Rachat de la sci de ma famille et reprise du fond de commerce

gege97425 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2018 - 27 déc. 2018 à 20:01
gege97425 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2018 - 28 déc. 2018 à 11:31
Bonjour à vous,

J'ai plusieurs questions sur une SCI familiale. Cette SCI est une grande maison avec une brasserie. Mon projet est d'en faire une maison car on arrive l'année prochaine le bail 3,6,9 arrivent à termes et du coup je me pose pleins de question:

- Déjà je voulais savoir si il était possible de racheter les parts de mon frére et de mes parents et à combien s'élève les frais ?
- Combien dois je verser aux personnes propriétaire du fond de commerce malgrés que le bail atteint ces neuf ans?

En vous remerciant par avance pour vos réponses, je n'y connais absolument rien dans les démarches et je commence juste mes recherches.
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
27 déc. 2018 à 20:15
Bonjour

"Cette SCI est une grande maison avec une brasserie"

NON
Cette SCI possede une maison qui est loué à un brasseur


La SCI peut refuser à son locataire le renouvellement de son bail mais dans ce cas elle doit l'indemniser (en gros de la valeur du fd de commerce)



"- Déjà je voulais savoir si il était possible de racheter les parts de mon frére et de mes parents "
Il faut leur demander s'ils sont prêt à vendre et vous accorder avec eux sur un prix
Attnetion il doit rester au moins 2 associés
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
27 déc. 2018 à 20:16
" Combien dois je verser aux personnes propriétaire du fond de commerce "
au moins la valeur du fond de commerce !
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gege97425 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2018
27 déc. 2018 à 20:21
Bonjour merci pour votre réponse ma famille est d'accord pour me vendre leurs parts. savez vous si il y a des frais lors du rachat de part ?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
28 déc. 2018 à 10:51
frais de publication dans un journal légal et déclaration au greffe du changement d'actionnaires

outre l'impôt sur la plus value pour les membres de votre famille

Bon courage si vous voulez faire partir le locataire car ca c'est aléatoire, cher et long !
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gege97425 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2018
28 déc. 2018 à 11:31
Bah si le bail ( les locataires sont les exploitant du commerce) est fini et que je les préviens en amont comment peuvent ils me bloquer ? Pourquoi cher ? ne suffit il pas seulement de racheter le fond de commerce ?

J'ai vu sur des sites que je n'ai pas de publication si j’achète des parts mais juste 5% de taxe sur la valeur des parts. es ce correcte ?
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