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Aide pour résiliation

BD - 6 nov. 2018 à 17:17
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 12 nov. 2018 à 12:56
Bonjour,
Mon gendre un pris un bail commercial en février 2018 pour une durée de 9 ans, aujourd'hui pour des raisons financières il ne peut plus assumer, il n"a aucun salaire tout passe dans les charges. Peut il résilier son bail sans avoir de problèmes financiers en plus? Son propriétaire lui demande de faire un simple courrier recommander en expliquant sa situation mais cela est il suffisant? Et si oui auriez vous un modèle de lettre?
Merci de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
Modifié le 12 nov. 2018 à 12:57
bonjour

votre gendre est il déficient ou sous tutelle ?

S'il ne peut invoqué avoir été abusé du fait d'un état mental insuffisant il devra assumer et payer les 3 premières années

Il peut tjs tenter de céder à un tier/repreneur son bail ou faire un avenant signer des DEUX parties en résiliation amiable
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