Les discussions
Refus de permis de construire la piscine
Bonjour, nous avons acheté un terrain en aout 2015 sur la commune de sussargues. Avec agent commercial à son compte nous avons établit un plan de mais...
Division de deux maison mitoyenne
Bonjour, j'achete un terrain en commun avec un autre couple, nous allons construire une maison en un seul bloc ensuite nous allons la diviser en deux ...
Changer le nom du propriétaire du terrain
Bonjour, Avec mon ex conjoint, nous sommes en train de faire construire une maison. La décision avait été prise avant que l'on ne se sépare. La mais...
Maison neuve rt2012
Bonjour, Nous avons fait construire en 2015 notre résidence principale en RT2012. Comment puis-je déclarer cette construction pour avoir des réducti...
Permis de construire pas completement respecté.
Bonjour, J'ai construit ma maison entre 2010 et 2014. J'ai fait quelques entorses au permis de construire :Des fenêtres plus grandes et pas au "bo...
Raccordement veolia
Bonjour, Je suis actuellement en train de faire construire une maison, j'ai réalisé une demande de devis auprès de veolia au début de l'année. J'ai ...
Attestation reglementation thermique
Bonjour, je suis en train de remplir mon dossier de permis de construire et j'ai une colle. ATTESTATION DE REGLEMENTATION THERMIQUE ? sachant que je ...
Site classé et autorisation abf : quel recours ?
Bonjour, Nous avons déposé un permis de construire en décembre 2015 pour la rénovation d'un hangar en logement principal en ville. Notre architecte...
Déclaration d'ouverture de chantier
Bonjour, Pouvez-vous me dire si il y a un autre moyen de prouver l'ouverture de chantier pour la construction d'une maison ? Merci d'avance.
Transfert de permis de construire
Bonjour, j ai acheté une maison qui bénéficiait d'un permis de construire pour une extension. J ai fait transférer le permis de construire à mon ...
Constuction et credit d'impots
Bonjour, Le choix d'équipements comme chauffe eau solaire et poêle à bois dans une construction en cours permet il de bénéficier d'un crédit d'imp...
Propriétaire d'un casot
Bonsoir, j'ai besoin d'aide, suite au licenciement de mon mari et moi même nous devons vendre notre maison, ma belle mère est propriétaire d'un casot...
Refus de permis de construire : quel recours ?
Bonjour, mon terrain est une 'dent creuse' mais dessus il y a un "bâti" cabane de 8m2 environ qui recouvrait un ancien lavoir.motif du refus du perm...
Réception d'un appartement neuf
Bonjour, A la réception d'un appartement neuf au gaz, quels documents doit me remettre le promoteur. Es-ce normal qu'une prise soit installée juste...
Déclaration fin de travaux modification permis de construire
Bonjour, Nous sommes sur le point de faire notre déclaration de fin de travaux (habitation principale). Cependant nous avons fait des modifications ...
Obligation de la rt 2012
Bonjour, Nous allons signer le compromis pour l'achat d'une maison non achevée par le constructeur et dont le propriétaire actuel n'a plus les fina...
Conflit avec le lotisseur
Bonjour, je viens à vous car je ne sait plus qui contacter. Nous avons, avec ma conjointe, acheter un terrain en lotissement au groupe GGL, et aujo...
Certificat de numérotage ou d adressage
Bonjour, j ai divise ma maison en 3 appartements et je voudrais avoir une adresse pour chacun. A qui dois je m adresser .Mon adresse aujourd hui est...
Abri de jardin
Bonjour, je souhaite installer un abri de jardin en bois démontable de moins de 20m2 au sol et d'1m80 de haut maxi; sur un verger se trouvant à plus d...
Construire aux états-unis, les réglementations
RésoluBonjour, je cherche un site reprenant toutes les réglementations relatives à la construction de structure sur le sol américain, en avez-vous un à ...
Recours gracieux et menace tribunal administratif
Bonjour, Nous avons reçu un recours gracieux d'annulation de permis de construire avec menace d'aller devant le tribunal administratif. La perso...
Cloture sur terrain, qui paye ? peut on exiger le partage?
Bonjour, nous sommes en train de terminer la contruction de notre maison. Il existe aujourd hui deux clotures (grillage) sur les 4 coté de la mais...
Immobilier
COMMENT PEUT6ON SAVOIR SI UNE COMMUNE EST SOUS LE COUP DU PLU
Extension non précisée dans plu
RésoluBonjour, Sur un terrain de 1200m² environ une maison est construite depuis plus de 40 ans. Elle est construite à environ 2,50m de la limite de pro...
Faire "recadastrer" une ruine sur une parcelle non constructible
RésoluBonjour, j'ai acheté une parcelle de foret avec une ruine dessus le terrain est donc non constructible mais remonter la grange est autorisé sous ple...
