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Poisson92100
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5 nov. 2018 à 12:09
5 nov. 2018 à 12:09
bsr
il y a bail de fait (ou encore bail dit parfois verbal)
même droits et devoirs qu'un bail ecrit
Je vous conseil de passer par un avocat
il y a bail de fait (ou encore bail dit parfois verbal)
même droits et devoirs qu'un bail ecrit
Je vous conseil de passer par un avocat
5 nov. 2018 à 14:12
Encore merci
12 nov. 2018 à 12:49
l'indemnité est équivalente à la valeur de son fond (donc s'il fait tout au black c'est bon pour vous !)
discutez et faite lui une proposition verbale…
comme piste je verrait éventuellement de prouver qu'il fait une autre activité que celle écrite, ou qu'il ne respecte pas certains règlement public, qu'il pollue avec des hydocarbures....
12 nov. 2018 à 12:52
Il faut
- que le bail dépasse 12 ans (c'est ok)
- avoir des référence de loyer de marché
Ca peut marché pour le faire partir car son activité peut etre rentable avec un loyer gratuit et ne plus lettre s'il paye le prix
13 nov. 2018 à 07:51