Les discussions
Accès maison via un chemin rural
Bonjour, J'ai obtenu un permis de construire pour une maison neuve dont l'accès se fera via un chemin rural. La commune a-t-elle l'obligation de m...
Energie imposée par règlement de lotissement
Bonjour, Je veux acheter un terrain dans un lotissement pour pouvoir construire ma villa dessus. Sur le règlement du lotissement il est spécifié ...
Tuile imposée
Bonjour, Nous faisons face à problème avec la commune pour le choix des tuiles dans le cadre de la construction de notre maison. Avant le dépôt, nou...
Agrandissement de notre habitation principal
Bonjour, nous voudrions agrandir notre logement grâce à un bâtiment qui est une vieille grange qui ce situ au bout de notre terrasse. Le truc c'est qu...
Isolation
Bonjour, Je suis en construction de mon habitation , et nous avons allonger notre garage à celui du voisin , cependant le mur que nous avons constru...
Achat d'un terrain
Bonjour à la personne qui pourra m'informer, J'ai versé 5% chez un Notaire pour la réservation d'un terrain qui n'est pas encore fini d'être viabil...
Achat d'un terrain avec permis.
RésoluBonjour à tous, Je suis sur le point d'acheter un terrain avec une permis de construire. Le permis est aux normes handicapés car le vendeur est u...
Cu pré-opérationnel dans compromis de vente?
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente concernant l'achat d'un terrain + construction. Un Certificat d'urbanisme était annexé au sous sei...
Certificat d'urbanisme
Bonjour, Je viens de recevoir une réponse négative à une demande de certificat d'urbanisme sous prétexte que le terrain objet de l’opération de con...
Isolation entre 2 batiments espacés de 15cm
Bonjour, Je construis un agrandissement dont le mur arrière est espacé de 15cm (pour respecter ma limite de propriété du mur arriere de la maison d...
Besoin d'aide sur toit maison (malfacon)
Bonjour , voila je viens vers vous car je suis un peu perdu. J'ai fait construire ma maison par un promoteur le terrain partais un peu en biais...
Modification non-prévue et imposée sur plan maison rt 2012.
Bonjour, Je viens vous demander conseil. Nous avons signé un projet de construction d'une maison individuelle en mars 2014 avec un constructeur (p...
Refus de vente de terrain par la communepour accèder à la rue
Bonjour, Ma maman 82 ans hérite d'une maison dans un village, avec un jardin qui serait constructible,le jardin est classé (CU1AUb) l'ensemble e...
Certificat d'urbanisme negatif zone a
Bonjour, Je souhaite batir une maison en lieu et place de la maison de mes grands-parents décédé il y a plusieurs annees. Le terrain est entouré ...
Coment fonctionne juridiquement une location vente de maison
je désire savoir comment fonctionne une location vente d une maison
Diviser un terrain pour construire 2 maisons
Bonjour, Actuellement propriétaire d'un terrain de 500m2 (largeur 19m), je souhaite construire 2 maisons jumelles mais pour cela je dois créer 2 lot...
Accès imposé à droite et garage à gauche
Bonjour, nous comptons construire dans une ville ou le compromis de vente nous impose d établir l accès commun à droite avec le terrain mitoyen. Et ...
Transformer une partie d'entrepôt en habitation
Bonjour à tous, Je suis propriétaire d'un entrepôt de 650 m², situé sur une parcelle de 3000m² jouxtant la parcelle de mon habitation. Il est ident...
Immobilier locatif - carotte fiscal - sci familiale
bonjour, mon frangin divorce; S'il veut pouvoir racheter la part de son épouse dans la maison et la conserver, il doit trouver un revenu complementai...
Cu opérationnel negatif
Bonjour, Je viens vers vous car nous avons déposer il y a 2 mois un CU operationnel pour un projet de construction de notre maison individuelle j'ai...
Surface plancher
RésoluBonjour, nous vendons un terrain à bâtir comment est calculée la surface plancher de la construction possible?
Problème avec construction/archi
Bonjour, J'ai un appartement avec des combles dans une petite copropriété d'un étage. Je voulais les aménager pour faire un nouvel appartement et ...
Erdf - ligne haute tension enterrée sur un terrain
Résolu/FerméBonjour, Bonsoir, J'ai l'intension d'acheter un terrain mais celui-ci est traversé par une ligne à haute tension enterrée de part et d'autre (Du no...
Contruction neuve et hauteur sous plafond de la cave
Bonjour, nous voulons faire contruire une maison, nous avons commencé à étudier les plans avec un constructeur. Ce dernier nous dit qu'on ne peut...
Raccordement
Bonjour, J aimerais raccorder mon bien immobilier aux eaux propres et eaux usées sur la parcelle (chemin) à proximité de mon bien. Celle ci appart...
