Aide pour résiliation
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon gendre un pris un bail commercial en février 2018 pour une durée de 9 ans, aujourd'hui pour des raisons financières il ne peut plus assumer, il n"a aucun salaire tout passe dans les charges. Peut il résilier son bail sans avoir de problèmes financiers en plus? Son propriétaire lui demande de faire un simple courrier recommander en expliquant sa situation mais cela est il suffisant? Et si oui auriez vous un modèle de lettre?
Merci de votre aide.
Mon gendre un pris un bail commercial en février 2018 pour une durée de 9 ans, aujourd'hui pour des raisons financières il ne peut plus assumer, il n"a aucun salaire tout passe dans les charges. Peut il résilier son bail sans avoir de problèmes financiers en plus? Son propriétaire lui demande de faire un simple courrier recommander en expliquant sa situation mais cela est il suffisant? Et si oui auriez vous un modèle de lettre?
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1 réponse
bonjour
votre gendre est il déficient ou sous tutelle ?
S'il ne peut invoqué avoir été abusé du fait d'un état mental insuffisant il devra assumer et payer les 3 premières années
Il peut tjs tenter de céder à un tier/repreneur son bail ou faire un avenant signer des DEUX parties en résiliation amiable
votre gendre est il déficient ou sous tutelle ?
S'il ne peut invoqué avoir été abusé du fait d'un état mental insuffisant il devra assumer et payer les 3 premières années
Il peut tjs tenter de céder à un tier/repreneur son bail ou faire un avenant signer des DEUX parties en résiliation amiable
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