Les discussions
Construire sur une aire camping est ce possible ?
Bonjour, je viens demander de l'aide car je galère sur la construction d'une maison. Alors voila, possesseur d'un terrain classé en zone NTb, zone ...
Terminer une maison hors d'eau hors d'air sur terrain agricole
Bonjour, Nous venons d'acquérir un terrain en zone agricole sur lequel se trouve une maison inachevée mais hors d'eau hors d'air. Avant 2003, le te...
Raccordement réseau d'eau potable
Bonjour, J'ai récemment effectué les démarches pour être raccordé au réseau public d'eau potable, les canalisations ont été tirés jusqu'en limite de ...
Division parcellaire, surélevation et retrait p/r aux limites
Bonjour, Le problème que je vais exposer concerne une ancienne parcelle comportant un pavillon sur rue composé d'un rez-de-chaussée et d'un premier...
Amenagement grange
Bonjour, J ai amenagee une grange accolee a ma maison pour du tourisme Dois payer une taxe fonciere ? Une taxe d habitation ?
Construire une extension sur une partie non constructible
Bonjour, nous avons construit notre maison sur un terrain il y a 10 ans. Ce terrain se divise sur le plan cadastral en 2 parties ( 1 constructible o...
Facturation de la participation pour raccordement à l'egout
Bonjour, J'ai eu l'accord de mon permis de construire le 8 deçembre 2011, dans lequel était indiqué une participation financière de 1182,32 auprès du...
Refus d’obtention papier administratif par notaire
Je suis en train d’acheter, une maison en copropriété via un constructeur. Nous sommes passés chez le notaire pour le compromis en décembre, le permis...
Construction sur terrain appartenant à un seul desépoux
Bonjour, J'envisage de faire construire une maison sur un terrain appartenant à moi seule. La construction sera financée par des comptes communs nom...
Peut-on faire son salon dans son garage ?
Bonjour, Nous avons eu le permis pour notre Garage 60m2 au sol avec grande baie vitrée de 3m50 et attenant à la maison. Aujourd'hui, nous vendons l...
Amiante - diagnostic et vice caché
Bonjour, Je viens de m'apercevoir que la maison que j'ai achetée il y a un peu moins de 2 ans est en fait bourrée d'amiante. Y compris au sol, ave...
Réserves réception travaux
Bonjour, Nous avons réceptionné les clés de notre maison il y avait des réserves hors elles n'ont pas été remplis sur le procès verbal de réception ...
Terrain à plus de 60 mètres de la route
Bonjour , je souhaite acheté un terrain qui ce trouve en zone constructible. Le terrain et à plus de 60 mètres de la route celui-ci et accessible part...
Pb avec maître d'oeuvre et paiement à la remise des devis
Bonjour, Nous avons un problème avec un maître d'oeuvre qui nous réclame un paiement à la remise des devis. Est-ce qu'une procédure de recours co...
Construction hauteur
Bonjour, Quand le PLU de 2013 de ma commune, précise que la hauteur maximale d'une construction est de 5,00m à l'égout, sans aucune autre précisio...
Déblocage des 5% achèvement travaux.
Bonjour, Ma banque a débloqué les 5% d'achèvement des travaux alors que je ne lui avais pas donné le cerfa 1340*03. Le problème c'est que cette som...
Terrain constructible à moin de 100m d'un batiment agricole
Bonjour,Nus Je souhaite faire construire dans un village . Nous avons une parcelle constructible en village cependant celle-ci se trouve à moins de...
Constructeur...
Bonjour, je souhaiterai savoir si mon constructeur a le droit de me faire signer un contrat de vente pour une construction alors que la vente du terra...
Achat terrain à un promoteur, mais désaccord sur permis
Bonjour, Je souhaite acheter un terrain à un promoteur qui me convient parfaitement, mais je ne suis pas du tout d'accord sur le permis de construire...
Comment sortir du piège du promoteur immobilier ?
Bonjour, je vous écris pour vous demander conseil... Si vous voulez bien m'éclairer, par avance merci. Mes parents sont propriétaires d'un terrain d...
Pénalités de retard
Bonjour, Peux-t-on réclamer des pénalités de retard à la suite d'un retard de livraison pour la construction d'une maison même si cela n'est pas me...
Attestation de permis tacite
Bonjour, un administré a obtenu un permis tacite. la durée de validité de l'autorisation était de 3 ans. passé ce délai il demande son attestation ta...
Debut construction
Bonjour, J'ai fait passé un huissier de justice pour la construction de ma maison comme il est prévu par la loi mais je voudrais savoir si je pouvai...
Vide sanitaire hors sol
Bonjour, nous sommes une résidence comprenant 6 maisons réparties en 3 zones 1) au Nord , 1 maison 2) à l'Ouest , 2 maisons 3) à l'est...
Coût de l'architecte
Bonjour, j'ai fais appel a un architecte pour une rénovation d'une vieille maison. Dés le premier rendez-vous j'ai demandé à celui-ci le coût de son...
