Resiliation d' un bail commercial de 3 ans
kitoune
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si j ai la possibilité de résilier mon contrat de bail (que je viens de signer en juillet 2015) pour 3 ans et aurais je des frais à payer pour résiliation anticipée ou devrai je payer les 3 ans de loyer?
Merci pour votre réponse
Cdlt
Je souhaiterai savoir si j ai la possibilité de résilier mon contrat de bail (que je viens de signer en juillet 2015) pour 3 ans et aurais je des frais à payer pour résiliation anticipée ou devrai je payer les 3 ans de loyer?
Merci pour votre réponse
Cdlt
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1 réponse
Bonjour
S'agissant d'un bail commercial la réponse est non
Si c'est un bail commercial trois six neuf vous pouvez tous les trois ans seulement avec préavis de 6 mois
Si c'est un bail dit précaire (max 36 mois justement) vous etes negagé irrevocable lui et vous pour toute sa durée
Posi vous vouliez vous désengager avant 36 mois de loyers payer il n'y a que 3 options :
- le dépot de bilan
- ou un accord amaiable avec le bailleur (qu'il n'est pas obligé d'accpeter et qu'il vous ferra payer de toutes facon)
-trouver un repeneur ou un nouveau locataire que le bailleur accpete
S'agissant d'un bail commercial la réponse est non
Si c'est un bail commercial trois six neuf vous pouvez tous les trois ans seulement avec préavis de 6 mois
Si c'est un bail dit précaire (max 36 mois justement) vous etes negagé irrevocable lui et vous pour toute sa durée
Posi vous vouliez vous désengager avant 36 mois de loyers payer il n'y a que 3 options :
- le dépot de bilan
- ou un accord amaiable avec le bailleur (qu'il n'est pas obligé d'accpeter et qu'il vous ferra payer de toutes facon)
-trouver un repeneur ou un nouveau locataire que le bailleur accpete
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Kitoune : Une telle clause est-elle inscrite dans votre contrat?
Cordialement
En réglementation pas de résiliation anticipé (c'est comme un CDD les deux parties doivent aller au bout)
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32304
Par contre il arrive que le précaire comprennent néanmoins une telle clause qui si les deux parties sont de bonne foi est appliqué sans pb si besoin
(NB un bailleur qui insere la clause pour rassurer son locataire en sachant qu'elle n'est pas légale est pour moi de mauvaise foi)