Les discussions
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Bonjour, je voudrais vendre une partie de mon terrain ,qui n'est pas constructible, en terrain constructible, quelles démarches dois-je faire? merci...
Diviser un terrain classé a cultivé
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un terrain ou j'ai construit une maison dans la partie constructible a la suite de l'achat de deux lot dont un est...
Terrain en zone agricole donc non constructible
Bonjour, Je souhaite faire construire sur un terrain classé en zone agricole d'après le PLU. Y a t-il une solution pour déclasser ce terrain en zo...
Raccordement edf et eau
Bonjour, nous somme sur le point de faire construire un maison et je voulais savoir comment faire pour les raccordements edf et eau qui doit s en oc...
Publicité mensongère et malfaçons
RésoluBonjour, J'ai signé un contrat pour l'etude et la réalisation de trente micropieux de fondation avec une entreprise de batiment qui me semblait sér...
Construction sans permis de construire
Bonjour, mon beau père a construit une très grande maison sans permis de construire, il y a 40 ans. Il est décédé et nous voudrions régulariser cet...
Construction maison individuelle par entrepreneur
Bonjour, Nous venons d'acheter un terrain pour y faire construire une maison individuelle. Nous sommes allé chez un constructeur pour choisir un mo...
Refus de permis de construire par la ddt
Bonjour à tous, Il y a deux ans nous avons acheter un terrain sur lequel nous souhaitons construire notre maison. Notre projet étant un mélange de t...
Architecture pour villa à l'américaine
FerméBonjour, J'ai acheté un terrain de 500m2 près de la plage en Tunisie et Je veux construire une Villa à l'américaine d'une superficie de 250m2 et...
Immobilier: construire une maison
RésoluBonjour, Mon frère a une ferme et une maison sur son terrain mais il voudrait en construire une autre car il a très grand de terrain. Peut-il le faire...
Batiment changement de destination
Bonjour, Je viens de recevoir un refus de permis de construire portant sur un batiment agricole en zone ns, pour le changement de destination logeme...
Demande d'extention de moins de 20m2
Bonjour, Bonjour, J'ai besoin de quelques renseignements. Ma mère vas devoir s'installer dans une petite maison dans le Finistère (qui n'était...
Comment construire en zone 1auc ??
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain classé en zone 1AUC. Nous souhaitons construire notre maison principale sans construire les 4 autres loge...
Garanties en cas de défaillance d'entreprise
RésoluBonjour, Je change de forum, m'étant trompé de dossier Dans le cadre des travaux de réhabilitation d'une maison, il fut installé un appareil de cl...
Refus de délivrance du certificat d urbanisation
Bonjour, nous sommes actuellement propriétaire d un terrain constructible, nous voudrions le faire viabilisé; mais la commune refuse de donner son a...
Comment avoir gain de cause quand on est dans son plein droit?
Bonjour, Nous avons fait construire notre maison et nous avons pris possession de celle ci le 10 avril 2012. Notre maison est équipée de vole...
Achat terrain agricole
Bonjour, J habite en guadeloupe et j ai trouvè un terrain a achete mais c 'est un terrain agricole et la personne qui vend ce terrain me dit que je ...
Distante sur une construction de villa ou garages
Bonjour, derriere ma maison il y a un terrain nu sur la facade de ma maison qui donne face a ce terrain j'ai une fenetre de notre chambre et des pe...
Appel de fonds réclamé après la livraison !!!!
Bonjour, Nous avons fait construire une maison qui a été livrée en novembre 2012. Aujourd'hui, soit 3 mois plus tard, le constructeur s'aperçoit ...
Besoin de vos avis...merci
Bonjour, à tous: besoin de vos avis consernant mon dossier de construction ...apres avoir signé avec mon constructeur nous venons de refuser le terrai...
Modification du permis de construire ou redépôt d'un pc
Bonjour, Mon voisin a vendu son terrain de 3000m2 à un promoteur. Ce promoteur a obtenu un permis de construire pour la création de trois maisons ...
Rénovation d'un bien hérité par un conjoint - quel statut ?
Bonjour, Mon ami a hérité d'une vieille ferme, inhabitable dans l'état et nécessitant de nombreux travaux. Nous projetons ensemble de la rénove...
Je suis une orpheline que demande de l'aide pour construire
RésoluBonjour, je suis une jeune fille orpheline en difficulté qui recherche de l'aide financier
Construction sur terrain agricole
Bonjour, J'aimerai quelques renseignements car mon beau père qui est agriculteur veut faire une donation de terrain agricole à mon époux pour qu'on ...
Besoin info sur mes droit terrain agricole
Bonjour, je viens à vous car vous pourrez peut être m'éclairer (je ne sais pas si je me suis dans la bonne rubrique) voila je vous explique : je ...
