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Exploiter un commerce par un non resident /Algérie

mustapha196 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2017 - Modifié par BmV le 7/01/2017 à 11:30
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 7 janv. 2017 à 11:17
bonjour
je suis Algeriens non résident disposant d'un visa circulation qui souhaite acheter un local commercial en France , pour l'exploiter ;
est ce que je peut l'acheter t ? si oui est ce que je peut etablir un regitre de commer.

MERCI E ME REPONDRE.

1 réponse

Réponse 1 / 1
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 614
7 janv. 2017 à 11:17
Bonjour,
C'est possible.
Mais il vous faudra passer sous les fourches caudines du dispositif TRACFIN, si vous souhaitez importer les capitaux.

TRACFIN (acronyme de « Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins ») est un organisme du ministère de l'Économie et des Finances, chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent
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