Reprise boutique
elly rose
-
21 sept. 2015 à 11:30
darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 - 22 sept. 2015 à 10:27
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Poisson92100
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27 mars 2024
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21 sept. 2015 à 12:42
21 sept. 2015 à 12:42
Bonjour
Le commercant actuel vous propose une reprise de fond de commerce avec son bail...en règle général le bailleur ne peut s'y opposer et le bail se poursuit comme avant avec le preneur...
MAIS dans votre cas le bail comprend une clause liée a la réévaluation au prix du marché
- si le montant etait explictement précisé (exemple "2000 euros par trimestre ramené pour Mr X a titre personnel à 650 euros" il n'y aura aucun doute 2000 pour le repreneur.
- ici la clause est flou (c'est quoi le prix du marché" ?) maisl je serais le bailleur j'irai au tribunal si contestation.
Cela ne peut se résoudre que par la saisine du juge des loyers du TI (qui mettra un ans à rendre retroactivement sa décision) ou un accord avec le bailleur.
Attention aussi à l'activité que vous voulez faire - si elle est différente de celle indiqué sur le bail, le bailleur ne peut vous le refuser (sauf nuisance) parce que c'est une cession suite à retraite mais les tirbunaux reconnaisse le droit au bailleur d'etre indeminsé pour cettem odification d'activité...
Conseil : n'acceptez pas la proposition, du futur retraité en l'état car il y a bcp trop d'incertitude pour vous
Le commercant actuel vous propose une reprise de fond de commerce avec son bail...en règle général le bailleur ne peut s'y opposer et le bail se poursuit comme avant avec le preneur...
MAIS dans votre cas le bail comprend une clause liée a la réévaluation au prix du marché
- si le montant etait explictement précisé (exemple "2000 euros par trimestre ramené pour Mr X a titre personnel à 650 euros" il n'y aura aucun doute 2000 pour le repreneur.
- ici la clause est flou (c'est quoi le prix du marché" ?) maisl je serais le bailleur j'irai au tribunal si contestation.
Cela ne peut se résoudre que par la saisine du juge des loyers du TI (qui mettra un ans à rendre retroactivement sa décision) ou un accord avec le bailleur.
Attention aussi à l'activité que vous voulez faire - si elle est différente de celle indiqué sur le bail, le bailleur ne peut vous le refuser (sauf nuisance) parce que c'est une cession suite à retraite mais les tirbunaux reconnaisse le droit au bailleur d'etre indeminsé pour cettem odification d'activité...
Conseil : n'acceptez pas la proposition, du futur retraité en l'état car il y a bcp trop d'incertitude pour vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 sept. 2015 à 15:21
22 sept. 2015 à 10:27