Séparation de biens et construction maison
Bonjour, Marié sous le régime de séparation de biens nous avons acheté un terrain en passant chez le notaire avec apport 50/50 Mais comment devons ...
Nouveau prêt à taux 0%
Bonjour, Je suis en train de monter mon dossier de prêt immobilier et le permis de construire de ma maison a été déposé et accordé depuis le mois de...
Paiement des factures
Bonjour, Je fais actuellement construire en ayant souscrit un contrat de maison individuelle. Le constructeur anticipe beaucoup ses factures: par ex...
Rehabilitation d'une grange en maison secondaire
Bonjour, mon père est propriétaire d'un terrain de 6 hectares en zone agricole classé zone A. Sur le terrain il y a déjà une maison et, a coté...
Construction ou aménagement sur ancienne maison et terrain isolé
Bonjour, J'ai 26ans donc pardonnez mon ignorance en matiere de loi pour la construction, je n'y connais rien. Je me renseigne pour batir une ma...
Construire une maison sur terrain indivis
Bonjour, J'ai acheté un terrain constructible en indivision avec mon concubin moitié/moitié. (il n'est pas borné, mais il serait possible de le divi...
Assurance dommage ouvrage avec architecte est-ce obligatoire?
Bonjour, Nous sommes sur le point de construire un appartement au dessus d'un local que nous avons acheté il y a quelques années. Nous avons le p...
Droit de tour d'échelle construction neuve
Bonjour, L'article 544 du code civil dit que le tour d'échelle est pour réparation et entretien des biens existants et, ne s'applique pas au const...
Délai instruction après avis architecte des bâtiments de france
Bonjour, Voici notre situation Nous avons déposé un premier permis de construire refusé par l'abf et la mairie (pente de toit). Nous avons e...
Construction de la maison de mon voisin
Bonjour, Mon voisin fait construire une maison en ossature vous. Sa dalle détermine la séparation des deux terrains. Hors aujourd'hui, sa maison arr...
Bois classés et certificat d'urbanisme.
RésoluBonjour, Nous possédons un bois, celui-ci est déclaré classé N3, sur lequel nous souhaiterions construire. Pendant la révision du PLU nous sommes al...
Autoriser un enfant à construire sur la même parcelle que nous
RésoluBonjour, Ma femme et moi avons une parcelle sur laquelle est construite notre maison. Nous souhaitrions accorder à notre fille la possibilité de...
Annuler permis de contruire
Bonjour, je voudrais faire annuler un permis de construire et comment faire la lettre mes acheteurs non pas eu leur prets
Construire en zone nc
Bonjour, Je possède une parcelle en zone NC de 1000 M2 je peux construire un Gîtes rural de 40M2 ?
Validité d'une déclaration non contrôlé
Bonjour, Une déclaration d'achèvement de travaux relative à la construction d'une maison signée par la propriétaire avant le 01 octobre 2007 ...
Recours de la préfecture sur mon permis de construire
Bonjour, Je suis dans une situation litigieuse dans le cadre de la construction de ma maison. J'ai obtenu un permis de construire en bonne et d...
Terrain sous ligne moyenne tension + don de 1500 m2 non construc
Bonjour, Avec mon ami, nous avons visité un terrain en vue de construire une maison. Jolie terrain plat dans un secteur très convoité. Le seul lot...
Declaration préalable de travaux
Bonjour, j'ai signé un compromis de vente sur un terrain (division d'un terrain plus grand) situé dans une zone NB (urbanisable)pour la partie qu'il...
Autorisation d'urbanisme
RésoluBonjour, Je dois faire construire dans le morbihan,j'ai signé un compromis de vente au mois d'avril 2012 pour un terrain faisant partie d'un ensembl...
Film sous toiture
FerméBonjour, Je suis entrain de faire construire en norme BBC était il obligatoire de mettre un film sous toiture ?? La ils sont entrain de commencer à ...
Refus permis de construire
Bonsoir, Mon concubin et moi même avons signé un compromis de vente pour un terrain et obtenue notre prêt pour une construction hors notre permis...
Construire sur un terrain agricole
Bonjour, je suis artisan je possède quelques terrain agricole, que faut il que je fasse pour pouvoir y faire construire une maison. par avance merci
Normes pour isolation dans immeuble ancien
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'une grande maison construite avant 1970, en 2005, nous l' avons partagé en 3 logements, dont un que nous habi...
Modif pc ( ajout d'un sous-sol )
Bonjour, j'aimerai savoir si possible d'ajouter un sous-sol avec garage en modification d'un permis déjà obtenu. ou il faut déposer un nouveau PC ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...