Les discussions
Garage et surface habitacle
bonjour, je préfère vous poser mes questions : un garage compte t il dans une surface habitable? car, je viens d'acheter une vieille maison de 120...
Rétractation - terrain & cuisine
Bonjour à tous, Je viens vers vous ce soir car j'ai deux problématiques. Aujourd'hui, nous sommes allés finaliser les relevés altimétriques sur ...
Parking contigu à mon terrain empechant accès
Bonjour, J’ai acheté un terrain pour construire une maison il y a 3 ans limité par la rue d’un côté, par une allée d’un autre, par des terrains occup...
Construction sur le terrain de mon concubin
Bonjour à toutes et à tous, Je vous remercie d’avance pour les conseilles et l’aide que vous pourrez m’apporter. Je vie actuellement en concubinag...
Permis de construire refusé
Bonjour, Si je comprends bien le PLU de ma commune (on vient de me refuser mon PC), ils m'imposent 15m de largeur dans l'article 3 (voies et accès...
Construire sur un terrain en zone n
Bonjour, à la vente, sur la commune , une parcelle de terre d'environ 4 900 m² en friche, en zone naturelle. Située à environ 4 km de village POUVEZ-v...
Construire un petit immeuble
Bonjour, J'ai pour projet de construire un petit immeuble (aspect maison) de 12 mètres par 12 mères sûr une hauteur de 6,80 mètres. L'immeuble...
Constuire une maioson au nom d'une sci sans architecte?
Bonjour et bonne année, voici ma question qui est urgente avant un depot de permis : est il possible de réaliser un permis de construire pour une m...
Changement de terrain devis caduc?
Bonjour Nous avons signer un devis pour un terrain constructible que nous n avons pas acheter, nous avons changer de terrain car il etait trops petit...
Nous hésitons a signer le ccmi
Bonjour, nous avons perdu confiance en notre constructeur si bien que nous hésitons a signer le CCMI car le constructeur refuse de nous donner les p...
Taxe raccordement eau usée et taxe amenagement
Bonjour, Doit on payer une taxe raccordement eau usée sachant qu'on a déjà payé une taxe amenagement ? Sur la facture d'entreprise qui s'occupe des ...
Demission maitre d'oeuvre sans preavis
RésoluBonjour, Mon maître d'œuvre a donné sa démission au milieu du chantier de ma maison sans préavis. Le maçon ne répond plus ni au téléphone ni aux sms...
Info portail sur chemin prive
Bonjour, je viens d acheter un maison individuelle avec clôture et portail avec un recul de 5m. Cela mène sur un chemin de passage prive. Je souhaite ...
Construction division terrain
Bonjour, Je souhaiterais avec ma compagne, faire construire notre maison. En effet notre meilleure amie a une société de construction de maisons t...
Diviser pour construire sa propre maison sur la nouvelle parcelle
Bonjour, Nous avons acheté (avec ma compagne avec qui je suis pacsé) il y a quelques mois une maison dans le but de diviser le terrain, construire...
Expropriation forcée
Bonjour, j'habite une toute petite commune , la mairie, enfin certains membres du conseil municipal, ont décidé,par eux même , de me prendre une ban...
Modification quote part
Bonjour, Je vous explique mon problème nous avons acheté un bien immobilier en tant que pacses avec la quotité suivante 70/ 30 , nous nous sommes ma...
Demande de permis de construire
Bonjour,j ai un terrain de 560m2 en révision du plu est mis en zone up en 2017 suite à des reunion public des fois ils le mettent en zone reserver une...
Création d'une passerelle ou d'un pont
Bonjour, je vais acquérir un terrain près d'un ruisseau n' ayant qu' un passage relativement étroit et ne permettant pas de faire livrer des matériau...
Exploitation et habitations sur terre agricole
Bonjour je souhaite acquérir un terrain agricole afin de réaliser mon petit élevage de poules pondeuses En plein air. je souhaiterais Aussi Constr...
Décès d'un des héritiers avant acte définitif
Bonjour à tous je devais signer mon acte de vente pour mon terrain aujourd'hui mais nous avons appris qu'il est repoussé puisque un des vendeurs est d...
Sci permis de construire
Fermébonjour, j'ai acheter deux terrains avec ma Sci , j'ai déposer deux autorisations de construire a mon nom propre , que ce passe t il si je commenc...
Sci et construction de maison
Bonjour, Nous souhaitons faire construire une maison de vacances avec une sci, sommes nous soumis à respecter les normes handicapées ?
Agrandir passage
Résolu/FerméBonjour, Mes parents souhaitent vendre un terrain pour bâtir. Or, le passage pour accéder à cette parcelle est étroit, seulement une voiture peut l...
Délai validité devis
Bonjour J ai reçu un devis Par mail le 7 juillet pour la réalisation d un forage sur ma propriété que j ai accepté et renvoyé au foreur, après s ê...
