Les discussions
Bail précaire
Bonjour, avec mon mari nous sommes en création d'entreprise] pour ouvrir snack bar,épicerie. Seulement le commerce appartient à la Mairie. L'ancien M...
Bail
Bonjour, étant 2 proprietaires de 2 locaux différents, nous avons l'intention de réunir ces 2 locaux afin d'en faire un seul plus grand. Ma question e...
Révision du bail commercial sur indexation du chiffre d'affaires
Bonjour, Le cédant de l'épicerie que je souhaite reprendre m'a informée que la mairie, propriétaire du local commercial, est prête à réviser le mont...
Cession droit au bail
Bonjour, Je m'apprête à acquérir un droit au bail. Le cédant a conclu un bail commercial classique 3,6,9 en 2011, il prend donc fin en 2020. Mes qu...
Avoir ou pas, 100% de la location d'un local de la mairie?
Bonsoir, Juste deux questions simple. Un snack dans un jardin de ville. Le propriétaire de ce local c'est la mairie et elle le loue à une personn...
Bail
Peut on faire transformer un bail soumis a tva pour une activité non commerciale? Merci
Location d'une boutique.. quels sont mes droits ?
Je suis une artiste indépendante. J'aimerai vendre mes oeuvres dans une boutique. Que dois-je faire pour avoir une boutique et quels sont mes droit...
Maladie et bail professionnel avec contrat de solidarité.
Bonjour, je suis médecin exerçant dans un local avec un paramédical.J'ai 63 ans. je suis en maladie depuis 9 mois et mon état de santé ne me permett...
Caution
Bonjour, Suit à des multiples imprévu causez d une part de mon proprio d autre de mon voisin j étai dans l obligation de rompre mon bail pro au bou...
Bail commercial
Bonjour Je suis propriétaire d'un local , je souhaite louer pour une auto école je doit faire un bail commercial . Pourriez vous me donner un exempl...
Proppropriétaire veut pas refaire un bail de commerce au bout 2
Mon propriétaire m à fait deux contrats de un an et le dernier arrive à échéance fin novembre,la semaine dernière il étaitok pour refaire un an et des...
Refacturer la taxe foncière ?
RésoluBonjour, Nous sommes une SCI qui louons actuellement un local (Hangar + bureau) à une petite association. (Bail commercial précaire) Cette ASS ...
Coût frais d'acte notariée bail commercial
bonjour a tous je dois louer un commerce au Puy en Velay le propriétaire veut faire un bail chez un notaire je voudrais savoir le coût et encore mie...
Louer une partie de son local professionnel (libéral)
Bonjour, Je suis orthophoniste et propriétaire d'un local professionnel. Mon local est organisé de 2 bureaux. Je souhaiterai louer le 2nd bureau à...
Annulation bail
Bonjour, Je remercie d'avance toutes les personnes disponibles pour m'apporter une solution. J'ai vendu mon bail au mois d'avril 2014 pour 40 00...
Bail commercial
Bonjour, je vend mon fond de commerce , mon propriètaire peut'il s'opposer à la reprise du bail commercial par le repreneur ( je précise qu'il s'a...
Location des murs
Bonjour, j'ai besoin de votre aide.. je souhaite acheter un salon de coiffure (environ 50m2) le prix de vente du fond est de 60000 euros, se situe ...
Droit au bail possible après résiliation du bail ?
Bonjour, merci d'abord pour ce forum très bien réalisé. J'expose donc mon cas Titulaire d'un bail commercial depuis plus de 10 ans sur des act...
Bail précaire
Je souhaites résilier le bail précaire signé avec mon locataire des difficultés de paiements chaques mois puises je dénoncer le bail et comment faire ...
Résiliation d'un bail commercial pour non paiement des loyers
RésoluBonsoir, J'ai repris en mai un bail commercial avec l'achat d'un fond de commerce. Ayant du mal à développer mon activité, j'ai actuellement 2 mois...
Bail commercial
Bonsoir J'ai un bail 3/6/9 pour local commercial en restauration qui a pris effet le 31/12/20012, Pour manque de trésorerie et loyer trop execif (15...
Les priver de l'encaissement du loyer
Bonsoir, Voilà 12 jours que mon restaurant subit un dégât des eaux dans l'une de ses salles. Après consultation de mon assurance, il faut que se...
Résiliation amiable de bail commercial.
Bonjour à tous, Anciennement professionnel et gérant de magasin, j'ai loué un petit local commercial dans une petite ville dont je n'arrive malheur...
Bail commercial.
Bonjour, je doit augmenter un loyer à ma locataire qui possède un salon de coiffure depuis 3 ans, avec un bail 369 loyer actuel 490. Quelle augmentati...
Bail commerciale tordu
Bonjour, nous avons un Bar pmu et sur notre bail commerciale il est stipulé que pour les gros travaux ont doit payé la mains d'oeuvres et le propriéta...
