Augmentation du bail

Résolu
tic63 -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
j'ai un bail 3,6,9, je suis dans ma 5ieme année (4 ans et 2 mois) mon propriétaire m'a augmenté le loyer sans me prévenir. A-t-il le droit?

1 réponse

  1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    Lire votre bail
    qu'est il indiquer pour le loyer ? augmentation annuelle ?
    0
    1. tic63
       
      pas d'augmentation annuelle, j'ai un bail classique 3,6,9,
      0
    2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      si aucune clause ne prévoit d'augmentation il ne peut le faire qu'au triennale
      0