Fosse septique

fafa -  
 fafa -
Bonjour,
A qui incombe la mise en conformité de la fosse septique lors d'un bail commerciale(bailleur ou propriétaire du fond)

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Cela dépend des clauses de votre bail. Dans les baux récent les mises aux normes ne peuvent plus etre mise à charge du locataire mais cela ne vaut que pour les baux 2015 et après
    0
    1. fafa
       
      merci
      poisson 92100 (boulogne-billancoourt)
      0

Discussions similaires

Amende fosse septique non conforme
Micha -
xplom -

6 réponses
vidange de fosse septique par un agriculteur
blackpearl -
eleveuse -

24 réponses
QUI PAYE LA VIDANGE DE LA FOSSE SEPTIQUE
j.b.four.roses -
nini -

9 réponses
Réglementation installation fosse septique
Enibas007 -
swagmartin -

8 réponses
prix vidange fosse septique
maryellisiana -
Jeandupres01 -

13 réponses