Forum Bail commercial

Bonjour, dans ma pizzeria j ai 12 perssonnes qui consomes sur place est ce que mes wc sont obligatoire je veus dire instalé des wc pour les clients...

Bonjour à tous, Voilà, je souhaite ouvrir un snack dans un village. J'ai trouvé un local qui n"est plus loué depuis plus de 2 ans. Celui-ci est à...

Bonjour, Bonjour, je suis commerçant avec bail 3/6/9, et un probleme avec mon tableau electrique defaillant plombs qui sautent suite intervention re...

Bonjour, Je possède "donation/partage" un local professionnel loué par mon père sans bail écrit avec tout le matériel pour exercer la profession e...

Comment Résilier un bail commerciale

Bonjour, j'avais fait ub bail commercial à un artisan menuisier qui depuis janvier 2012 ne travaille plus et ne me règle plus le loyer.j 'ai suivi l...

Bonjour, le 2 juillet j'ai signée un acte de vente de mon bail commercial avec un acheteur , à la date d'aujourd'hui le 1novembre je n'est pas de no...

Bonjour , Je loue un local dans un immeuble d'habitation. Bail à usage exclusivement professionnel. Un cabinet médical en RDC ,qui doit subir des t...

Bonjour, avec mon mari nous sommes en création d'entreprise] pour ouvrir snack bar,épicerie. Seulement le commerce appartient à la Mairie. L'ancien M...

Bonjour, étant 2 proprietaires de 2 locaux différents, nous avons l'intention de réunir ces 2 locaux afin d'en faire un seul plus grand. Ma question e...

Bonjour, Le cédant de l'épicerie que je souhaite reprendre m'a informée que la mairie, propriétaire du local commercial, est prête à réviser le mont...

Bonjour, Je m'apprête à acquérir un droit au bail. Le cédant a conclu un bail commercial classique 3,6,9 en 2011, il prend donc fin en 2020. Mes qu...

Bonsoir, Juste deux questions simple. Un snack dans un jardin de ville. Le propriétaire de ce local c'est la mairie et elle le loue à une personn...

Peut on faire transformer un bail soumis a tva pour une activité non commerciale? Merci

Je suis une artiste indépendante. J'aimerai vendre mes oeuvres dans une boutique. Que dois-je faire pour avoir une boutique et quels sont mes droit...

Bonjour, je suis médecin exerçant dans un local avec un paramédical.J'ai 63 ans. je suis en maladie depuis 9 mois et mon état de santé ne me permett...

Bonjour, Suit à des multiples imprévu causez d une part de mon proprio d autre de mon voisin j étai dans l obligation de rompre mon bail pro au bou...

Bonjour Je suis propriétaire d'un local , je souhaite louer pour une auto école je doit faire un bail commercial . Pourriez vous me donner un exempl...

Mon propriétaire m à fait deux contrats de un an et le dernier arrive à échéance fin novembre,la semaine dernière il étaitok pour refaire un an et des...

bonjour a tous je dois louer un commerce au Puy en Velay le propriétaire veut faire un bail chez un notaire je voudrais savoir le coût et encore mie...

Bonjour, Je suis orthophoniste et propriétaire d'un local professionnel. Mon local est organisé de 2 bureaux. Je souhaiterai louer le 2nd bureau à...

Bonjour, Je remercie d'avance toutes les personnes disponibles pour m'apporter une solution. J'ai vendu mon bail au mois d'avril 2014 pour 40 00...

Bonjour, je vend mon fond de commerce , mon propriètaire peut'il s'opposer à la reprise du bail commercial par le repreneur ( je précise qu'il s'a...

Bonjour, j'ai besoin de votre aide.. je souhaite acheter un salon de coiffure (environ 50m2) le prix de vente du fond est de 60000 euros, se situe ...

Bonjour, merci d'abord pour ce forum très bien réalisé. J'expose donc mon cas Titulaire d'un bail commercial depuis plus de 10 ans sur des act...

Je souhaites résilier le bail précaire signé avec mon locataire des difficultés de paiements chaques mois puises je dénoncer le bail et comment faire ...

Bonsoir J'ai un bail 3/6/9 pour local commercial en restauration qui a pris effet le 31/12/20012, Pour manque de trésorerie et loyer trop execif (15...

Bonsoir, Voilà 12 jours que mon restaurant subit un dégât des eaux dans l'une de ses salles. Après consultation de mon assurance, il faut que se...

Bonjour à tous, Anciennement professionnel et gérant de magasin, j'ai loué un petit local commercial dans une petite ville dont je n'arrive malheur...

Bonjour, je doit augmenter un loyer à ma locataire qui possède un salon de coiffure depuis 3 ans, avec un bail 369 loyer actuel 490. Quelle augmentati...

Bonjour, nous avons un Bar pmu et sur notre bail commerciale il est stipulé que pour les gros travaux ont doit payé la mains d'oeuvres et le propriéta...

bonjour ! alors voila je vous explique le probleme que je rencontre . j'ai depuis maintenant 2 ans une boutique que je loue suite a un 3/6/9 seulemen...

Bonjour, j'ai conclu un bail commercial 3-6-9 en mai 2011. Nous avons trouvé à acheter une maison dans laquelle je pourrai exercer ma profession, ...

mon entreprise paie la taxe foncière prévue dans le bail .Mais je me demande si avec la nouvelle loi de mme PINEL loi sur les baux commerciaux ,votée ...

L'Avenir ne se rêve pas mais il se créé par ton Travail et ta Détermination. Je demande, il faut au minimum un capital de combien pour ouvrir un magas...

Bonjour à tous, Je suis gérant d'une pizzeria à emporter et lors du dernier entretien annuel de la chaudière, le technicien m'a annoncé qu'il y ava...

Bonjour, mon bailleur me propose un bail commercial comportant une clause SOLIDARITE INDIVISIBILITE faisant référence à l'article 877 du code civil. N...

j ai un nouveau locataire depuis mars .Il a change l activite du local commercial,a fait d importants travaux pour creer son agence . Or depuis 5 mois...

bonjour, notre bail commercial se termine le 01/01/2015. nous désirons faire une cessation d' activité a la fin du bail. que devons nous faire. merci...

Bonjour, Je suis en train de créer mon entreprise et j'aurais besoin d'une adresse. Ne pouvant hébergé l'entreprise chez moi à cause du bail qui m...

Bonjour, j'ai signée en avril 2007 un bail précaire d'un renouvelable par tacite reconduction.Peut- il est reconduit indéfiniment? ou bien le bail aur...

ma situation est la suivante j' ai pris un atelier en ei de menuiserie, j' ai un bail commerciale je suis dans les alpes maritimes, ma femme a perdue ...

Bonjour, je possede un restaurant ( fond de commerce + murs) j'aimerai le mettre en location gerance au mois de fevrier 2015 a notre cuisinier et sa j...

Bonsoir, Je suis propriétaire d'un bail commercial, nous avons avec mon mari crée une SARL dont il est le gérant. Le propriétaire des murs m'a envo...

Bonjour , J'aurais une question, concernant un bail commercial (dans une résidence étudiante Située à Alfortville), le "gestionnaire des locations ...

Depuis 9 ans j'occupe matériellement une cave communale à titre gracieux et avec l'accord du maire en place pour les besoins de mon activité artisanal...

Bonjour, mon épouse veux acheter un fond de commerce qui pour le moment est à usage de traiteur et d'épicerie. Mon épouse veut en faire un restaurant ...

bonjours, je récupère une brasserie en gérance d'un an, et je souhaite y joindre une promesse de signature d'un bail 3.6.9 à la sortie, comprenant la ...