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Fosse septique

fafa -  
 fafa -
Bonjour,
A qui incombe la mise en conformité de la fosse septique lors d'un bail commerciale(bailleur ou propriétaire du fond)

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 642
 
Cela dépend des clauses de votre bail. Dans les baux récent les mises aux normes ne peuvent plus etre mise à charge du locataire mais cela ne vaut que pour les baux 2015 et après
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fafa
 
merci
poisson 92100 (boulogne-billancoourt)
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