Quel bail (baux) possible(s) pour l'activité de taxi ?
Juillette
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Juillette -
Juillette -
Bonjour,
j'ai mis en offre de location un local qui avait été occupé par des professions libérales puis une association.
Une entreprise de taxis est intéressée par mon local mais je ne sais pas quel bail s'applique à cette activité qui est du service.
Mon conjoint pense que cela pourrait être un bail commercial. Or, cela est, me semble-t-il, très contraignant pour le propriétaire des murs et je souhaite garder la maîtrise de mes locaux, d'autant que je partagerai une partie de la surface.
Pouvez vous m'apporter une réponse ? Une solution éventuellement ?
Merci d'avance
j'ai mis en offre de location un local qui avait été occupé par des professions libérales puis une association.
Une entreprise de taxis est intéressée par mon local mais je ne sais pas quel bail s'applique à cette activité qui est du service.
Mon conjoint pense que cela pourrait être un bail commercial. Or, cela est, me semble-t-il, très contraignant pour le propriétaire des murs et je souhaite garder la maîtrise de mes locaux, d'autant que je partagerai une partie de la surface.
Pouvez vous m'apporter une réponse ? Une solution éventuellement ?
Merci d'avance
A voir également:
- Quel bail (baux) possible(s) pour l'activité de taxi ?
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Bail meublé pdf - Guide
- Baux commerciaux - Guide
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour
Votre conjoint à raison (commercial 3-6-9 ou précaire)
Vous pouvez faire un bail commercial dérogatoire dit précaire de max 35 mois mais attention il se transforme ensuite automatiquement en 3-6-9 si le locataire reste au delà de 36 mois
Je ne comprend pas votre soucis de garder la maitrise des locaux. Tous les baux sont protecteur pour le locataire. Vous aviez quoi comme baux avant ?
Votre conjoint à raison (commercial 3-6-9 ou précaire)
Vous pouvez faire un bail commercial dérogatoire dit précaire de max 35 mois mais attention il se transforme ensuite automatiquement en 3-6-9 si le locataire reste au delà de 36 mois
Je ne comprend pas votre soucis de garder la maitrise des locaux. Tous les baux sont protecteur pour le locataire. Vous aviez quoi comme baux avant ?