reprise boutique

Question

Bonjour, 
Actuellement une boutique a un bail 3/6/9 du 1/01/02014 au 1/01/2023
Le loyer actuel est de 650 euros / trimestre et provision de charges calculée chaque trimestre sur 30/° 
Le locataire part à la retraite au 31/12/2015
Il me propose de reprendre sa boutique 
Quelle démarche dois je entreprendre ? 
Quel sera le montant du loyer sachant que le propriétaire a noté sur le bail que le montant du bail a un caractère exceptionnel et personnel et en cas de cession , le nouveau loyer sera calculé au prix du marché à la date de la cession 
Dans l'attente de vous lire 
Cordialement

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Le commercant actuel vous propose une reprise de fond de commerce avec son bail...en règle général le bailleur ne peut s'y opposer et le bail se poursuit comme avant avec le preneur...

MAIS dans votre cas le bail comprend une clause liée a la réévaluation au prix du marché
- si le montant etait explictement précisé (exemple "2000 euros par trimestre ramené pour Mr X a titre personnel à 650 euros" il n'y aura aucun doute 2000 pour le repreneur. 
- ici la clause est flou (c'est quoi le prix du marché" ?) maisl je serais le bailleur j'irai au tribunal si contestation.

Cela ne peut se résoudre que par la saisine du juge des loyers du TI (qui mettra un ans à rendre retroactivement sa décision) ou un accord avec le bailleur.


Attention aussi à l'activité que vous voulez faire - si elle est différente de celle indiqué sur le bail, le bailleur ne peut vous le refuser (sauf nuisance) parce que c'est une cession suite à retraite mais les tirbunaux reconnaisse le droit au bailleur d'etre indeminsé pour cettem odification d'activité...


Conseil : n'acceptez pas la proposition, du futur retraité en l'état car  il y a bcp trop d'incertitude pour vous

Reprise boutique

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