Reprendre un bai commercial,
Carcha1
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darkshark-magic Messages postés 285 Statut Membre -
darkshark-magic Messages postés 285 Statut Membre -
Bonjour, je loue un local commercial (bar tabac presse) . Le locataire ne m'a pas regle les 2 derniers loyers et il a fait recours à une liquidation judiciaire. Le liquidateur a deja fait une visite du local mais je souhaiterai reprendre le bail afin de le modifier. En effet je viens d'acquérir ce local et le loyer n'est vraiment pas cher. Comment proceder
A voir également:
- Reprendre un bai commercial,
- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
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- Habiter dans un local commercial risques - Forum Immobilier
- Commercial culligan avis - Forum Entreprise et sociétés
- Bail commercial - Guide
3 réponses
Re bonsoir, comment puis-je modifier mon bail ? De quelle maniere dois-je m'y prendre? Dois-je en parler avec le liquidateur?
Cordialement
Cordialement
Bonsoir,
Le liquidateur a un repreneur potentiel puis- je modifier le bail ?
Puis-je reprendre le bail?
Cordialement
Le liquidateur a un repreneur potentiel puis- je modifier le bail ?
Puis-je reprendre le bail?
Cordialement
En principe le contrat de bail qui vous lit au débiteur à la procédure de liquidation est un contrat en cours (vous avez du être invité à déclarer votre créance auprès de la procédure pour pouvoir y participer).
Un contrat en cours doit être poursuivi et exécuté.
Vous pouvez mettre en demeure le liquidateur judiciaire de se prononcer sur l'avenir de ce contrat. Il peut choisir de le préserver et donc de l'exécuter ou de le résilier.
Dans votre cas, si le prix est intéressant et qu'un repreneur s'est fait connaitre, alors il y a de forte chance que le liquidateur se prononce sur la continuation du contrat.
Je vous conseil de vous rapprocher d'un avocat qui vous conseillera utilement sur le sujet et à tout le moins du liquidateur qui pourra sûrement vous renseigner également.
En tout état de cause, le contrat devant être appliqué, vous ne pouvez pas le modifier en cours d'exécution sauf avec l'accord de l'autre partie (qui ne vous le donnera jamais puisque cela ne représente aucun intérêt pour elle de payer plus cher). Toutefois, je vous invite à vérifier s'il existe dans votre contrat de bail une clause d'indexation qui permettrait de revaloriser le montant du loyer chaque année. Sinon, dans tout bail commercial, une révision triennale du loyer est possible. Là encore il faut pouvoir lire le contrat.
Un contrat en cours doit être poursuivi et exécuté.
Vous pouvez mettre en demeure le liquidateur judiciaire de se prononcer sur l'avenir de ce contrat. Il peut choisir de le préserver et donc de l'exécuter ou de le résilier.
Dans votre cas, si le prix est intéressant et qu'un repreneur s'est fait connaitre, alors il y a de forte chance que le liquidateur se prononce sur la continuation du contrat.
Je vous conseil de vous rapprocher d'un avocat qui vous conseillera utilement sur le sujet et à tout le moins du liquidateur qui pourra sûrement vous renseigner également.
En tout état de cause, le contrat devant être appliqué, vous ne pouvez pas le modifier en cours d'exécution sauf avec l'accord de l'autre partie (qui ne vous le donnera jamais puisque cela ne représente aucun intérêt pour elle de payer plus cher). Toutefois, je vous invite à vérifier s'il existe dans votre contrat de bail une clause d'indexation qui permettrait de revaloriser le montant du loyer chaque année. Sinon, dans tout bail commercial, une révision triennale du loyer est possible. Là encore il faut pouvoir lire le contrat.
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