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Depart anticipe

Elly Rose - 13 oct. 2015 à 13:17
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 13 oct. 2015 à 14:17
Bonjour,
Nous avons un bail commercial pour une durée de 3/6/ 10 années entières et consécutives du 12 octobre 2011 au 11 octobre 2021 .
Nous souhaitons partir au 31/12/2015 car nous avons trouvé un local beaucoup moins cher .
Quelle démarche devons nous faire ???
Dans l'attente de vous lire
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
Modifié par Xavier92100 le 13/10/2015 à 14:18
En bail commercial le congé n'est possible qu'au moment des périodes triennales
Vous pouvez partir au 11/10/2017 a condition de donner congé avant le 11/04/2017
Vous pouvez essayer de négocier un départ plus tôt avec votre bailleur mais cela ne sera pas gratuit (en général indemnité égale a au moins la moitié des loyers restant à courrir)
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