Animaux de la ferme près des maisons
laray
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Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
est-il possible de mettre des animaux ds un vieux corps de ferme inoccupé par des animaux depuis depuis + de 15 ans à moins de la distance autorisée des maisons d'habitations?
est-il possible de mettre des animaux ds un vieux corps de ferme inoccupé par des animaux depuis depuis + de 15 ans à moins de la distance autorisée des maisons d'habitations?
A voir également:
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4 réponses
Bonjour
Pour en être sûr, voir ce que dit le règlement de l'agence régionale de santé dont tu trouveras les coordonnées en cliquant sur le lien ci-dessous
https://www.ars.sante.fr
Pour en être sûr, voir ce que dit le règlement de l'agence régionale de santé dont tu trouveras les coordonnées en cliquant sur le lien ci-dessous
https://www.ars.sante.fr
Et aussi vérifier dans le règlement du PLU si une telle activité d'élevage (ce qui semble être le cas) est autorisée dans cette zone...
Bonsoir,
Concernant la présence d'animaux sur votre terrain il n'y a pas sauf erreur de ma part de distance réglementaire à respecter avec les maisons voisines.
Il convient néanmoins de respecter l'usage normal de l'endroit où l'on souhaite installer des animaux.
Ainsi par exemple, un propriétaire ne pourrait installer un poulailler dans son appartement en plein centre ville.
Pour répondre à votre question, le fait que ce corps de ferme soit inoccupé depuis plus de 15 ans n'a aucun incident. Ainsi si ce corps de ferme se trouve toujours dans une zone dite "rurale", il est possible par exemple d'installer des animaux de basse cour.
Cordialement.
Concernant la présence d'animaux sur votre terrain il n'y a pas sauf erreur de ma part de distance réglementaire à respecter avec les maisons voisines.
Il convient néanmoins de respecter l'usage normal de l'endroit où l'on souhaite installer des animaux.
Ainsi par exemple, un propriétaire ne pourrait installer un poulailler dans son appartement en plein centre ville.
Pour répondre à votre question, le fait que ce corps de ferme soit inoccupé depuis plus de 15 ans n'a aucun incident. Ainsi si ce corps de ferme se trouve toujours dans une zone dite "rurale", il est possible par exemple d'installer des animaux de basse cour.
Cordialement.
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https://droit-finances.commentcamarche.com/profile/user/Lieo
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