Vente d'un fond de commerce sans bail renouvelé?
doudou-91
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Poisson92100 Messages postés 26165 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2023 - 14 nov. 2018 à 21:35
Poisson92100 Messages postés 26165 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2023 - 14 nov. 2018 à 21:35
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Poisson92100
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Bsr
votre conseil (avocat ou notaire sait faire !)
Vous vendez en expliquant dans l'acte la situation à l'acheteur et l'ale sur le nouveau loyer et sa date d'application
Comme tout alea cela dévalorise un peut votre fond mais vous pouvez prévoir une clause partageant ces cout
n'oubliez pas que votre conseil devra de toute façon notifié le projet de cession au bailleur pour lui permettre de faire valoir ses droits
votre conseil (avocat ou notaire sait faire !)
Vous vendez en expliquant dans l'acte la situation à l'acheteur et l'ale sur le nouveau loyer et sa date d'application
Comme tout alea cela dévalorise un peut votre fond mais vous pouvez prévoir une clause partageant ces cout
n'oubliez pas que votre conseil devra de toute façon notifié le projet de cession au bailleur pour lui permettre de faire valoir ses droits