Les discussions
Louer une partie de son local professionnel (libéral)
Bonjour, Je suis orthophoniste et propriétaire d'un local professionnel. Mon local est organisé de 2 bureaux. Je souhaiterai louer le 2nd bureau à...
Annulation bail
Bonjour, Je remercie d'avance toutes les personnes disponibles pour m'apporter une solution. J'ai vendu mon bail au mois d'avril 2014 pour 40 00...
Bail commercial
Bonjour, je vend mon fond de commerce , mon propriètaire peut'il s'opposer à la reprise du bail commercial par le repreneur ( je précise qu'il s'a...
Location des murs
Bonjour, j'ai besoin de votre aide.. je souhaite acheter un salon de coiffure (environ 50m2) le prix de vente du fond est de 60000 euros, se situe ...
Droit au bail possible après résiliation du bail ?
Bonjour, merci d'abord pour ce forum très bien réalisé. J'expose donc mon cas Titulaire d'un bail commercial depuis plus de 10 ans sur des act...
Bail précaire
Je souhaites résilier le bail précaire signé avec mon locataire des difficultés de paiements chaques mois puises je dénoncer le bail et comment faire ...
Résiliation d'un bail commercial pour non paiement des loyers
RésoluBonsoir, J'ai repris en mai un bail commercial avec l'achat d'un fond de commerce. Ayant du mal à développer mon activité, j'ai actuellement 2 mois...
Bail commercial
Bonsoir J'ai un bail 3/6/9 pour local commercial en restauration qui a pris effet le 31/12/20012, Pour manque de trésorerie et loyer trop execif (15...
Les priver de l'encaissement du loyer
Bonsoir, Voilà 12 jours que mon restaurant subit un dégât des eaux dans l'une de ses salles. Après consultation de mon assurance, il faut que se...
Résiliation amiable de bail commercial.
Bonjour à tous, Anciennement professionnel et gérant de magasin, j'ai loué un petit local commercial dans une petite ville dont je n'arrive malheur...
Bail commercial.
Bonjour, je doit augmenter un loyer à ma locataire qui possède un salon de coiffure depuis 3 ans, avec un bail 369 loyer actuel 490. Quelle augmentati...
Bail commerciale tordu
Bonjour, nous avons un Bar pmu et sur notre bail commerciale il est stipulé que pour les gros travaux ont doit payé la mains d'oeuvres et le propriéta...
Bail commecrial
bonjour ! alors voila je vous explique le probleme que je rencontre . j'ai depuis maintenant 2 ans une boutique que je loue suite a un 3/6/9 seulemen...
Résiliation anticipée de bail commercial
Bonjour, j'ai conclu un bail commercial 3-6-9 en mai 2011. Nous avons trouvé à acheter une maison dans laquelle je pourrai exercer ma profession, ...
Taxe foncière
mon entreprise paie la taxe foncière prévue dans le bail .Mais je me demande si avec la nouvelle loi de mme PINEL loi sur les baux commerciaux ,votée ...
Ouverture d'un prêt à porter
L'Avenir ne se rêve pas mais il se créé par ton Travail et ta Détermination. Je demande, il faut au minimum un capital de combien pour ouvrir un magas...
Travaux chaudière vétuste
Bonjour à tous, Je suis gérant d'une pizzeria à emporter et lors du dernier entretien annuel de la chaudière, le technicien m'a annoncé qu'il y ava...
Solidatiré indivisible bail commercial
Bonjour, mon bailleur me propose un bail commercial comportant une clause SOLIDARITE INDIVISIBILITE faisant référence à l'article 877 du code civil. N...
Loyer impayes
j ai un nouveau locataire depuis mars .Il a change l activite du local commercial,a fait d importants travaux pour creer son agence . Or depuis 5 mois...
Droit au bail
bonjour, notre bail commercial se termine le 01/01/2015. nous désirons faire une cessation d' activité a la fin du bail. que devons nous faire. merci...
Colocation entreprise et particulier
Bonjour, Je suis en train de créer mon entreprise et j'aurais besoin d'une adresse. Ne pouvant hébergé l'entreprise chez moi à cause du bail qui m...
Un bail précaire peut il être reconduit pendant 8 ans ?
Bonjour, j'ai signée en avril 2007 un bail précaire d'un renouvelable par tacite reconduction.Peut- il est reconduit indéfiniment? ou bien le bail aur...
Arreter un bail commercial
ma situation est la suivante j' ai pris un atelier en ei de menuiserie, j' ai un bail commerciale je suis dans les alpes maritimes, ma femme a perdue ...
Location gérance d'un restaurant: démarches
Bonjour, je possede un restaurant ( fond de commerce + murs) j'aimerai le mettre en location gerance au mois de fevrier 2015 a notre cuisinier et sa j...
