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Loyer

jm06060 Messages postés 2 Statut Membre -  
 jmc -
bonjour
peut avoir un loyer non assujetti a la tva pour un bail 3/6/9
merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 666
 
oui
0
Réponse 2 / 2
jmc
 
svp, doit on préciser que l indemnité versée(droit d'entrée )correspond à une indemnité compensatrice des avantages de la propriété commerciale acquise au locataire. merci
0
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 666
 
on doit préciser son statut oui
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jmc > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
merci beaucoup
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