Rachat de part
Bonjour, je voudrais racheter une part de l 'indivision entre mère et enfants : comment procéder remerciements
Toit terrasse cout
Bonjour, j'ai un grenier de 30 m2 avec une toiture qui n'est pas habitable cause toit trop bas, je souhaiterais donc enlever le toit sa charpente...
Permis de construire et jurisprudence suite à erreur mairie
Bonjour, Notre voisin (qui nous aimons bien, il n'y a rien contre lui je précise) a eu un permis de construire accordé avec une erreur manifeste s...
Changement de destinataire sur une demande préalable
Bonjour, je reçu ma demande préalable de travaux pour l’aménagement d'un local et je viens de m’apercevoir que l'architecte la posée a mon nom et no...
Deux maisons en construction séparée de 17 cm
Bonjour, je fais actuellement construire en même temps qu'une autre personne. Les permis ont été déposés avec des maisons en limite de propriété. ...
Acte de propriété
Résolubonjour j ai fais construre ma maison sur mon terrain qui est en indivision avec mes enfants, suite à une donnation. comment puis je avoir l acte de ...
Achat terrain et construction
Bonsoir. Alors voilà j'ai le projet d'acheter un terrain constructible. Mes parents veulent m'aider et faire eux un crédit pour construire la ma...
Permis de construire
Bonjour, Nous avons déposé un permis de construire le 29.02.2016 à la mairie. Mais le recepicé de dépôt était daté du 05.03.2016. On s'est dis tamp...
Déclaration fin de travaux et modification de permis de construi
Bonjour, Nous sommes sur le point de faire notre déclaration de fin de travaux (habitation principale). Cependant nous avons fait des modifications ...
Projet ->en permaculture achat de terrrain agricole
>Maître Pour l'heure encore a l'état de projet ce dernier serait de me lancer dans Permaculture. Puisse je acheter un-terrain agricole pour la...
Pas de conduit de cheminée rt2005
RésoluBonjour à tous, Ma compagne et moi même sommes en passe de signer l'achat d'une maison. Cette maison est en cours de finition. Au départ elle étai...
Refus de permis de construire la piscine
Bonjour, nous avons acheté un terrain en aout 2015 sur la commune de sussargues. Avec agent commercial à son compte nous avons établit un plan de mais...
Division de deux maison mitoyenne
Bonjour, j'achete un terrain en commun avec un autre couple, nous allons construire une maison en un seul bloc ensuite nous allons la diviser en deux ...
Changer le nom du propriétaire du terrain
Bonjour, Avec mon ex conjoint, nous sommes en train de faire construire une maison. La décision avait été prise avant que l'on ne se sépare. La mais...
Maison neuve rt2012
Bonjour, Nous avons fait construire en 2015 notre résidence principale en RT2012. Comment puis-je déclarer cette construction pour avoir des réducti...
Permis de construire pas completement respecté.
Bonjour, J'ai construit ma maison entre 2010 et 2014. J'ai fait quelques entorses au permis de construire :Des fenêtres plus grandes et pas au "bo...
Raccordement veolia
Bonjour, Je suis actuellement en train de faire construire une maison, j'ai réalisé une demande de devis auprès de veolia au début de l'année. J'ai ...
Attestation reglementation thermique
Bonjour, je suis en train de remplir mon dossier de permis de construire et j'ai une colle. ATTESTATION DE REGLEMENTATION THERMIQUE ? sachant que je ...
Site classé et autorisation abf : quel recours ?
Bonjour, Nous avons déposé un permis de construire en décembre 2015 pour la rénovation d'un hangar en logement principal en ville. Notre architecte...
Déclaration d'ouverture de chantier
Bonjour, Pouvez-vous me dire si il y a un autre moyen de prouver l'ouverture de chantier pour la construction d'une maison ? Merci d'avance.
Transfert de permis de construire
Bonjour, j ai acheté une maison qui bénéficiait d'un permis de construire pour une extension. J ai fait transférer le permis de construire à mon ...
Constuction et credit d'impots
Bonjour, Le choix d'équipements comme chauffe eau solaire et poêle à bois dans une construction en cours permet il de bénéficier d'un crédit d'imp...
Propriétaire d'un casot
Bonsoir, j'ai besoin d'aide, suite au licenciement de mon mari et moi même nous devons vendre notre maison, ma belle mère est propriétaire d'un casot...
Refus de permis de construire : quel recours ?
Bonjour, mon terrain est une 'dent creuse' mais dessus il y a un "bâti" cabane de 8m2 environ qui recouvrait un ancien lavoir.motif du refus du perm...
Réception d'un appartement neuf
Bonjour, A la réception d'un appartement neuf au gaz, quels documents doit me remettre le promoteur. Es-ce normal qu'une prise soit installée juste...
La législation juridique et financière évolue en permanence...