contruction neuve et hauteur sous plafond de la cave

Question

Bonjour, 

nous voulons faire contruire une maison, nous avons commencé à étudier les plans avec un constructeur.
Ce dernier nous dit qu'on ne peut pas demander une hauteur sous plafond supérieur à 1m80 pour la cave (enterrée) sans se faire refuser le permis de contruire par la mairie.

A-t-il raison ? Quelles sont les normes pour la hauteur sous plafond des caves?

Josh Randall · Accepted Answer

La ville dispose d'un PLU mais impose un COS de 0.3.
 
"la loi Alur modifie l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme et supprime le COS ainsi que la possibilité de fixer une superficie minimale des terrains constructibles dans le règlement du plan local d'urbanisme PLU."

[...]

"cette suppression de base légale ne s'applique pas aux POS qui restent régis, en vertu de l'article L.123-19 du code de l'urbanisme, par l'article L.123-1 dans sa rédaction antérieure à la loi SRU."

Source: ce document

Je pense qu'il te faudrait vérifier toutes les informations fournies par le constructeur directement] à la mairie.
Ce sera plus sûr.
Parce que là j'ai l'impression qu'il te mène en barque...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Josh Randall · Answer

Bonjour

S'il est aussi sûr de son fait, il devrait être en capacité de te fournir la preuve légale de ce qu'il avance.

Pour ma part je n'ai pas connaissance d'une telle chose...
 
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

BmV · Answer

???

C'est écrit où, ce que ce monsieur prétend ???
Dans le PLU/POS de la commune ? 
Si oui, faudra aller vérifier à la mairie.

Si non .... faudra qu'il donne des références réglementaires précises pour affirmer cela.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Il nous dit que cela va etre compté dans la surface habitable et donc nous poser probleme avec le COS de 30% (par rapport à la surface du terrain) de la commune
Si je comprends bien la commune dispose d'un POS et non pas d'un PLU, c'est bien ça ?

Sinon pour t'aider à calculer la surface de plancher voici cette fiche qui va t'aider grandement

becnitonne · Answer

Bonjour
Lorsque vous demandez un permis de construire,par ex. pour un vide sanitaire qui peut etre d'une hauteur différente.vous ne marquez pas de hauteur Donc pour une cave çà peut etre  idem.
J'ai eu ce dilemme ( 4 parpaings à un endroit et 10 à l'autre .

BmV · Answer

"Donc pour une cave çà peut etre idem." : ben non....
Ce qui est valable peut-être pour un vide sanitaire ne l'est pas pour une cave.

D'autant qu'il y aura probablement une visite de contrôle par l'administration après l'achèvement des travaux...

Contruction neuve et hauteur sous plafond de la cave

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