Quel bail (baux) possible(s) pour l'activité de taxi ?

Juillette - 15 nov. 2016 à 10:30
 Juillette - 18 nov. 2016 à 19:42
Bonjour,
j'ai mis en offre de location un local qui avait été occupé par des professions libérales puis une association.
Une entreprise de taxis est intéressée par mon local mais je ne sais pas quel bail s'applique à cette activité qui est du service.
Mon conjoint pense que cela pourrait être un bail commercial. Or, cela est, me semble-t-il, très contraignant pour le propriétaire des murs et je souhaite garder la maîtrise de mes locaux, d'autant que je partagerai une partie de la surface.
Pouvez vous m'apporter une réponse ? Une solution éventuellement ?

Merci d'avance
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2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
18 nov. 2016 à 14:22
Bonjour
Votre conjoint à raison (commercial 3-6-9 ou précaire)
Vous pouvez faire un bail commercial dérogatoire dit précaire de max 35 mois mais attention il se transforme ensuite automatiquement en 3-6-9 si le locataire reste au delà de 36 mois

Je ne comprend pas votre soucis de garder la maitrise des locaux. Tous les baux sont protecteur pour le locataire. Vous aviez quoi comme baux avant ?
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Merci de votre réponse.
Si il y a accord sur ce local, j opterai pour un bail précaire, renouvelable. Le preneur semble aussi satisfait de cette solution.

Cordialement.
Juillette
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