août 2012, signé du maire de la commune, en même temps voisin, celui-ci nous met en demeure la sem...
Extension modérée en zone agricole et site classé
Bonjour, J'ai obtenu un permis de construire en zone agricole, en site classé. Compte tenu de la faible surface la DTT nous a accordé 40% de plus (s...
Construire et revendre
Bonjour, je suis proprietaire en SCI d'un lot de terrain de 300m²(avec entrepot et petit pavillon) a 100m de la mairie d'une banlieue sur la couronn...
Construction sur un terrain de donnation
Bonjour, je vis avec mon copain depuis quelques années, nous ne sommes ni mariés, ni pacsés. Lui veut construire une maison sur 1 terrain de fami...
Plu - déclasser zone au en u
Bonjour, Nous possédons un terrain familial de 2500m² classer AU, sur lequel mon frère et moi-même souhaitons faire construire nos maisons. Comme...
Terrain viabilisé...
Bonjour, la semaine nousa vons trouvé un etrrain pour lequel nous avons fait une offre qui a été acceptée par le vendeur. L'annonce mettait terrain...
Viabilisation sur chemin privée puis communal
Bonsoir, nous venons vers vous pour trouver une solution à notre problème. Mon mari et moi avons signé un compromis d'achat pour un terrain non vi...
Garage gêné par un câble de haubanage
Bonjour à tous, Je me permets de vous envoyer ce mail car je suis très embêtée. J' ai obtenu l'autorisation pour construire mon garage. M...
Création d une sortie de maison sur une route départementale
Bonjour, Je construit une maison sur une parcelle dont l unique entrée ou sortie doit se faire devant une route départementale en plein bourg de la ...
Construire en zone agricole......
Bonjour, Possédant un terrain de 4000m2 classé en zone agricole, ce qui n'est nullement justifié puisque sur ce terrain se trouve notre potager des...
Pose d'auto-collant
Bonjour, nous somme en train de mettre nos instalation conforme je voudrais savoir si il y a une maniere reglementer pour installer les auto-collan...
Resilier un contrat de constrcuction
RésoluBonjour, Je souhaite résilier un contrat de construction, je n'ai plus confiance en mon constructeur, le délais légal de rétractation est passé... ...
Aménager un hangar agricole en habitation principale
Bonjour, mon conjoint (qui n'est pas paysan) possède un hangar agricole que ses parents agriculteurs lui ont donné. Il voudrait désormais l'aménage...
Foncier
Bonjour, J'ai fini de construire ma maiso, au mois de novembre 2011. J'ai rempli ma déclaration de fin d'achèvement de travaux, je l'ai déposé dans ...
Fenetre pvc après accord alu
Bonjour, nous sommes en train de rénover une grange en périmètre des bâtiments de France. Le permis de construire a été accepté avec de l'alu, nous n'...
Help pour projets immobiliers....
Bonjour, Alors voilà j'ai un projet que j'aimerais concrétiser mais j'ai besoin d'un maximum d'informations ... J'aimerais acheter deux conteneurs...
Permis construire refusé
Bonjour, suite aux décès de nos parents en deux mois, mon frère et moi avons signé un compromis de vente pour la maison familiale et le terrain, un pr...
Construire
Bonjour, mon fils hérite ( une partie de la part de son pére décédé) d'un terrain et nous souhaitons vendre l'habitation actuelle et construire en...
Détermination des zones du plu à l'intérieur d'une parcelle
Bonjour, Notre parcelle est répartie sur 2 zones de PLU différentes. L'une en zone N, l'autre en zone UP. Nous avons un projet d'agrandissement d...
Construction de terrasse
Bonjour, Sommes-nous obligés de déposer un permis de construire pour ajouter une terrasse à notre maison ?
Le service des eaux m'impose le terrassement dans son devis!
Bonjour, N'étant pas très connaisseur des lois à ce sujet, je poste ma question sur le forum en espérant que quelqu'un pourra m'aider. Le servi...
