Raccordement
Bonjour,
J aimerais raccorder mon bien immobilier aux eaux propres et eaux usées sur la parcelle (chemin) à proximité de mon bien. Celle ci appartient à une personne morale très ancienne sans représentant identifiable. comment obtenir une autorisation ? Quel est le risque pour moi de faire les travaux sans cette autorisation ?
Me confirmer vous que seules les parcelles traversées par la nouvelle canalisation sont concernés par cette autorisation ?
Merci par avance pour votre réponse.
J aimerais raccorder mon bien immobilier aux eaux propres et eaux usées sur la parcelle (chemin) à proximité de mon bien. Celle ci appartient à une personne morale très ancienne sans représentant identifiable. comment obtenir une autorisation ? Quel est le risque pour moi de faire les travaux sans cette autorisation ?
Me confirmer vous que seules les parcelles traversées par la nouvelle canalisation sont concernés par cette autorisation ?
Merci par avance pour votre réponse.
1 réponse
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Bonjour,
Qu'entendez-vous par "personne morale très ancienne" ??
Car, en vous renseignant auprès du cadastre, vous pouvez obtenir les coordonnées du/des propriétaires ou de leur représentant.-
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@sebmxerC est d ailleurs la seule indication du cadastre
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La législation juridique et financière évolue en permanence...