Les discussions
Coût moyen constat affichage permis de construire par huissier
Bonjour, j'ai contacté ce jour un huissier pour faire constater l'affichage de notre permis de construire. Il me demande 270€ par passage et il dit ...
Permis de construire sur zone non constructible
Bonjour , merci tout d’abord de m’accueillir sur ce forum . J'habite dans un petit village d'Indre et Loire , agriculteur . Il y a maintenant plus ...
Termites
Bonjour Lors d'une construction et rénovation un traitement termites est obligatoire par le propriétaire ? Le maître d ouvrage ? Les différents inte...
Monter un mini chalet sur terrain agricole ou viabilisé
RésoluBonjour, Est-il autoriser de monter sur platelage un petit chalet, +/- 35 m² (genre abri de jardin) sur un petit terrain viabilisé ou agricole qu...
Servitude de passage et droit aux travaux
Je voudrais savoir si j'ai le droit de réaliser une tranchée pour faire passer l'alimentation électrique sur une servitude de passage ? Ce chemin me ...
Transfert taxe amenagement avec transfert de permis de construi?
RésoluBonjour Nous sommes sur le point de valider la signature definitive d un terrain pour lequel nous avons fait un transfert de permis de construire....
Garage
bonjour a tous, nous allons signé un compromis de vente. Lorsque je nous faisons les plans, on se demandait si le garage compte comme une partie habi...
Construire un garage et distance minimale
Bonjour, J'envisage de construire un garage non accolé à la maison (il n'est pas dans le prolongement et va faire un angle de 90° par rapport à la...
Refus de vente - défaillance du vendeur
RésoluBonjour, j'ai signé un compromis de vente en avril 2015 pour acheter un terrain avec comme conditions suspensives l'obtention du permis de construir...
Annulation permis construire
Bonjour, J'ai vendu un terrain à un marchand de biens immobiliers. Il a obtenu le permis de construire mais n'a jamais payé : la vente a donc été an...
Reception des travaux
Bonjour, Peut-on accepter la réception des travaux ( cas d'une maison individuelle neuve, par un constructeur) avant le raccordement eau électrici...
Achat à 2 union libre
Bonjour, nous faisons construire une maison budget 220 000 en union libre j apporte un apport de 27 000 euro et finance 23 000 de travaux divers (...
Délai de recours contre un permis de construire
Bonjour, Je vais construire une maison et je viens d'obtenir mon permis de construire. L'affichage a été fait sur le terrain et un recours éventuel ...
Domiciliation sur terrain non constructible
Bonjour, nous voudrions acheter un terrain NC ou de loisir et en faire notre habitat permanent !!! nous voudrions y construire un chalet bois sur d...
Compromis de vente
Bonjour Mon mari et moi même avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain, nous aimerions savoir s'il est possible de faire un avenan...
Comment construire sur un terrain agricole
Bonjour à tous Voilà mon problème : Je voudrais construire sur un terrain agricole qui appartient à mon père, nous avont fait une demande en mairi...
Permis et autorisation
RésoluBonjour, Je vais agrandir ma maison d'une surface d'environ 60 m² et en même temps rénover la partie existante. Dois je déposer seulement un permis ...
Remboursement dépôt de garantie
Bonjour, en 2014, j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain, malgré de nombreuses démarches je n'ai pas obtenu le financement néce...
Accès maison via un chemin rural
Bonjour, J'ai obtenu un permis de construire pour une maison neuve dont l'accès se fera via un chemin rural. La commune a-t-elle l'obligation de m...
Energie imposée par règlement de lotissement
Bonjour, Je veux acheter un terrain dans un lotissement pour pouvoir construire ma villa dessus. Sur le règlement du lotissement il est spécifié ...
Tuile imposée
Bonjour, Nous faisons face à problème avec la commune pour le choix des tuiles dans le cadre de la construction de notre maison. Avant le dépôt, nou...
Agrandissement de notre habitation principal
Bonjour, nous voudrions agrandir notre logement grâce à un bâtiment qui est une vieille grange qui ce situ au bout de notre terrasse. Le truc c'est qu...
Isolation
Bonjour, Je suis en construction de mon habitation , et nous avons allonger notre garage à celui du voisin , cependant le mur que nous avons constru...
Achat d'un terrain
Bonjour à la personne qui pourra m'informer, J'ai versé 5% chez un Notaire pour la réservation d'un terrain qui n'est pas encore fini d'être viabil...
Achat d'un terrain avec permis.
RésoluBonjour à tous, Je suis sur le point d'acheter un terrain avec une permis de construire. Le permis est aux normes handicapés car le vendeur est u...
Cu pré-opérationnel dans compromis de vente?
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente concernant l'achat d'un terrain + construction. Un Certificat d'urbanisme était annexé au sous sei...