Envoi l.rar par propriétaire à gérant sarl
Bonsoir, Je suis propriétaire d'un bail commercial, nous avons avec mon mari crée une SARL dont il est le gérant. Le propriétaire des murs m'a envo...
Bail commercial en résidence étudiant./ loyer retenu : justifié?
Bonjour , J'aurais une question, concernant un bail commercial (dans une résidence étudiante Située à Alfortville), le "gestionnaire des locations ...
Régularisation d'un bail verbal
Depuis 9 ans j'occupe matériellement une cave communale à titre gracieux et avec l'accord du maire en place pour les besoins de mon activité artisanal...
Achat fond de commerce
Bonjour, mon épouse veux acheter un fond de commerce qui pour le moment est à usage de traiteur et d'épicerie. Mon épouse veut en faire un restaurant ...
Location- gérance avec promesse de signature d'un bail 3.6.9
bonjours, je récupère une brasserie en gérance d'un an, et je souhaite y joindre une promesse de signature d'un bail 3.6.9 à la sortie, comprenant la ...
Bail commercial
Bonjour, Je m'appelle Violette je suis gérante d'une SARL depuis juin 2013, j'ai signé une bail 3-6-9 Mon loyer est trop cher je souhaite dénon...
Comment réserver un local commercial
bonjour, nous avons trouver un local à louer sans activité depuis 2 ans . le local nous convient parfaitement (situation, surface et prix du lo...
Caution personnel sur bail commercial
Bonjour, j'ai une question sur le bail commercial: j'ai une superette ( en sarl ) je suis caution solidaire a titre personnel sur ce bail qu...
Bail commercial de 23 mois et résiliation
bonjour, nous sommes actuellement locataires d'un local commercial avec un bal provisoire de 23 mois à notre demande. nous souhaitons résilier pour ...
Cession de bail et caution solidaire
Bonjour. Nous (Sarl) avons cédé notre bail commercial il y a un peu plus d'un an. Fin du bail : novembre 2019. La société repreneuse ne paie pas ses l...
Concurance de mon bailleur
Bonjour à tous, voilà mon problème. Propriétaire d'un font de commerce (débit de boissons), j'entretiens des rapports houleux avec mon propriétaire ba...
Résiliation bail commercial à l'amiable
RésoluBonjour, J'essaye actuellement de mettre fin à mon activité en faisant une cessation simple, car mon activité ne génère pas assez de revenus. J...
Prix unitaire d'une voiture?
Bonjour comment se passe la commende? et le prix unitaire d'une voiture?
Comment la commende se passe?
comment la commende se passe t'elle?
Concurrence déloyale
bonjour, depuis 1 an j'ai un commenrcant qui c'est ouvert à 50 metre du mien. alors qu'il est spécifier dans mon bail dans la close de la coproprie...
Indices insee
est-il possible dans un bail commercial révisable annuellement de ne pas appliquer l'indice paru si celui-ci a subi une baisse (maintient du loyer de ...
Promesse de location existe-t-il ?
Bonjour à toutes et à tous Je voudrais savoir s'il existe un contrat dit "Promesse de Location" pour un local Commercial ... ? Je souhaite lo...
Loi pinel bail commercial
La loi Pinel concernant la cession d'un commerce et la solidarité sur le paiement du loyer limitée à 3 ans est elle applicable sur un bail en cours ( ...
Pas de porte et frais d'agence abusifs?
Bonjour, Je me tourne vers votre expertise car je ne sais pas trop à qui d'autre demander... Voilà, je suis commerçant dans une petite ville de 2...
Rajout de close sur contract
bjr , voila je doit signier un bail commercial , mai le proprietaire veux ajouter une close comme quoi ci elle reprend sont terrain elle ne me donne p...
Facturer edf
j'ai loué un hangar d'entreprise a une societé et fait mettre un decompteur ;mais il refuse de regler la facture edf pretextant que se n'est pas edf q...
Vente fonds de commerce
Avec toutes mes excuses, étant très perturbée par cette affaire j'en ai oublié ma politesse légendaire. Tout d'abord bonjour à tous. Etant sous loca...
Sci loyer
un associe de sci peut il refusser la signature du pv d assemblee car le loueur a fait baisser leloyer car son activite est en baisse et demande des t...
Renouvellement du bail durée limitée
RésoluBonjour, le bailleur de la galerie(un gros morceau.....)ne veut plus renouveler les baux comme précédemment mais en courte durée 1 à 2 ans,les ac...
Bail précaire que je souhaiterai résilier
Bonjour, Je me permet d'écrire car je suis dans une situation désespéré. J'ai louer un local commercial pour un bail précaire de 2 ans, cependant ...
Tarif moyen des terres en location dans le 56
FerméBonjour, j'ai 20 Ha de terres à louer en 3 parcelles alimentées avec des points d'eau. Les terres conviennent pour les cultures ( mais , herbe...
La législation juridique et financière évolue en permanence...