Certificat d'urbanisme

Question

Bonjour, 
Je viens de recevoir  une réponse négative à une demande de certificat d'urbanisme sous prétexte que le terrain objet de l’opération de construction n'est pas desservi actuellement par les réseaux (eau + électricité).  La connexion au réseau d'eau est à 35m et la connexion au réseau électrique est à 80m.
Quelle procédure adopter pour faire avancer cette demande? Merci

Josh Randall · Answer

Bonjour

Le certificat d'urbanisme te donne une photographie de l'existant par rapport à ton projet de construction. Ici, on te dit qu'en l’absence de raccordement aux réseaux le CU est négatif et que ton projet de construction n'est pas faisable.

Il te faut donc trouver une solution pour te raccorder ou voir s'il t'est possible d’installer un assainissement non collectif

Papaschultz · Answer

Bonsoir, 

Il n'y a pas de procédure spécifique pour faire avancer votre projet. 
Il faut juste réussir à convaincre la mairie de financer les diverses extensions de réseau. 

Cordialement,

Certificat d'urbanisme

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