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Energie imposée par règlement de lotissement

CHRISTIANROSELYNE - Modifié par micheld33 le 18/12/2015 à 09:56
 CHRISTIANROSELYNE - 10 déc. 2015 à 22:37
Bonjour,

Je veux acheter un terrain dans un lotissement pour pouvoir construire ma villa dessus.
Sur le règlement du lotissement il est spécifié que je dois utiliser obligatoirement le gaz naturel pour mon système de chauffage.
A t'on le droit de m'imposer une énergie?
Que puis je faire contre cela?

Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12918 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2025 5 973
Modifié par Rochat1 le 10/12/2015 à 16:50
Bonjour,

Je pense que cette phrase sous entend le fait que vous ne pouvez pas utiliser de gaz en cuve. Si vous souhaitez la géothermie, personne ne peut vous en empêcher.

Cdlt.
1
CHRISTIANROSELYNE
10 déc. 2015 à 22:37
Ma vrai question est a-t-on le droit d'imposer une seule énergie dans un règlement de copropriété
Cordialement
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