Nouveau cu opérationnel
Bonjour, je possède un terrain sur lequel j'ai, par le passé, demandé un CU opérationnel que j'ai obtenu. Aujourd'hui, ce CU n'est plus valide et je m...
Compromis terrain annuler constructeur
Bonjour Alors voila nous avons il y a 1 mois signé un compromis de terrain par le biais d'un constructeur qui nous la trouve en agence sous reserve ...
Restitution depot de garantie
Bonjour, nous avons signé un compromis pour l'achat d un terrain en vue de faire construire. le permis de construire a été accepté par la mairie ma...
C'est quoi un vefa?
Bonjour, Je comprends pas clairement la différence entrès un contrat de vente normal et un contrat Vefa. Je suis sur un projet de construction d...
Terrain viabilisé?
Bonjour, nous avons repéré un joli petit terrain pour y construire notre maison. Mais avant de l'acheter nous nous posons certaines questions: le ...
Remblai
bonjour, nous construisons une maison sur une zone nécessitant un vide sanitaire 1 metre mais avec interdiction de remblai. hors nous avons demandé de...
Achat d'un terrain
Bonjour, nous souhaitons moi et mon conjoint acheter un terrain pour construire. Nous avons trouvez à ce jour un terrain nous avons déjà visité les...
Demande de pc
Bonjour, J'envisage de déposer un PC pour une maison qui sera composée de 3 logements à la location. J'ai bien compris que je suis soumise au resp...
Extension réseau erdf
Bonjour, Nous sommes en cours de demande d'un permis de construire à environ 100 mètres de la route. Erdf nous indique que la tranchée sur la pa...
Construction r+2
Bonjour, Je souhaiterais savoir quelles sont les démarches a faire afin de convertir un terrain simple en terrain r+2 pour un immeuble. Merci d...
Début construction
Bonjour, Nous avons signé un devis pour une construction clé en main, les fondations de la maison on commencé jeudi et le constrcteur nous réclame 5...
Declaration fiscale fin de chantier
Bonjour, Pour faire la déclaration fiscale de fin de chantier ,faut il être raccordé au compteur électrique définitif? Nous avons l électricité m...
Terrain en zone a ?
Bonjour. Je suis nouveau sur le forum et ne sait pas vraiment comment cela marche, peut être il y a déjà un autre post identique .. Alors voilà, a...
Zone non constructible peut on contruire?
Bonjour, Je souhaite acheter un terrain non constructible, car moins de 100M d'une exploitation agricole. Hors des maisons se sont déjà construite...
Problèmes maison et assurances
Bonjour, propriétaire d'une maison nous n'avons que des problèmes: 4 façades fissurées horizontalement et verticalement , carrelage qui prése...
Abri bateau
bonjour ayant un étang dans la forêt , puis je, et dans quelles conditions, construire sur la berge de cet étang un abri à bateau avec une partie fer...
Assurance dommage ouvrage
Bonjour, Nous comptons faire une extension de notre maison. Cette extension sera réalisé par des entreprises soumis à leur propre assurance garantie...
Remontée nappe phréatique et permis de construire
Bonjour, J'aimerai savoir si le fait qu'un terrain soit situé (comme la plupart des autres habitations de la commune) dans une zone de remontée de...
Assainisement
bonjour, je voulais savoir si une mairie est oblige de trouve une solution au cas ou un terrain serait constructible. car je souhaite achete un terrai...
Recherche de documents suite à la réalisation d'un garage
Bonjour, nous souhaitons construire un garage a coté de notre maison, j'ai été cherché le dossiers en mairie. Aujourd'hui je voudrais savoir qui peu...
Zone nd passant à une zone constructible d'entrepôt ou garage ?
Bonjour, Est il possible de demander à la mairie le passage de la Zone D du Terrain dont mon frère, ma soeur et moi, sommes propriétaires dans le Pu...
Recours décision cu
Bonjour, Nous avons déposé une demande de CU au service de l'urbanisme de notre mairie , et venons d'apprendre qu'un avis défavorable à été donné po...
Habitation - zone industrielle
Bonjour Je suis gérant d'une société de transport dans le nord (59). Ma compagne et moi-même avons décidé récemment qu'il était temps d'effectuer ...
Architect batiment de france (95)
RésoluBonjours, j'ai besoin d'un eclaircissement les architectes des batiments de france. Ma question est la suivante: les ABF ont-ils le droit d'effectu...
Construire sur un terrain non partagé par le divorce
RésoluBonjour , je compte faire construire 2 studios sur le terrain que ma mère et mon père ont acheté il y a plus d'une vingtaine d'années , le problème es...
La législation juridique et financière évolue en permanence...