Bail commecrial
bonjour ! alors voila je vous explique le probleme que je rencontre . j'ai depuis maintenant 2 ans une boutique que je loue suite a un 3/6/9 seulemen...
Résiliation anticipée de bail commercial
Bonjour, j'ai conclu un bail commercial 3-6-9 en mai 2011. Nous avons trouvé à acheter une maison dans laquelle je pourrai exercer ma profession, ...
Taxe foncière
mon entreprise paie la taxe foncière prévue dans le bail .Mais je me demande si avec la nouvelle loi de mme PINEL loi sur les baux commerciaux ,votée ...
Ouverture d'un prêt à porter
L'Avenir ne se rêve pas mais il se créé par ton Travail et ta Détermination. Je demande, il faut au minimum un capital de combien pour ouvrir un magas...
Travaux chaudière vétuste
Bonjour à tous, Je suis gérant d'une pizzeria à emporter et lors du dernier entretien annuel de la chaudière, le technicien m'a annoncé qu'il y ava...
Solidatiré indivisible bail commercial
Bonjour, mon bailleur me propose un bail commercial comportant une clause SOLIDARITE INDIVISIBILITE faisant référence à l'article 877 du code civil. N...
Loyer impayes
j ai un nouveau locataire depuis mars .Il a change l activite du local commercial,a fait d importants travaux pour creer son agence . Or depuis 5 mois...
Droit au bail
bonjour, notre bail commercial se termine le 01/01/2015. nous désirons faire une cessation d' activité a la fin du bail. que devons nous faire. merci...
Colocation entreprise et particulier
Bonjour, Je suis en train de créer mon entreprise et j'aurais besoin d'une adresse. Ne pouvant hébergé l'entreprise chez moi à cause du bail qui m...
Un bail précaire peut il être reconduit pendant 8 ans ?
Bonjour, j'ai signée en avril 2007 un bail précaire d'un renouvelable par tacite reconduction.Peut- il est reconduit indéfiniment? ou bien le bail aur...
Arreter un bail commercial
ma situation est la suivante j' ai pris un atelier en ei de menuiserie, j' ai un bail commerciale je suis dans les alpes maritimes, ma femme a perdue ...
Location gérance d'un restaurant: démarches
Bonjour, je possede un restaurant ( fond de commerce + murs) j'aimerai le mettre en location gerance au mois de fevrier 2015 a notre cuisinier et sa j...
Envoi l.rar par propriétaire à gérant sarl
Bonsoir, Je suis propriétaire d'un bail commercial, nous avons avec mon mari crée une SARL dont il est le gérant. Le propriétaire des murs m'a envo...
Bail commercial en résidence étudiant./ loyer retenu : justifié?
Bonjour , J'aurais une question, concernant un bail commercial (dans une résidence étudiante Située à Alfortville), le "gestionnaire des locations ...
Régularisation d'un bail verbal
Depuis 9 ans j'occupe matériellement une cave communale à titre gracieux et avec l'accord du maire en place pour les besoins de mon activité artisanal...
Achat fond de commerce
Bonjour, mon épouse veux acheter un fond de commerce qui pour le moment est à usage de traiteur et d'épicerie. Mon épouse veut en faire un restaurant ...
Location- gérance avec promesse de signature d'un bail 3.6.9
bonjours, je récupère une brasserie en gérance d'un an, et je souhaite y joindre une promesse de signature d'un bail 3.6.9 à la sortie, comprenant la ...
Bail commercial
Bonjour, Je m'appelle Violette je suis gérante d'une SARL depuis juin 2013, j'ai signé une bail 3-6-9 Mon loyer est trop cher je souhaite dénon...
Comment réserver un local commercial
bonjour, nous avons trouver un local à louer sans activité depuis 2 ans . le local nous convient parfaitement (situation, surface et prix du lo...
Caution personnel sur bail commercial
Bonjour, j'ai une question sur le bail commercial: j'ai une superette ( en sarl ) je suis caution solidaire a titre personnel sur ce bail qu...
Bail commercial de 23 mois et résiliation
bonjour, nous sommes actuellement locataires d'un local commercial avec un bal provisoire de 23 mois à notre demande. nous souhaitons résilier pour ...
Cession de bail et caution solidaire
Bonjour. Nous (Sarl) avons cédé notre bail commercial il y a un peu plus d'un an. Fin du bail : novembre 2019. La société repreneuse ne paie pas ses l...
Concurance de mon bailleur
Bonjour à tous, voilà mon problème. Propriétaire d'un font de commerce (débit de boissons), j'entretiens des rapports houleux avec mon propriétaire ba...
Résiliation bail commercial à l'amiable
RésoluBonjour, J'essaye actuellement de mettre fin à mon activité en faisant une cessation simple, car mon activité ne génère pas assez de revenus. J...
Prix unitaire d'une voiture?
Bonjour comment se passe la commende? et le prix unitaire d'une voiture?
La législation juridique et financière évolue en permanence...