Dépôt d'un permis de construire par un usufruitier d'une sci
Bonsoir, Je souhaiterai savoir si un usufruitier d'une SCI peut déposer à son nom un permis de construire pour une extension de 50m² sans avoir à p...
Probléme batiment de france
Bonjour, nous sommes dans un projet d'une maison individuelle, le terrain est dans le périmètre des bâtiments de France à cause de l'église. Nous avon...
Annulation construction maison
Bonjour, Suite à une séparation avec mon conjoint, nous avons annuler notre projet de construction. Nous avions accepter les offres de prêt (mais ...
Maison sur borne et fenêtre
Bonjour, La voisin a t-il le droit de construire une maison sur borne en mettant une fenêtre sur le mur sur borne ?
Maitre d'oeuvre et frais de dossier aux artisans
Bonjour, Le maître d'oeuvre peut il demandé des frais de dossier aux artisans ? à hauteur de 150 euros. Alors que nous le rémunérons déjà 13%HT du ...
Aide à un montage financier en immobilier
Nov.2015 Bonjour, Nous sommes propriétaires d'un bien, en zone rurale, dans lequel nous vivons depuis 1978. Par ailleurs nous sommes aussi propri...
Malfaçons au visuel dès la construction de la dalle
bonjour que faire lorsqu on s aperçoit de malfaçons dans les fondations d'une maison neuve parpaings posés sans ciment, fissures défaut de vide sa...
Reprise d'une parcelle à un agriculteur
Bonjour, Je suis le propriétaire d'un terrain de 9800m2 que je loue à un agriculteur je souhaite lui reprendre 1200 m2 que je vais donner à ma fil...
Viabilisation : couts, type d'entreprise et constructeur
Bonjour, Nous avons repéré un terrain non viabilisé et avant de faire une offre d'achat spontanée, nous avons besoin de savoir combien nous couter...
Avis défavorable sdau mais validation permis par le maire
Bonjour, Je suis sur le point de déposer un permis de construire pour une maison individuelle. Le PLU est respecté en tout point sauf concernant un...
Demande déclassement de zones plu
Bonjour à tous je viens solliciter votre aide concernant un problème de démarches pour demande de déclassement de zone en PLU nous avons un terrain ...
Animaux de la ferme près des maisons
Bonjour, est-il possible de mettre des animaux ds un vieux corps de ferme inoccupé par des animaux depuis depuis + de 15 ans à moins de la distance ...
Permis de construire
Bonjour Je veux modifier mon garage (atelier)existant de 45m2 . et surélevant le toit en 2 pentes au lieu du toit plat existant et modifiant la faça...
Droit de préemption urbain
La municipalité souhaite acheter mon terrain en utilisant son droit de préemption. Si je ne vends pas, pourrai-je obtenir un permis de construire sur ...
Soucis avec l'entreprise travaillant pour le voisin
Bonjour, Mon voisin a entrepris de réaliser une surélévation, les travaux ont commencé et l'entreprise qu'il emploie est méprisante, comme il s'agit...
Loi alur
RésoluBonjour, nous avons acheté une maison en zone A.Sur le titre de propriété il noté construction à usage d'habitation,un permis de construire avait é...
Refus permis de construire
RésoluBonjour, nous voulons acheter un terrain (constructible PLU) situé dans une impasse (chemin communal) mais la mairie nous à indiqué qu'elle refusera...
Notre maison
Bonjour, je voudrais savoir si il est possible de déduire un certain pourcentage du prix TTC d'une construction immobilière assuré entièrement (prêt ...
Maison:separation
bonsoir j ai une petite question voila moi et ma copine nous allons construire il y a les deux signatures sur les documents qu on n a eu par le constr...
Déclaration de travaux
Bonjour, Je voudrai renforcer une ouverture qui était deja existantes par peur que le toit tombe faut il faire une déclarations de travaux?
Mon constructeur refuse de suivre le plan de masse
Bonjour, Mon constructeur ne respecte pas le plan de masse que je lui ai fourni; il était prévu une avancée un faux plafond des gouttieres ainsi qu...
Fausse déclaration de construction
Bonjour, Mon voisin immédiat a déposé en Mairie un permis de construire pour un hangar. En réalité il construit une maison en limite séparative (zone...
Permis de construire et choix définitif des menuiseries
Bonjour, Pourriez-vous me dire si le modèle des menuiseries qui figurent sur le plan du PC doivent être celles qui seront réellement posées lors de...
Aval des propriétaires du lotis. pour construction hors zone
FerméBonjour, Pourriez-vous m'indiquer si cela est exact ? Etant donné que mon terrain est situé dans un lotissement (- de 10ans) et je désire const...
Souci avec artisan - menuiseries
Résolubonjour, Nous sommes en cours de construction d'une maison individuelle. Nous avons fait appel à un menuisier local afin de nous poser les fenêt...
La législation juridique et financière évolue en permanence...