Accès maison via un chemin rural

Question

Bonjour, 

J'ai obtenu un permis de construire pour une maison neuve dont l'accès se fera via un chemin rural. La commune a-t-elle l'obligation de me permettre d'y accéder facilement, c'est à dire a-t-elle l'obligation de le rendre carrossable et de l'entretenir (notamment le déneigement) ?

Merci

BmV · Answer

Qu'est-il mentionné dans le permis ?
Ou mieux encore : qu'était-il mentionné au sujet des viabilités dans le certificat d'urbanisme concernant ce projet ?

bous03a · Answer

Rien de particulier à mon sens dans l'arrêté du PC. Il y a quand même l'article 2 " Alignement - Accès - Voirie" qui dit : En cas de travaux sur le domaine public, sa réfection sera réalisée aux frais des bénéficiaires, selon les directives du gestionnaire compétent à solliciter avant tout commencement de travaux.

RAS dans le CU.

BmV · Answer

Ce "chemin rural" est-il bien domaine public ? 
Ou bien est-il domaine privé de la commune ouvert à la circulation du public ?

dd · Answer

"notamment le déneigement" => la commune n'aucune obligation, il n'y a même pas obligation de déneigement pour les routes communales. 

"Obligation de le rendre carrossable et de l'entretenir" 
Est t'il actuellement  en bonne état ?  il faudra tenir compte de vos passages répétés pour la construction qui risque de le détériorée. 

vous avez voulu construire dans cette environnement, c'est votre choix , la commune n'est pas responsable de votre choix.
 
J’espère que l'année prochaine qu'un voisin agriculteur n'aura pas l'idées d'hiverner ses bêtes dans une pâtures qui est desservie par ce chemin, car ses passages répété risque de le rendre boueux.
C'est le cas dans notre commune, le nouveau arrivant n'est pas content, mais il a voulu acheté ce terrain beaucoup moins cher que des terrains en bordure de route communal, il a fait une moins valu sur le terrain, maintenant il doit acheter un 4x4.

bous03a · Answer

@BmV
Comment puis-je savoir si le chemin est du domaine public ou du domaine privé de la commune ?
Merci

BmV · Answer

En demandant à la mairie ...

doris33 · Answer

Bonjour,

signalons tout de même que l'internaute poste depuis la Suisse, il serait intéressant de savoir où se situe le bien.

Cordialement

Accès maison via un chemin rural

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