Aide pour résiliation
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6 nov. 2018 à 17:17
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 12 nov. 2018 à 12:56
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1 réponse
Poisson92100
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Modifié le 12 nov. 2018 à 12:57
Modifié le 12 nov. 2018 à 12:57
bonjour
votre gendre est il déficient ou sous tutelle ?
S'il ne peut invoqué avoir été abusé du fait d'un état mental insuffisant il devra assumer et payer les 3 premières années
Il peut tjs tenter de céder à un tier/repreneur son bail ou faire un avenant signer des DEUX parties en résiliation amiable
votre gendre est il déficient ou sous tutelle ?
S'il ne peut invoqué avoir été abusé du fait d'un état mental insuffisant il devra assumer et payer les 3 premières années
Il peut tjs tenter de céder à un tier/repreneur son bail ou faire un avenant signer des DEUX parties en résiliation amiable
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