Contruction neuve et hauteur sous plafond de la cave
Siegmeus
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
nous voulons faire contruire une maison, nous avons commencé à étudier les plans avec un constructeur.
Ce dernier nous dit qu'on ne peut pas demander une hauteur sous plafond supérieur à 1m80 pour la cave (enterrée) sans se faire refuser le permis de contruire par la mairie.
A-t-il raison ? Quelles sont les normes pour la hauteur sous plafond des caves?
nous voulons faire contruire une maison, nous avons commencé à étudier les plans avec un constructeur.
Ce dernier nous dit qu'on ne peut pas demander une hauteur sous plafond supérieur à 1m80 pour la cave (enterrée) sans se faire refuser le permis de contruire par la mairie.
A-t-il raison ? Quelles sont les normes pour la hauteur sous plafond des caves?
6 réponses
La ville dispose d'un PLU mais impose un COS de 0.3.
"la loi Alur modifie l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme et supprime le COS ainsi que la possibilité de fixer une superficie minimale des terrains constructibles dans le règlement du plan local d'urbanisme PLU."
[...]
"cette suppression de base légale ne s'applique pas aux POS qui restent régis, en vertu de l'article L.123-19 du code de l'urbanisme, par l'article L.123-1 dans sa rédaction antérieure à la loi SRU."
Source: ce document
Je pense qu'il te faudrait vérifier toutes les informations fournies par le constructeur directement] à la mairie.
Ce sera plus sûr.
Parce que là j'ai l'impression qu'il te mène en barque...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Bonjour
S'il est aussi sûr de son fait, il devrait être en capacité de te fournir la preuve légale de ce qu'il avance.
Pour ma part je n'ai pas connaissance d'une telle chose...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
S'il est aussi sûr de son fait, il devrait être en capacité de te fournir la preuve légale de ce qu'il avance.
Pour ma part je n'ai pas connaissance d'une telle chose...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
???
C'est écrit où, ce que ce monsieur prétend ???
Dans le PLU/POS de la commune ?
Si oui, faudra aller vérifier à la mairie.
Si non .... faudra qu'il donne des références réglementaires précises pour affirmer cela.
C'est écrit où, ce que ce monsieur prétend ???
Dans le PLU/POS de la commune ?
Si oui, faudra aller vérifier à la mairie.
Si non .... faudra qu'il donne des références réglementaires précises pour affirmer cela.
Bonjour
Si je comprends bien la commune dispose d'un POS et non pas d'un PLU, c'est bien ça ?
Sinon pour t'aider à calculer la surface de plancher voici cette fiche qui va t'aider grandement
Il nous dit que cela va etre compté dans la surface habitable et donc nous poser probleme avec le COS de 30% (par rapport à la surface du terrain) de la commune
Si je comprends bien la commune dispose d'un POS et non pas d'un PLU, c'est bien ça ?
Sinon pour t'aider à calculer la surface de plancher voici cette fiche qui va t'aider grandement
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Bonjour
Lorsque vous demandez un permis de construire,par ex. pour un vide sanitaire qui peut etre d'une hauteur différente.vous ne marquez pas de hauteur Donc pour une cave çà peut etre idem.
J'ai eu ce dilemme ( 4 parpaings à un endroit et 10 à l'autre .
Lorsque vous demandez un permis de construire,par ex. pour un vide sanitaire qui peut etre d'une hauteur différente.vous ne marquez pas de hauteur Donc pour une cave çà peut etre idem.
J'ai eu ce dilemme ( 4 parpaings à un endroit et 10 à l'autre .
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