Bail Commercial - travaux électriques décidés par le bailleur-
dud
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19 déc. 2016 à 16:19
Poisson92100 Messages postés 26187 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023 - 19 déc. 2016 à 17:48
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A voir également:
- Bail Commercial - travaux électriques décidés par le bailleur-
- Cerfa déclaration préalable de travaux - Guide
- Indice bail commercial 2023 - - Droit et bail commercial
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Poisson92100
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19 déc. 2016 à 17:48
19 déc. 2016 à 17:48
bonjour
energizor vous expliquerai que la revente d'électricité étant interdite ce qu'il faisait n'est pas acceptable..;mais si vous l'envoyez paitre il coupera l'électricité et vous serez "bai...é"
En commercial il n'y a pas d'obligation correspondant à la notion de décence de l'habitation - il n'est donc pas obliger de faire le moindre travaux pour que vous ayez l'électricité...
Les clauses de mise à charges des travaux sont libre ...à chercher dans le texte de votre bail (ou souvent tout est mis au preneur)
Sinon c'est négociable (et c'est lui qui demande doc un 50/50 serait acceptable)
energizor vous expliquerai que la revente d'électricité étant interdite ce qu'il faisait n'est pas acceptable..;mais si vous l'envoyez paitre il coupera l'électricité et vous serez "bai...é"
En commercial il n'y a pas d'obligation correspondant à la notion de décence de l'habitation - il n'est donc pas obliger de faire le moindre travaux pour que vous ayez l'électricité...
Les clauses de mise à charges des travaux sont libre ...à chercher dans le texte de votre bail (ou souvent tout est mis au preneur)
Sinon c'est négociable (et c'est lui qui demande doc un 50/50 serait acceptable)