Deversement d un exutoire de la route dans mon terrain.
Un caniveau qui longe la route et ramasse l eau de pluie se deverse dans mon terrain qui est constructible et l inonde. Est il possible de diriger c...
Achat terrain: factures ancien propriétaire
Bonjour, Nous achetons un terrain a un vendeur qui a démolit une petite bâtisse sur le terrain avant de le mettre en vente. Nous avons connaissanc...
Carrelage constructeur
Bonjour a tous, En projet de construction d'une maison via un constructeur, celui ci nous demande de choisir notre carrelage. Il nous donne donc plu...
Annexe d'une habitation habitable ?
Bonjour, J'ai posé un Dp mentionnée "construction d'une annexe à l'habitation" de 20m2 sur mon terrain constructible. J'ai le projet de relier tous ...
Modification borne terrain déjà borner
Bonjour, en 2006 mes parents ont découpé leur terrain en octoyant 1000 m a chaque enfant et garder une parcelle. Bornage réaliser par un géomètre et e...
Permis de construire tacite mais plu modifié en zone agricole
Bonjour, Notre terrain se compose de plusieurs parcelle dont une non bâtie. un membre de ma famille a déposé un permis de construire sur une partie ...
Façade sur rue-limites séparatives
Bonjour, J'ai divisé un terrain pour pouvoir faire construire une maison , l'équipe sortante (en mairie) m'a validée la division le 20 mai et la n...
Transformer toit garage en toit terrasse
Bonjour, Je pose la question pour une amie. Elle possède une maison avec un garage indépendant en limite de propriété. Elle souhaiterait modifier ...
Modif préau ouvert en préau fermé
RésoluBonjour, J’ai acheté une maison avec un préau servant de garage : accolé à la maison et poteaux de l’autre côté, toiture. (Prévu dans le pc initia...
Boîtier enedis extérieur pas à moi
Bonjour j ai un boîtier extérieur enedis qui est devant chez moi sur ma clôture. Il m empêche de faire ma clôture. Et il n est pas à moi. Est ce légal...
Cautionnement saccef
Bonjour, est ce que un accord de principe de la banque signifie qu'il ya une grande chance que la saccef cautionne le prêt??
Recours gracieux - objets recevables?
Bonjour, J'aimerais savoir quelles sont les points recevables dans un recours gracieux suite à un permis de construire. Un permis de construire en ...
Déblocage appel de fond
Bonjour, Devons nous débloquer les fonds suite à un appel de fond du constructeur sans avoir pu vérifier le travail effectué par le constructeur. ...
Pfac suite à transformation garage en chambre
Bonjour, J'ai déposé une demande préalable pour la transformation de mon garage en chambre (15m2). Cette demande a été acceptée, et la rubrique tax...
Bail et vente
Bonjour, Mes parents ont 2 terrains et perçoivent le fermage. Le locataire a été informé du souhait de la vente de ces 2 terrains et ne s'y oppose ...
Déclaration préalable, panneau d'affichage
RésoluBonjour, Nous avons déposé une demande préalable pour un projet de division d'un terrain, en vue de vendre les 2 parcelles pour construire. Les 2 t...
2 recours sur une division
Bonjour, J'ai de gros soucis avec un voisin. Nous avons eu un retour positif de la mairie pour une demande préalable de division le 20 mai 2020. ...
Divion de terrain dans un lotissement ancien
Bonjour, je souhaite diviser un terrain dans un lotissement de 1979. Je suis allé en mairie début Mars 2020 et l'adjoint à l'urbanisme qui m'a reçu...
Un projet , studio d'enregistrement help
Salut à tous , j'aimerais avoir votre aide de tous Je sait que je peut compter sur ce forum . Alor voila mon problème est le suivant : J'ai du...
Renseignement non opposition permis de construire
Bonjour, Nous faisons construire une maison. Notre dossier pour obtention du permis a été déposé le 27 janvier 2020 en mairie. Après de multipl...
Etude de sol
Bonjour,avons le projet d acheter un terrain et de construire.Il y a 4 parcelles en vente et ce lieux est considere comme lotissement .Qui doit faire ...
Accès terrain constructible
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une parcelle (lot n°1) résultant d'une division parcellaire. Le second lot est également ...
Servitude de passage pour l’achat de mon futur terrain
Bonsoir, Je vais faire l’achat d’un terrain, mais il y a un petit soucis liée au passage (servitude) le chemin fais 4m, mais 2m du passage jusqu’à...
Pas prévenu de faire la déclaration h1
Bonjour, J ai fais construire , et personne ne m a informé de faire la déclaration h1 , j'ai reçu une lettre je suis tombé d enu . Nous habitons de...
Des erreurs avec le montant du prêt
Bonjour notre prêt a été accordé plus tard, nous avons réalisé qu'il y avait des erreurs avec le montant( montant plus élevé que le montant on avai...
La législation juridique et financière évolue en permanence...