Sujet Précédent Sujet Suivant

Surface plancher

Résolu

lille59 - 25 nov. 2015 à 20:24
lille59 - 25 nov. 2015 à 22:14

Bonjour,

nous vendons un terrain à bâtir
comment est calculée la surface plancher de la construction possible?

A voir également:

Surface plancher
Surface habitable : définition gouv - Guide
Erreur surface habitable taxe foncière - Forum taxes locales
Mon propriétaire a menti sur la surface - Forum Louer un logement
Redressement taxe foncière - Forum taxes locales
Surface cadastrale et surface réelle ✓ - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

djivi38 Messages postés 52301 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 15 424
25 nov. 2015 à 20:29

Bonjour,
voir art R 112-2 du code de l'urbanisme :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025100231/2012-03-01/

CORDIALEMENT.

lille59
25 nov. 2015 à 21:23

Merci pour la réponse
Pour le moment il n'y a pas de construction ni de plan
Quelle construction peut etre envisagee sur 1040m2?
Comment connaitre la surface plancher maximale possible?

djivi38 Messages postés 52301 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 15 424 > lille59
25 nov. 2015 à 21:55

Voir en mairie.
Cdlt.

lille59
25 nov. 2015 à 22:14

Merci à vous

Discussions similaires

plancher qui menace de s'effondrer

surface habitable erronée

assurance et effondrement de plancher

erreur surfaces habitables déclarées

Planché effondré

Surface plancher

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters