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Revision du loyer 2019

mike63 -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour j'ai un bail commercial 3/6/9/ le propriétaire veut faire une révision du loyer au 01/01/2019
l'indice de la construction est utilisé depuis le début du bail
pour la révision nous prenons l’indice de la construction du 2t 2015 et celui du 2t 2018
ou il faut prendre le nouvel indice ICC
dans l'attente dune réponse merci d’avance MIKE
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 667
 
Bjr
quel est la date d'effet de début de bail ?
0

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