Loyer

jm06060 Messages postés 2 Statut Membre -  
 jmc -
bonjour
peut avoir un loyer non assujetti a la tva pour un bail 3/6/9
merci

2 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    oui
    0
  2. jmc
     
    svp, doit on préciser que l indemnité versée(droit d'entrée )correspond à une indemnité compensatrice des avantages de la propriété commerciale acquise au locataire. merci
    0
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      on doit préciser son statut oui
      0
      1. jmc > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        merci beaucoup
        0

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