Surface plancher
Résolu
A voir également:
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1 réponse
djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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25 nov. 2015 à 20:29
25 nov. 2015 à 20:29
Bonjour,
voir art R 112-2 du code de l'urbanisme :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025100231/2012-03-01/
CORDIALEMENT.
voir art R 112-2 du code de l'urbanisme :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025100231/2012-03-01/
CORDIALEMENT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 nov. 2015 à 21:23
Pour le moment il n'y a pas de construction ni de plan
Quelle construction peut etre envisagee sur 1040m2?
Comment connaitre la surface plancher maximale possible?
25 nov. 2015 à 21:55
Cdlt.
25 nov. 2015 à 22:14