Augmentation du bail

Résolu
tic63 - 11 janv. 2019 à 11:56
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 12 janv. 2019 à 18:03
Bonjour
j'ai un bail 3,6,9, je suis dans ma 5ieme année (4 ans et 2 mois) mon propriétaire m'a augmenté le loyer sans me prévenir. A-t-il le droit?
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
11 janv. 2019 à 13:21
Bonjour
Lire votre bail
qu'est il indiquer pour le loyer ? augmentation annuelle ?
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pas d'augmentation annuelle, j'ai un bail classique 3,6,9,
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
12 janv. 2019 à 18:03
si aucune clause ne prévoit d'augmentation il ne peut le faire qu'au triennale
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