Raccordement

sebmxer Messages postés 11 Date d'inscription lundi 23 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2015 - 23 nov. 2015 à 09:30
sebmxer Messages postés 11 Date d'inscription lundi 23 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2015 - 23 nov. 2015 à 10:19
Bonjour,

J aimerais raccorder mon bien immobilier aux eaux propres et eaux usées sur la parcelle (chemin) à proximité de mon bien. Celle ci appartient à une personne morale très ancienne sans représentant identifiable. comment obtenir une autorisation ? Quel est le risque pour moi de faire les travaux sans cette autorisation ?
Me confirmer vous que seules les parcelles traversées par la nouvelle canalisation sont concernés par cette autorisation ?

Merci par avance pour votre réponse.

1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
23 nov. 2015 à 10:10
Bonjour,

Qu'entendez-vous par "personne morale très ancienne" ??

Car, en vous renseignant auprès du cadastre, vous pouvez obtenir les coordonnées du/des propriétaires ou de leur représentant.
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sebmxer Messages postés 11 Date d'inscription lundi 23 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2015
23 nov. 2015 à 10:15
Le propriétaire est une personne morale avec sirèn, type SARL, eurl, groupement etc... Qui devrait être normalement représentée par une personne physique
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sebmxer Messages postés 11 Date d'inscription lundi 23 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2015 > sebmxer Messages postés 11 Date d'inscription lundi 23 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2015
23 nov. 2015 à 10:19
C est d ailleurs la seule indication du cadastre
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