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Poisson92100
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samedi 15 novembre 2014
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1 octobre 2024
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18 nov. 2016 à 14:22
18 nov. 2016 à 14:22
Bonjour
Votre conjoint à raison (commercial 3-6-9 ou précaire)
Vous pouvez faire un bail commercial dérogatoire dit précaire de max 35 mois mais attention il se transforme ensuite automatiquement en 3-6-9 si le locataire reste au delà de 36 mois
Je ne comprend pas votre soucis de garder la maitrise des locaux. Tous les baux sont protecteur pour le locataire. Vous aviez quoi comme baux avant ?
Votre conjoint à raison (commercial 3-6-9 ou précaire)
Vous pouvez faire un bail commercial dérogatoire dit précaire de max 35 mois mais attention il se transforme ensuite automatiquement en 3-6-9 si le locataire reste au delà de 36 mois
Je ne comprend pas votre soucis de garder la maitrise des locaux. Tous les baux sont protecteur pour le locataire. Vous aviez quoi comme baux avant ?