Ajouter un article à l’occasion du renouvellement de bail
sushixxx
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 14 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2018
-
14 nov. 2018 à 17:05
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 20 nov. 2018 à 17:55
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 20 nov. 2018 à 17:55
A voir également:
- Ajouter un article à l’occasion du renouvellement de bail
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Modèle lettre ajouter une personne sur un bail social - Forum Formalités et papiers
- Ajouter un nom sur un bail social - Forum Louer un logement
1 réponse
JiGéGé
Messages postés
2540
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2022
1 107
14 nov. 2018 à 18:49
14 nov. 2018 à 18:49
¿ ?
Pourquoi "renouveler"????
Tant que ni le preneur ni le loueur n'ont donné de préavis ou de congé, le bail, a priori,
est reconduit tacitement.
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1795-le-droit-au-renouvellement-du-bail-commercial/
Pourquoi "renouveler"????
Tant que ni le preneur ni le loueur n'ont donné de préavis ou de congé, le bail, a priori,
est reconduit tacitement.
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1795-le-droit-au-renouvellement-du-bail-commercial/
14 nov. 2018 à 19:58
14 nov. 2018 à 21:38
Le deplafonnement est de droit passé 12 ans
Pour vos 4000
- tout ce negocie
- c'est une demande farfelu au regard du cout (chez un notaire c'est 600 euros !) et le bailleur s'il n'est pas agent immo ou profesionnel du droit ne peut facturer de tels honoraires
15 nov. 2018 à 15:06
Modifié le 20 nov. 2018 à 17:56
et chaque année je suppose qu'on vous fait rembourser la taxe foncière en vous lap présentant ? vous y avez l'adresse du bailleur !