Energie imposée par règlement de lotissement

CHRISTIANROSELYNE -  
 CHRISTIANROSELYNE -
Bonjour,

Je veux acheter un terrain dans un lotissement pour pouvoir construire ma villa dessus.
Sur le règlement du lotissement il est spécifié que je dois utiliser obligatoirement le gaz naturel pour mon système de chauffage.
A t'on le droit de m'imposer une énergie?
Que puis je faire contre cela?

Cordialement

1 réponse

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
     
    Bonjour,

    Je pense que cette phrase sous entend le fait que vous ne pouvez pas utiliser de gaz en cuve. Si vous souhaitez la géothermie, personne ne peut vous en empêcher.

    Cdlt.
    1
    1. CHRISTIANROSELYNE
       
      Ma vrai question est a-t-on le droit d'imposer une seule énergie dans un règlement de copropriété
      Cordialement
      0

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