Peut-on résilier un bail commercial pour vice de forme?

lilibelu Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2015 - 4 août 2015 à 09:53
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 20 août 2015 à 13:46
Bonjour,

Je loue un local commercial depuis le 30 mars 2015.
A ce jour nous ne pouvons toujours pas envisager de commencer les travaux car la régie ne parvient pas à nous fournir le papier du consuel et nous a avoué l'avoir perdu.

Nous avons retourné terres et monts pour que ce papier nous parvienne, un duplicata certifié aurait fait l'affaire.
Nos demandes par mail ou téléphone sont récurente et n'aboutissent pas!

Nous sommes le 3 aout et aujourd'hui, j'envisagerai de rompre le bail car rien n'avance et à par nous ecoeurer..

Est-ce possible? Quelles sont les conditions pour cela?

Aussi, devons-nous payer les loyers malgré la situation, ou nous ne pouvons ni faire les travaux et encore moins travailler pour démarer l'activité?
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
20 août 2015 à 13:46
Euh c'est quoi cette régie dont vous parlez ?

Dans tout bail commercial il est indiqué que les démarches et autorisations nécessaire à l'activités du locataire sont sont pb et pas celui du bailleur...lesl ocataires prudent exigent une clause suspensive quand il y a incertitude....
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