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Raccordement

sebmxer Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
sebmxer Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J aimerais raccorder mon bien immobilier aux eaux propres et eaux usées sur la parcelle (chemin) à proximité de mon bien. Celle ci appartient à une personne morale très ancienne sans représentant identifiable. comment obtenir une autorisation ? Quel est le risque pour moi de faire les travaux sans cette autorisation ?
Me confirmer vous que seules les parcelles traversées par la nouvelle canalisation sont concernés par cette autorisation ?

Merci par avance pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 767
 
Bonjour,

Qu'entendez-vous par "personne morale très ancienne" ??

Car, en vous renseignant auprès du cadastre, vous pouvez obtenir les coordonnées du/des propriétaires ou de leur représentant.
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sebmxer Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Le propriétaire est une personne morale avec sirèn, type SARL, eurl, groupement etc... Qui devrait être normalement représentée par une personne physique
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sebmxer Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > sebmxer Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
C est d ailleurs la seule indication du cadastre
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