Dois-je payer les taxes foncières de l'entrepôt que je loue ?
annapc
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
je loue un entrepôt et mon propriétaire me réclame pour la première fois depuis 3 ans la taxe foncière alors que sur le texte standard du bail, les lignes relatives à la taxe foncière ont été rayées à la signature du contrat car j'ai refusé tout le paragraphe que je trouvais abusif. La page est paraphée par les 2 parties et la page des signatures reprend le nombre de lignes rayées dans le contrat.
Je vous donne l'extrait du chapitre Charges et Conditions, partie V : Contributions - impots- taxes -frais :
Le preneur devra payer les contributions personnelles mobilières, la taxe professionnelle, les taxes locatives et autres de toute nature le concernant particulièrement, relatives aux locaux loués, ou relatives à son commerce, auxquelles les locataires sont ou pourront être assujettis. Il devra rembourser au Bailleur, la taxe d'enlèvement des ordures ménagère, la taxe d'écoulement à l'égout, la taxe de balayage, toutes nouvelles contributions, taxes municipales ou autres et augmentations d'impôts pouvant être créées, de quelque nature et sous quelque dénomination que ce puisse être.
(je souligne ce qui est barré ensuite) : il devra également rembourser au bailleur, sur facture les impôts, taxes, frais, taxes foncières des propriétés bâties et autres grevant les locaux loués de telle manière que le loyer soit perçu par ce dernier net de tous impôts
J'ai refusé de payer mais le propriétaire me menace d'aller au tribunal. Est-il dans son droit dans la mesure où la clause est rayée du contrat ?
D'avance merci pour vos réponses
je loue un entrepôt et mon propriétaire me réclame pour la première fois depuis 3 ans la taxe foncière alors que sur le texte standard du bail, les lignes relatives à la taxe foncière ont été rayées à la signature du contrat car j'ai refusé tout le paragraphe que je trouvais abusif. La page est paraphée par les 2 parties et la page des signatures reprend le nombre de lignes rayées dans le contrat.
Je vous donne l'extrait du chapitre Charges et Conditions, partie V : Contributions - impots- taxes -frais :
Le preneur devra payer les contributions personnelles mobilières, la taxe professionnelle, les taxes locatives et autres de toute nature le concernant particulièrement, relatives aux locaux loués, ou relatives à son commerce, auxquelles les locataires sont ou pourront être assujettis. Il devra rembourser au Bailleur, la taxe d'enlèvement des ordures ménagère, la taxe d'écoulement à l'égout, la taxe de balayage, toutes nouvelles contributions, taxes municipales ou autres et augmentations d'impôts pouvant être créées, de quelque nature et sous quelque dénomination que ce puisse être.
(je souligne ce qui est barré ensuite) : il devra également rembourser au bailleur, sur facture les impôts, taxes, frais, taxes foncières des propriétés bâties et autres grevant les locaux loués de telle manière que le loyer soit perçu par ce dernier net de tous impôts
J'ai refusé de payer mais le propriétaire me menace d'aller au tribunal. Est-il dans son droit dans la mesure où la clause est rayée du contrat ?
D'avance merci pour vos réponses
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3 réponses
bjr
ben il n'y a pas ambiguïté si c'est ainsi
TEOM seul et pas l'intégralité de la TF
sa position parait tellement stupide que je m'interroge
Est il déficient ou sous tutuelle ? n'y a t-il pas un avenant postérieur ?
Que vous dit il quand vous lui faite la remarque ?
ben il n'y a pas ambiguïté si c'est ainsi
TEOM seul et pas l'intégralité de la TF
sa position parait tellement stupide que je m'interroge
Est il déficient ou sous tutuelle ? n'y a t-il pas un avenant postérieur ?
Que vous dit il quand vous lui faite la remarque ?