Dock à usage de menuiserie
duatueil
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duatuiel -
duatuiel -
Bonjour
Je loue un dock à un menuisier et souhaite résilier le bail,celui ci arrivant au terme de ses 9 ans.J'ai malheureusement dépassé le délais des 6 mois de préavis.Est ce que je peux signer au renouvellement du bail pour une période de 3 ans au lieu de 9 comme précédemment ? Ou puis je carrément le résilier ? J'ai entendu parlé d'une loi;modifiée en septembre 2012...Mais n'en sais pas plus.
Pouvez vous éclairer ma lanterne,d'avance merci.
Je loue un dock à un menuisier et souhaite résilier le bail,celui ci arrivant au terme de ses 9 ans.J'ai malheureusement dépassé le délais des 6 mois de préavis.Est ce que je peux signer au renouvellement du bail pour une période de 3 ans au lieu de 9 comme précédemment ? Ou puis je carrément le résilier ? J'ai entendu parlé d'une loi;modifiée en septembre 2012...Mais n'en sais pas plus.
Pouvez vous éclairer ma lanterne,d'avance merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...