achat et entretient Extincteurs dans un local commercial loué

Question

Bonjour
je viens de louer un local pour exercer une activité commercial (salon de toilettage) et j'aurais aimé savoir  qui du bailleur ou du locataire devait prendre en charge l'achat et/ou l'entretien des extincteurs obligatoires ainsi que des détecteurs de fumée car ils ne sont pas présent dans le local ?
Merci de votre reponse
cordialement
Nadia Boyer

ducat123 · Accepted Answer

bonjour
c est a vous de prendre en charge les extincteurs .Le propriétaire lui doit juste vous fournir des murs, un toit .Tous ce qui est a l intérieur c est vous .
Cordialement

Julian_Assange · Answer

Bonne question, normalement en tant que local commercial je dirai que c'est au bailleur de fournir un local aux normes, extincteurs, plan d'évacuation du batiment et issues de secours marquées d'un signal lumineux.

Cependant, rien ne vous empeche d'en faire poser et de les récupérer au moment ou vous partirez.

Ceci dit ca n'est que mon avis, attendons une réponse sure.

Poisson92100 · Answer

Bonjour

Pour un bail commercial tout est quasi libre donc il faut lire ce qui est dans votre bail mais il y a en général des lignes sur le sujet- le propriétaire n'a aucune obligation pour les travaux lié à l'activité du locataire (qui est un choix du locataire !)
La seule choise qui est interdite de récupérer sur le locataire est les travaux de l'art 606 et ceux de mise au normes suite à vétusteté mais uniqument quand c'est des gros travaux.

Dans votre cas je pense que c'est des dépenses lié à votre activité (et de tt facon pas des "gros" travaux)
Le détecteur de fumé n'est à charge du bailleur qu'en habitation, les extincxteur sontl ié au fait que vous voluez recevoir du public...à 


Voir aussihttps://www.pap.fr/actualites/bail-commercial-la-loi-pinel-fixe-la-repartition-des-charges-et-travaux-entre-proprietaire-et-locata/a17097

Achat et entretient Extincteurs dans un local commercial loué

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