Argent dû aux impôts

poupoulpouy Messages postés 126 Date d'inscription dimanche 10 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2018 - 29 déc. 2016 à 13:00
poupoulpouy Messages postés 126 Date d'inscription dimanche 10 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2018 - 29 déc. 2016 à 18:56
Bonjour,

Les renseignements que je prends ne sont pas pour moi, mais pour mon compagnon. Je précise que je ne suis pas forcément d'accord avec sa manière de gérer le problème, mais bon je ne peux pas décider à sa place non plus, alors je vais plutôt essayer de le conseiller grâce à vous.
Mon copain a eu une location-gérance pour un snack ouvert uniquement l'été pendant 10 ans. A chaque fois le contrat de location gérance était conclu pour 3 ans. Le montant de la location gérance étant conclu avec une mairie, il était payé directement auprès du Trésor Public.

Au cours de l'été 2011, il a brusquement arrêté son activité. Il n'avait pas encore tout payé pour la location-gérance, il restait environ 2000€ à verser qu'il n'a donc jamais payé.

Aujourd'hui mon copain a tellement peur de se faire rattraper par les impôts qu'il ne les a plus déclaré depuis 2011 (cela dit, il n'a rien gagné pendant ces années et même en 2011 il n'était pas imposable vu le CA). Sa grande peur, c'est qu'on le retrouve maintenant et qu'on lui impose le paiement de ces 2000€ majorés (du coup il s'imagine une somme autour de 10000€), et il dit que jamais il n'acceptera de donner autant d'argent à l'Etat. Il a même peur qu'on l'envoie en prison s'il ne peut pas payer.

A savoir que j'ai quand même fini par réussir à le convaincre de s'inscrire au RSA, et que depuis les impôts ont essayé de le prélever une fois sur son compte, ce qui n'a pas été possible vu qu'il était sous le montant de la somme minimum. Donc, clairement, les impôts l'ont retrouvé.

Vu qu'on navigue dans la semoule avec cette histoire, j'aurais aimé savoir plusieurs choses :
- la somme due au Trésor Public relève-t-elle réellement du régime de l'impôt ? En effet, ce n'est pas un impôt non payé, même si c'est lié au Trésor Public
- y'a-t-il une sorte de prescription pour ce genre de cas, un nombre d'années après lequel le Trésor Public doit renoncer à récupérer l'argent ? Ou un nombre de fois maximum où ils peuvent essayer de prélever de l'argent directement sur compte ?
- Quels sont les risques réellement encourus ? Quels conseils pourriez-vous me donner ? J'ai presque réussi à le convaincre d'aller voir un avocat, même avec ça il a peur que ça lui retombe dessus (quand on vient d'un milieu pauvre, c'est dingue la défiance envers la société, et plus je vieillis, plus je me dis que des fois il a pas tort en même temps).

Bref, toute aide sera la bienvenue, vu que de mon côté il est hors de question d'envisager un avenir ensemble, avec une "épée de Damoclès" des impôts au-dessus de nos têtes.
A voir également:

1 réponse

djivi38 Messages postés 52294 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 15 420
29 déc. 2016 à 17:31
Bonjour,

pas la peine de poster 3 fois pour le même sujet ! Vous n'aurez pas + de réponses pour autant...

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7370632-pour-qqn-qui-n-a-pas-declare-ses-impots

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7370626-argent-du-aux-impots

D'autant que Doris vous a déjà dit de rester sur votre 1° post.
Merci.
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poupoulpouy Messages postés 126 Date d'inscription dimanche 10 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2018 102
29 déc. 2016 à 18:56
3 fois ? Je n'ai posté que deux fois sur le sujet des impôts, et si j'ai séparé les messages, c'est parce que cela concernait deux problèmes différents : le premier est lié au Trésor Public, le second à la Sécu et à la CMU et jusqu'à preuve du contraire, ce sont deux organismes un peu différents.... A moins que l'administration se soit simplifiée en France ces derniers temps ? Je n'avais pas remarqué...
Donc si vous préférez, je vais faire UN SEUL message vu que tout le monde a l'air tendu, dans lequel il y aura pleins de problèmes différents histoire de recevoir des réponses bien embrouillées !
Je vois que l'évolution de l'esprit de ce forum suit celle de la mentalité française en général !
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