Droit d'habiter dans un local commercial ?

- - Dernière réponse : Poisson92100
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- 7 janv. 2019 à 14:16
Bonjour,
Est-ce qu'un représentant du bureau d'une association peut habiter dans le local loué par elle-même et reverser une part de loyer à l'association afin d'éviter de t'établir un bail commercial et un bail
d'habitation ?
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Merci
comprend pas la question !
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