Les discussions

Recours gracieux - objets recevables?

Bonjour, J'aimerais savoir quelles sont les points recevables dans un recours gracieux suite à un permis de construire. Un permis de construire en ...

7 réponses Dernière réponse le 17 août 2020 par
Josh Randall

Déblocage appel de fond

Bonjour, Devons nous débloquer les fonds suite à un appel de fond du constructeur sans avoir pu vérifier le travail effectué par le constructeur. ...

4 réponses Dernière réponse le 15 août 2020 par
Titide972

Pfac suite à transformation garage en chambre

Bonjour, J'ai déposé une demande préalable pour la transformation de mon garage en chambre (15m2). Cette demande a été acceptée, et la rubrique tax...

1 réponse Dernière réponse le 12 août 2020 par
Utilisateur anonyme

Bail et vente

Bonjour, Mes parents ont 2 terrains et perçoivent le fermage. Le locataire a été informé du souhait de la vente de ces 2 terrains et ne s'y oppose ...

9 réponses Dernière réponse le 11 août 2020 par
myosotis1433

Déclaration préalable, panneau d'affichage

 Résolu

Bonjour, Nous avons déposé une demande préalable pour un projet de division d'un terrain, en vue de vendre les 2 parcelles pour construire. Les 2 t...

2 réponses Dernière réponse le 11 août 2020 par
myosotis1433

2 recours sur une division

Bonjour, J'ai de gros soucis avec un voisin. Nous avons eu un retour positif de la mairie pour une demande préalable de division le 20 mai 2020. ...

18 réponses Dernière réponse le 11 août 2020 par
Mika77540

Divion de terrain dans un lotissement ancien

Bonjour, je souhaite diviser un terrain dans un lotissement de 1979. Je suis allé en mairie début Mars 2020 et l'adjoint à l'urbanisme qui m'a reçu...

1 réponse Dernière réponse le 10 août 2020 par
Josh Randall

Un projet , studio d'enregistrement help

Salut à tous , j'aimerais avoir votre aide de tous Je sait que je peut compter sur ce forum . Alor voila mon problème est le suivant : J'ai du...

7 réponses Dernière réponse le 7 août 2020 par
Lecture

Renseignement non opposition permis de construire

Bonjour, Nous faisons construire une maison. Notre dossier pour obtention du permis a été déposé le 27 janvier 2020 en mairie. Après de multipl...

1 réponse Dernière réponse le 7 août 2020 par
sleepy00

Etude de sol

Bonjour,avons le projet d acheter un terrain et de construire.Il y a 4 parcelles en vente et ce lieux est considere comme lotissement .Qui doit faire ...

1 réponse Dernière réponse le 3 août 2020 par
Josh Randall

Accès terrain constructible

Bonjour, J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une parcelle (lot n°1) résultant d'une division parcellaire. Le second lot est également ...

5 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2020 par
BmV

Servitude de passage pour l’achat de mon futur terrain

Bonsoir, Je vais faire l’achat d’un terrain, mais il y a un petit soucis liée au passage (servitude) le chemin fais 4m, mais 2m du passage jusqu’à...

13 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2020 par
BmV

Pas prévenu de faire la déclaration h1

Bonjour, J ai fais construire , et personne ne m a informé de faire la déclaration h1 , j'ai reçu une lettre je suis tombé d enu . Nous habitons de...

2 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2020 par
Tallga

Des erreurs avec le montant du prêt

Bonjour notre prêt a été accordé plus tard, nous avons réalisé qu'il y avait des erreurs avec le montant( montant plus élevé que le montant on avai...

2 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2020 par
DIAMOND_79

Extension de réseau électrique

Bonjour, J’ai un projet de construction sur un terrain divisé,cependant je ne sais pas si il faudra une extension de réseau électrique ce qui change...

8 réponses Dernière réponse le 22 juil. 2020 par
Josh Randall

Avocat expert dans les contrat d'architecte

 Fermé

Bonjour, Je recherche un avocat expert dans les contrat d'architecte pour la construction de maison individuelle sur Toulouse. Vous avez une exp...

2 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2020 par
BmV

Construction

Bonjour, Nous allons achetter un terrain de 5000m2 avec permis de construire acepter maison 120 m2 a etage mais budjet un peut trop elever savez vou...

