Demande de conseil spécifique
nemor
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour Messieurs,
J'ai rédigé un bail commercial le 1er Janvier 2010 et effectué la 2eme révision triennale le 1er Janvier 2012 avec un indice mentionné par erreur égal à 108,50 alors que l'indice insee officiel s'établissait à 107,35.
<gras>Un nouveau locataire a repris ce bail selon les mêmes conditions au mois de mars 2015, et la 3eme révision triennale intervenant le 1er Janvier 2016 devrait théoriquement mentionner le nouvel indice au 2eme Trimestre 2015 s'établissant à 108,38.
Que puis-je faire????
j'avais l'intention de rédiger un avenant en me basant sur la variation entre l'indice INC 2eme Tri 2012 = à 107,35 et le nouvel indice = à 108,38
Calcul nouveau loyer 36.034€ / 107,35 X 108,38 soit un nouveau loyer porté à 36.379,70€
Que me conseillez-vous de faire?
Merci infiniment pour votre réponse à venir.
NEMOR
J'ai rédigé un bail commercial le 1er Janvier 2010 et effectué la 2eme révision triennale le 1er Janvier 2012 avec un indice mentionné par erreur égal à 108,50 alors que l'indice insee officiel s'établissait à 107,35.
<gras>Un nouveau locataire a repris ce bail selon les mêmes conditions au mois de mars 2015, et la 3eme révision triennale intervenant le 1er Janvier 2016 devrait théoriquement mentionner le nouvel indice au 2eme Trimestre 2015 s'établissant à 108,38.
Que puis-je faire????
j'avais l'intention de rédiger un avenant en me basant sur la variation entre l'indice INC 2eme Tri 2012 = à 107,35 et le nouvel indice = à 108,38
Calcul nouveau loyer 36.034€ / 107,35 X 108,38 soit un nouveau loyer porté à 36.379,70€
Que me conseillez-vous de faire?
Merci infiniment pour votre réponse à venir.
NEMOR
A voir également:
- Demande de conseil spécifique
- Convention spécifique pacs - Guide
- Allocation de solidarité spécifique - Guide
- Indemnité spécifique de rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Comment remplir une demande d'allocation de solidarité spécifique - Forum Chômage
- Garantie invalidité spécifique aeras - Forum Assurances
1 réponse
Bonjour
La remier etriennale c'était le 1/1/2013 pas 21012...
Pour le 1 - 1 -2016, (2° et non 3° revision triennale) vous faite une regle de trois :
108,38 l'indice applicable divisé par l 'indice initial il y a six ans (102,05 ?)
PS vous avez fait payer trop cher et votre locataire peut vous demander remboursment...ne tirez pas trop sur la corde
La remier etriennale c'était le 1/1/2013 pas 21012...
Pour le 1 - 1 -2016, (2° et non 3° revision triennale) vous faite une regle de trois :
108,38 l'indice applicable divisé par l 'indice initial il y a six ans (102,05 ?)
PS vous avez fait payer trop cher et votre locataire peut vous demander remboursment...ne tirez pas trop sur la corde
La législation juridique et financière évolue en permanence...