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Surface plancher

Résolu
lille59 -  
 lille59 -
Bonjour,

nous vendons un terrain à bâtir
comment est calculée la surface plancher de la construction possible?

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 062
 
Bonjour,
voir art R 112-2 du code de l'urbanisme :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025100231/2012-03-01/

CORDIALEMENT.
-1
lille59
 
Merci pour la réponse
Pour le moment il n'y a pas de construction ni de plan
Quelle construction peut etre envisagee sur 1040m2?
Comment connaitre la surface plancher maximale possible?
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djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 062 > lille59
 
Voir en mairie.
Cdlt.
0
lille59
 
Merci à vous
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