9 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2020 par
BmV

Problème de ccmi

Bonjour, Nous avons signé un contrat de maison individuelle avec un constructeur reconnu et normalement de qualité. Cependant nous rencontrons...

2 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2020 par
matthieu8844

À quelle distance construire

 Résolu

Bonjour, mon terrain est borné par un ruisseau qui ne coule que lors de fortes pluies. À quelle distance de ce ruisseau ma maison peut elle être con...

1 réponse Dernière réponse le 20 juil. 2020 par
BmV

Borne incendie gêne construction à venir

Bonjour, Nous avons un projet de construction. Sur notre terrain privé une borne incendie (en retrait par rapport au trottoir) gêne notre constructi...

1 réponse Dernière réponse le 20 juil. 2020 par
Pierrecastor

Ccmi qui commence mal.

Bonjour, J'ai signé un CCMI avec une entreprise de construction, le permis à été accordé, les déclarations de travaux reçu ... jusqu'ici tout alla...

5 réponses Dernière réponse le 19 juil. 2020 par
Ulpien1

Problème assurances architecte

Bonjour, au premier étage construit sur lambourdes souples,le sol carrelé de ma salle de bain est fendu à plusieurs endroits, j'ai adressé une lettre...

1 réponse Dernière réponse le 18 juil. 2020 par
diverker

Demande dérogation plu

Bonjour, J'explique la situation je souhaiterais acheter un bien qui est entouré par un cimetière et à moins de 2km d'un bâtiment historique. J'ai u...

13 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2020 par
Josh Randall

Bornage de terrain géomètre

Bonjour, Nous sommes 2 futurs bâtisseurs de maisons individuelles, nous avons chacun signé le 01/02/2020 un compromis d’achat pour 2 parcelles de ...

1 réponse Dernière réponse le 17 juil. 2020 par
Josh Randall

Vente terrain et route d'accès

Bonjour, Bonjour, Nous voulons vendre un terrain situé en zone constructible d'après le PLU. Ce terrain n'est pas enclavé, car un chemin commun...

26 réponses Dernière réponse le 17 juil. 2020 par
Ronron2a73

Pose grillage sur terrain : déclaration de travaux ?

Bonjour, J'ai posé 5 panneaux de grillage h.1,20 en cercle pour faire un enclos propre à nos deux poules, elles sont en milieu de notre terrain et o...

11 réponses Dernière réponse le 14 juil. 2020 par
dd

Extension sur résidence en bien propre

Bonjour Je vit avec ma compagne et nos 2 enfants dans une maison. Mon beau pere veutfaire une donation de la maison et du terrain à ma compagne. Nous...

1 réponse Dernière réponse le 12 juil. 2020 par
Josh Randall

Construction maison à deux sur mon terrain

Bonjour, J ai un terrain, où il y aucune construction et j ai deux enfants d’un premier mariage, donc mes deux héritiers direct. Avec mon partenai...

2 réponses Dernière réponse le 12 juil. 2020 par
Josh Randall

Désamiantage plaque fibro-ciment

Bonjour à tous, nous avons acheté un terrain avec un garage à démolir qui possède une toiture en fibro-ciment d'environ 44m² nous souhaitons faire l...

3 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2020 par
Utilisateur anonyme

Élagage arbre

Bonjour Nous avons un arbre sur notre terrain dont la mairie nous a autorisé à élaguer (dans permis modificatif validé) mais sans indiquer les bra...

5 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2020 par
BmV

Poteau telecom

Bonjour j ai un poteau telecom qui gêne l entre de mon terrain où ont doit s’adresser pour le faire déplacé ?

1 réponse Dernière réponse le 8 juil. 2020 par
Josh Randall

Implantation clôture portail

Bonjour, Il y a un an nous avons acheté une maison avec un portail fermant le terrain devant le garage. Ce portail était en bois et pourri ; nous l’...

1 réponse Dernière réponse le 7 juil. 2020 par
BmV

Exigences du voisin avant construction

Bonjour, Etant un peu démuni par mon manque de connaissances en droit, je me permet de me tourner vers ce forum afin d'obtenir certaines réponses e...

7 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2020 par
BmV

Pente de terre vers pignon de maison

Bonjour, Comme sur la photo ci dessous, mon voisin qui fait construire également a effectué le remblais de son terrain qui s'appuie sur mon pignon...

