Dock à usage de menuiserie
duatueil
Messages postés
1
Statut
Membre
-
duatuiel -
duatuiel -
Bonjour
Je loue un dock à un menuisier et souhaite résilier le bail,celui ci arrivant au terme de ses 9 ans.J'ai malheureusement dépassé le délais des 6 mois de préavis.Est ce que je peux signer au renouvellement du bail pour une période de 3 ans au lieu de 9 comme précédemment ? Ou puis je carrément le résilier ? J'ai entendu parlé d'une loi;modifiée en septembre 2012...Mais n'en sais pas plus.
Pouvez vous éclairer ma lanterne,d'avance merci.
Je loue un dock à un menuisier et souhaite résilier le bail,celui ci arrivant au terme de ses 9 ans.J'ai malheureusement dépassé le délais des 6 mois de préavis.Est ce que je peux signer au renouvellement du bail pour une période de 3 ans au lieu de 9 comme précédemment ? Ou puis je carrément le résilier ? J'ai entendu parlé d'une loi;modifiée en septembre 2012...Mais n'en sais pas plus.
Pouvez vous éclairer ma lanterne,d'avance merci.
A voir également:
- Dock à usage de menuiserie
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Prêt locatif à usage social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
La législation juridique et financière évolue en permanence...