Dock à usage de menuiserie

duatueil Messages postés 1 Date d'inscription lundi 12 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2015 - 12 oct. 2015 à 10:42
 duatuiel - 19 oct. 2015 à 12:00
Bonjour
Je loue un dock à un menuisier et souhaite résilier le bail,celui ci arrivant au terme de ses 9 ans.J'ai malheureusement dépassé le délais des 6 mois de préavis.Est ce que je peux signer au renouvellement du bail pour une période de 3 ans au lieu de 9 comme précédemment ? Ou puis je carrément le résilier ? J'ai entendu parlé d'une loi;modifiée en septembre 2012...Mais n'en sais pas plus.
Pouvez vous éclairer ma lanterne,d'avance merci.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
19 oct. 2015 à 11:50
Bonjour
Le bail est tacitement reconduit ave possibilité de sortir à la fin des trois ans suivants...
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Merci pour votre réponse,je suis enfin renseigné et surtout rassuré,bne journée.
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