Exploiter un commerce par un non resident /Algérie
mustapha196
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CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
je suis Algeriens non résident disposant d'un visa circulation qui souhaite acheter un local commercial en France , pour l'exploiter ;
est ce que je peut l'acheter t ? si oui est ce que je peut etablir un regitre de commer.
MERCI E ME REPONDRE.
je suis Algeriens non résident disposant d'un visa circulation qui souhaite acheter un local commercial en France , pour l'exploiter ;
est ce que je peut l'acheter t ? si oui est ce que je peut etablir un regitre de commer.
MERCI E ME REPONDRE.
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1 réponse
Bonjour,
C'est possible.
Mais il vous faudra passer sous les fourches caudines du dispositif TRACFIN, si vous souhaitez importer les capitaux.
TRACFIN (acronyme de « Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins ») est un organisme du ministère de l'Économie et des Finances, chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent
C'est possible.
Mais il vous faudra passer sous les fourches caudines du dispositif TRACFIN, si vous souhaitez importer les capitaux.
TRACFIN (acronyme de « Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins ») est un organisme du ministère de l'Économie et des Finances, chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent
La législation juridique et financière évolue en permanence...