Permis de construire suite à décès dois-je régler l'architecte
Bonjour, Nous avons pris un architecte pour l'agrandissement de notre maison, nous avons payer des acomptes et nous avons eu le permis de construire...
Taxe d urbanisme
Bonjour, Pouvez vous m aider..... J ai déposé un permis de construire en 2012. Mais j ai eu des problèmes dans ma vie et j ai laissé tomber la con...
Quelles dimensions pour garage moins 20 m2
Bonjour, je souhaite construire a coté de ma maison un garage de 6mx3.5m avec des mur epais de 15 cm cela est possible ou je dépasse la surface de p...
Facture définitive travail pas fini
RésoluBonjour, Nous sommes en train de bâtir, notre maçon à presque fini son travail, il reste deux petites choses à reprendre (rattrapage du béton dans l...
Suis je liée avec le constructeur qui a déposé le permis ?
Bonjour, Ayant subi un sinistre incendie à ma villa neuve de un an en mars 2012, mon affaire étant partie au judiciaire depuis septembre dernier c...
Redemander un permis de construire
RésoluBonjour, avec mon épouse notre projet de construction a bien avancer j ai signe la map la semaine dernière avec le constructeur ,et le lendemain ma f...
Permis de batir
Bonjour, quelles sont les démarches a faire pour reconstruire une maison en ruine? Merci a tous.
Recherche
Bonjour, je voudrais vendre une partie de mon terrain ,qui n'est pas constructible, en terrain constructible, quelles démarches dois-je faire? merci...
Diviser un terrain classé a cultivé
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un terrain ou j'ai construit une maison dans la partie constructible a la suite de l'achat de deux lot dont un est...
Terrain en zone agricole donc non constructible
Bonjour, Je souhaite faire construire sur un terrain classé en zone agricole d'après le PLU. Y a t-il une solution pour déclasser ce terrain en zo...
Raccordement edf et eau
Bonjour, nous somme sur le point de faire construire un maison et je voulais savoir comment faire pour les raccordements edf et eau qui doit s en oc...
Publicité mensongère et malfaçons
RésoluBonjour, J'ai signé un contrat pour l'etude et la réalisation de trente micropieux de fondation avec une entreprise de batiment qui me semblait sér...
Construction sans permis de construire
Bonjour, mon beau père a construit une très grande maison sans permis de construire, il y a 40 ans. Il est décédé et nous voudrions régulariser cet...
Construction maison individuelle par entrepreneur
Bonjour, Nous venons d'acheter un terrain pour y faire construire une maison individuelle. Nous sommes allé chez un constructeur pour choisir un mo...
Refus de permis de construire par la ddt
Bonjour à tous, Il y a deux ans nous avons acheter un terrain sur lequel nous souhaitons construire notre maison. Notre projet étant un mélange de t...
Architecture pour villa à l'américaine
FerméBonjour, J'ai acheté un terrain de 500m2 près de la plage en Tunisie et Je veux construire une Villa à l'américaine d'une superficie de 250m2 et...
Immobilier: construire une maison
RésoluBonjour, Mon frère a une ferme et une maison sur son terrain mais il voudrait en construire une autre car il a très grand de terrain. Peut-il le faire...
Batiment changement de destination
Bonjour, Je viens de recevoir un refus de permis de construire portant sur un batiment agricole en zone ns, pour le changement de destination logeme...
Demande d'extention de moins de 20m2
Bonjour, Bonjour, J'ai besoin de quelques renseignements. Ma mère vas devoir s'installer dans une petite maison dans le Finistère (qui n'était...
Comment construire en zone 1auc ??
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain classé en zone 1AUC. Nous souhaitons construire notre maison principale sans construire les 4 autres loge...
Garanties en cas de défaillance d'entreprise
RésoluBonjour, Je change de forum, m'étant trompé de dossier Dans le cadre des travaux de réhabilitation d'une maison, il fut installé un appareil de cl...
La législation juridique et financière évolue en permanence...