Résiliation d'un bail
Fred_com
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Fred_com -
Fred_com -
Bonjour,
Je souhaite résilier mon bail commercial pour différentes raisons :
1) La situation économique de ma ville est mauvaise
2) Beaucoup de magasins dans ma rue (piétonnier) sont fermés et l’hécatombe continue
3) Le loyer est donc clairement surévalué par rapport à la fréquentation de la rue
4) Le propriétaire n'a pas tenu ses obligations (depuis deux ans il doit faire des réparation m'empêchant d'exploiter correctement)
5) Il me demande de rembourser des arriérés en un coup (d'il y a plus d'un an)
6) Le bâtiment n'est pas aux normes (j'ai du refaire l’électricité complètement car le propriétaire prétend que sa responsabilité s'arrête aux compteurs, la cave est agrémenté d'un étançon et des fissures assez importantes dans le mur apparaissent au premier étage)
7) Quazi aucun équipement du bâtiment (chauffage...) ne sont fonctionnel
Puis-je donc quitter les lieux et négocier une diminution du loyer qui aurait du être appliquée ?
Merci d'avance,
Frédéric
Je souhaite résilier mon bail commercial pour différentes raisons :
1) La situation économique de ma ville est mauvaise
2) Beaucoup de magasins dans ma rue (piétonnier) sont fermés et l’hécatombe continue
3) Le loyer est donc clairement surévalué par rapport à la fréquentation de la rue
4) Le propriétaire n'a pas tenu ses obligations (depuis deux ans il doit faire des réparation m'empêchant d'exploiter correctement)
5) Il me demande de rembourser des arriérés en un coup (d'il y a plus d'un an)
6) Le bâtiment n'est pas aux normes (j'ai du refaire l’électricité complètement car le propriétaire prétend que sa responsabilité s'arrête aux compteurs, la cave est agrémenté d'un étançon et des fissures assez importantes dans le mur apparaissent au premier étage)
7) Quazi aucun équipement du bâtiment (chauffage...) ne sont fonctionnel
Puis-je donc quitter les lieux et négocier une diminution du loyer qui aurait du être appliquée ?
Merci d'avance,
Frédéric
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- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
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1 réponse
Bonjour
La résiliation n'est normalement possible qu'a l'échéance triennale.
autrement il faut soit un accord amiable soit une décision de justice
Parmis les grief que vous lui faite lap lupart ne vous permettrons pas de résilier en justice
Je m'interroge sur
"Le propriétaire n'a pas tenu ses obligations (depuis deux ans il doit faire des réparation m'empêchant d'exploiter correctement) "
-> qu'elle preuve écrite avez vous qu'il doit faire depuis deux ans certains travaux ? Lesquels ?
La résiliation n'est normalement possible qu'a l'échéance triennale.
autrement il faut soit un accord amiable soit une décision de justice
Parmis les grief que vous lui faite lap lupart ne vous permettrons pas de résilier en justice
Je m'interroge sur
"Le propriétaire n'a pas tenu ses obligations (depuis deux ans il doit faire des réparation m'empêchant d'exploiter correctement) "
-> qu'elle preuve écrite avez vous qu'il doit faire depuis deux ans certains travaux ? Lesquels ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Enfin, nous avons appris que le bâtiment aurait du être aux normes lors de sa reprise, ce qui était loin d'être le cas.