Certificat d'urbanisme
Bonjour, Je viens de recevoir une réponse négative à une demande de certificat d'urbanisme sous prétexte que le terrain objet de l’opération de con...
Isolation entre 2 batiments espacés de 15cm
Bonjour, Je construis un agrandissement dont le mur arrière est espacé de 15cm (pour respecter ma limite de propriété du mur arriere de la maison d...
Besoin d'aide sur toit maison (malfacon)
Bonjour , voila je viens vers vous car je suis un peu perdu. J'ai fait construire ma maison par un promoteur le terrain partais un peu en biais...
Modification non-prévue et imposée sur plan maison rt 2012.
Bonjour, Je viens vous demander conseil. Nous avons signé un projet de construction d'une maison individuelle en mars 2014 avec un constructeur (p...
Refus de vente de terrain par la communepour accèder à la rue
Bonjour, Ma maman 82 ans hérite d'une maison dans un village, avec un jardin qui serait constructible,le jardin est classé (CU1AUb) l'ensemble e...
Certificat d'urbanisme negatif zone a
Bonjour, Je souhaite batir une maison en lieu et place de la maison de mes grands-parents décédé il y a plusieurs annees. Le terrain est entouré ...
Coment fonctionne juridiquement une location vente de maison
je désire savoir comment fonctionne une location vente d une maison
Diviser un terrain pour construire 2 maisons
Bonjour, Actuellement propriétaire d'un terrain de 500m2 (largeur 19m), je souhaite construire 2 maisons jumelles mais pour cela je dois créer 2 lot...
Accès imposé à droite et garage à gauche
Bonjour, nous comptons construire dans une ville ou le compromis de vente nous impose d établir l accès commun à droite avec le terrain mitoyen. Et ...
Transformer une partie d'entrepôt en habitation
Bonjour à tous, Je suis propriétaire d'un entrepôt de 650 m², situé sur une parcelle de 3000m² jouxtant la parcelle de mon habitation. Il est ident...
Immobilier locatif - carotte fiscal - sci familiale
bonjour, mon frangin divorce; S'il veut pouvoir racheter la part de son épouse dans la maison et la conserver, il doit trouver un revenu complementai...
Cu opérationnel negatif
Bonjour, Je viens vers vous car nous avons déposer il y a 2 mois un CU operationnel pour un projet de construction de notre maison individuelle j'ai...
Surface plancher
RésoluBonjour, nous vendons un terrain à bâtir comment est calculée la surface plancher de la construction possible?
Problème avec construction/archi
Bonjour, J'ai un appartement avec des combles dans une petite copropriété d'un étage. Je voulais les aménager pour faire un nouvel appartement et ...
Erdf - ligne haute tension enterrée sur un terrain
Résolu/FerméBonjour, Bonsoir, J'ai l'intension d'acheter un terrain mais celui-ci est traversé par une ligne à haute tension enterrée de part et d'autre (Du no...
Contruction neuve et hauteur sous plafond de la cave
Bonjour, nous voulons faire contruire une maison, nous avons commencé à étudier les plans avec un constructeur. Ce dernier nous dit qu'on ne peut...
Raccordement
Bonjour, J aimerais raccorder mon bien immobilier aux eaux propres et eaux usées sur la parcelle (chemin) à proximité de mon bien. Celle ci appart...
Dépôt d'un permis de construire par un usufruitier d'une sci
Bonsoir, Je souhaiterai savoir si un usufruitier d'une SCI peut déposer à son nom un permis de construire pour une extension de 50m² sans avoir à p...
Probléme batiment de france
Bonjour, nous sommes dans un projet d'une maison individuelle, le terrain est dans le périmètre des bâtiments de France à cause de l'église. Nous avon...
Annulation construction maison
Bonjour, Suite à une séparation avec mon conjoint, nous avons annuler notre projet de construction. Nous avions accepter les offres de prêt (mais ...
Maison sur borne et fenêtre
Bonjour, La voisin a t-il le droit de construire une maison sur borne en mettant une fenêtre sur le mur sur borne ?
Maitre d'oeuvre et frais de dossier aux artisans
Bonjour, Le maître d'oeuvre peut il demandé des frais de dossier aux artisans ? à hauteur de 150 euros. Alors que nous le rémunérons déjà 13%HT du ...
Aide à un montage financier en immobilier
Nov.2015 Bonjour, Nous sommes propriétaires d'un bien, en zone rurale, dans lequel nous vivons depuis 1978. Par ailleurs nous sommes aussi propri...
Malfaçons au visuel dès la construction de la dalle
bonjour que faire lorsqu on s aperçoit de malfaçons dans les fondations d'une maison neuve parpaings posés sans ciment, fissures défaut de vide sa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...