4 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2020 par
Welshbiere

Droit de construction

Bonjour, Alors enfaite on habite sur un terrain qui a aussi d'autres héritiers(4) mais mon papa a construit sa maison sur son part de terrain et su...

1 réponse Dernière réponse le 30 juin 2020 par
Josh Randall

Non obtention du prêt : le notaire ne me rend pas le dépôt de garantie.

Bonjour, Nous avons malheureusement du renoncer à l'achat d'un terrain suite à la non obtention du prêt. Nous en avons informé le notaire et le ...

9 réponses Dernière réponse le 30 juin 2020 par
kasom

Conformité de travaux

Bonjour à tous, Je viens de faire construire une maison qui est terminé. C'est une maison qui fait 200m² de plein pied avec un garage en sous sol d...

4 réponses Dernière réponse le 28 juin 2020 par
preluk31

Clôture

Bonjour, Nous avons fait construire une maison dans un lotissement avec de fortes pentes. Devant notre maison nous devons créer des murs de retenue...

5 réponses Dernière réponse le 25 juin 2020 par
Josh Randall

Demande de pièces complémentaires permis de construire abusive, légale?

Bonjour suite à un dépôt de permis de construire pour une maison à deux logements, nous avons reçu de la part de la mairie une lettre nous demandan...

2 réponses Dernière réponse le 25 juin 2020 par
myleneGVA

Déplacer des câbles edf

Bonjour, J’ai des fils qui traverse mon terrain qui doit payer pour les déplacés? Car il gêne e la construction de ma maison.

7 réponses Dernière réponse le 24 juin 2020 par
chris4554

Construction maison / distance separative

Bonjour, je voudrais partager une interrogation que j'ai. Mon nouveau voisin fait construire sa maison à côté de chez moi. Chez nous, le PLU indi...

1 réponse Dernière réponse le 22 juin 2020 par
Josh Randall

Bassin de rétention

Bonjour, Une maison individuelle de plein pieds sur un terrain de 600m2 avec piscine et terrasse Construite en 2016 Le bassin de rétention d eau...

2 réponses Dernière réponse le 22 juin 2020 par
Josh Randall

Taxe assainissement

Bonjour, Trouvez-vous normal qu'un telle taxe soit imposée lors de la construction d'une maison ? Nous devons déjà payer presque 8000 euros de ta...

7 réponses Dernière réponse le 22 juin 2020 par
Josh Randall

La garantie décennale est elle "suspendue" si modification personnelle

Bonjour, Je souhaiterai avoir un renseignement, je suis en train de faire construire mon pavillon, je possède un vide sanitaire de 185 cm de hauteur...

1 réponse Dernière réponse le 22 juin 2020 par
Josh Randall

Asl

Bonjour, Nous sommes actuellement en construction dans un lotissement de 19 lots, et nous sommes plusieurs propriétaires à se poser certaines questi...

1 réponse Dernière réponse le 22 juin 2020 par
Josh Randall

Division de parcelle en bordure de toit : ruissellement sur notre futur terrain

Bonjour à tous Nous sommes sur le point d'acheter un terrain issu d'une division de parcelle. Le propriétaire actuel divise donc son terrain ou ...

3 réponses Dernière réponse le 20 juin 2020 par
BmV

Emprise au sol / cave

Bonjour, J'ai fait des recherches sur le net sans succès et je m'en remet donc à vous pour cette question. Faut-il prendre en compte dans le calc...

1 réponse Dernière réponse le 19 juin 2020 par
Josh Randall

Ligne moyenne ou basse tension sur un terrain à acheter

Bonjour, je suis à la recherche d'un terrain constructible et j'en ai trouvé un de 1200 m2. Le hic c'est qu'il est traversé en partie par une ligne...

2 réponses Dernière réponse le 17 juin 2020 par
paco8127

Demande informations frais notaire

Bonjour, Voilà avec ma femme nous avons rendez-vous vendredi 19 pour signer l'achat de notre terrain pour construire notre maison. Sur le compromis...

2 réponses Dernière réponse le 15 juin 2020 par
ambulancier01

Terrain constructible

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison sur un terrain de 2060 m2 le CU m'a été délivré en 2005 . Il me reste 1000 m2 Le terrain restant nu peut ...

2 réponses Dernière réponse le 12 juin 2020 par
Ifoulky
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