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Revision du loyer 2019

mike63 - 28 déc. 2018 à 11:03
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 28 déc. 2018 à 13:41
bonjour j'ai un bail commercial 3/6/9/ le propriétaire veut faire une révision du loyer au 01/01/2019
l'indice de la construction est utilisé depuis le début du bail
pour la révision nous prenons l’indice de la construction du 2t 2015 et celui du 2t 2018
ou il faut prendre le nouvel indice ICC
dans l'attente dune réponse merci d’avance MIKE
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 605
28 déc. 2018 à 13:41
Bjr
quel est la date d'effet de début de bail ?
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