Transformer une partie d'entrepôt en habitation
wunderbarcarole
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Modifié par wunderbarcarole le 27/11/2015 à 10:38
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BmV
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27 nov. 2015 à 11:40
27 nov. 2015 à 11:40
Déposer cette demande de modification en mairie selon la procédure adéquate que cette dernière vous indiquera en fonction des travaux réellement envisagés et des règles d'urbanisme applicables à cet endroit.
27 nov. 2015 à 11:49