Reprendre un bai commercial,
Carcha1
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 26 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
26 août 2015
-
26 août 2015 à 19:14
darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 - 31 août 2015 à 14:13
darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 - 31 août 2015 à 14:13
A voir également:
- Reprendre un bai commercial,
- Indice bail commercial 2024 - - Droit et bail commercial
- Temps d'attente mcdo geste commercial - Forum déclaration de revenus
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
- Remboursement McDonald's ✓ - Forum Consommation
- Vos droits au restaurant : loi et réglementation - Guide
3 réponses
Dubaque60
Messages postés
1518
Date d'inscription
vendredi 9 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2017
372
26 août 2015 à 19:17
26 août 2015 à 19:17
Bonjour,
Attendez la liquidation judiciaire et modifier ensuite le bail.
Cdlt
Attendez la liquidation judiciaire et modifier ensuite le bail.
Cdlt
Carcha1
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 26 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
26 août 2015
26 août 2015 à 19:23
26 août 2015 à 19:23
Re bonsoir, comment puis-je modifier mon bail ? De quelle maniere dois-je m'y prendre? Dois-je en parler avec le liquidateur?
Cordialement
Cordialement
Carcha1
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 26 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
26 août 2015
26 août 2015 à 19:31
26 août 2015 à 19:31
Bonsoir,
Le liquidateur a un repreneur potentiel puis- je modifier le bail ?
Puis-je reprendre le bail?
Cordialement
Le liquidateur a un repreneur potentiel puis- je modifier le bail ?
Puis-je reprendre le bail?
Cordialement
Dubaque60
Messages postés
1518
Date d'inscription
vendredi 9 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2017
372
Modifié par Dubaque60 le 26/08/2015 à 19:50
Modifié par Dubaque60 le 26/08/2015 à 19:50
Je ne comprends pas !
Puis-je reprendre le bail ?
Oui car c'est votre local
puis- je modifier le bail
Oui, à votre guise
Puis-je reprendre le bail ?
Oui car c'est votre local
puis- je modifier le bail
Oui, à votre guise
darkshark-magic
Messages postés
266
Date d'inscription
mercredi 26 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
14 novembre 2017
20
Modifié par darkshark-magic le 31/08/2015 à 14:17
Modifié par darkshark-magic le 31/08/2015 à 14:17
En principe le contrat de bail qui vous lit au débiteur à la procédure de liquidation est un contrat en cours (vous avez du être invité à déclarer votre créance auprès de la procédure pour pouvoir y participer).
Un contrat en cours doit être poursuivi et exécuté.
Vous pouvez mettre en demeure le liquidateur judiciaire de se prononcer sur l'avenir de ce contrat. Il peut choisir de le préserver et donc de l'exécuter ou de le résilier.
Dans votre cas, si le prix est intéressant et qu'un repreneur s'est fait connaitre, alors il y a de forte chance que le liquidateur se prononce sur la continuation du contrat.
Je vous conseil de vous rapprocher d'un avocat qui vous conseillera utilement sur le sujet et à tout le moins du liquidateur qui pourra sûrement vous renseigner également.
En tout état de cause, le contrat devant être appliqué, vous ne pouvez pas le modifier en cours d'exécution sauf avec l'accord de l'autre partie (qui ne vous le donnera jamais puisque cela ne représente aucun intérêt pour elle de payer plus cher). Toutefois, je vous invite à vérifier s'il existe dans votre contrat de bail une clause d'indexation qui permettrait de revaloriser le montant du loyer chaque année. Sinon, dans tout bail commercial, une révision triennale du loyer est possible. Là encore il faut pouvoir lire le contrat.
Un contrat en cours doit être poursuivi et exécuté.
Vous pouvez mettre en demeure le liquidateur judiciaire de se prononcer sur l'avenir de ce contrat. Il peut choisir de le préserver et donc de l'exécuter ou de le résilier.
Dans votre cas, si le prix est intéressant et qu'un repreneur s'est fait connaitre, alors il y a de forte chance que le liquidateur se prononce sur la continuation du contrat.
Je vous conseil de vous rapprocher d'un avocat qui vous conseillera utilement sur le sujet et à tout le moins du liquidateur qui pourra sûrement vous renseigner également.
En tout état de cause, le contrat devant être appliqué, vous ne pouvez pas le modifier en cours d'exécution sauf avec l'accord de l'autre partie (qui ne vous le donnera jamais puisque cela ne représente aucun intérêt pour elle de payer plus cher). Toutefois, je vous invite à vérifier s'il existe dans votre contrat de bail une clause d'indexation qui permettrait de revaloriser le montant du loyer chaque année. Sinon, dans tout bail commercial, une révision triennale du loyer est possible. Là encore il faut pouvoir lire le contrat.