Fosse septique ... Signaler fafa - Dernière réponse le 2 sept. 2015 1 réponse Bonjour, A qui incombe la mise en conformité de la fosse septique lors d'un bail commerciale(bailleur ou propriétaire du fond) 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Poisson92100 Cela dépend des clauses de votre bail. Dans les baux récent les mises aux normes ne peuvent plus etre mise à charge du locataire mais cela ne vaut que pour les baux 2015 et après ... Signaler fafa merci poisson 92100 (boulogne-billancoourt) Discussions similaires vidange de fosse septique par un agriculteur blackpearl QUI PAYE LA VIDANGE DE LA FOSSE SEPTIQUE j.b.four.roses Amende fosse septique non conforme Micha prix vidange fosse septique maryellisiana Impossibilité d'avoir fosse septique conforme lunabaker Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Poisson92100 Cela dépend des clauses de votre bail. Dans les baux récent les mises aux normes ne peuvent plus etre mise à charge du locataire mais cela ne vaut que pour les baux 2015 et après ... Signaler fafa merci poisson 92100 (boulogne-billancoourt)