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Loyer

jm06060 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 29 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2016 - 29 déc. 2016 à 21:54
 jmc - 5 janv. 2017 à 18:53
bonjour
peut avoir un loyer non assujetti a la tva pour un bail 3/6/9
merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
3 janv. 2017 à 21:43
oui
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Réponse 2 / 2
jmc
3 janv. 2017 à 22:07
svp, doit on préciser que l indemnité versée(droit d'entrée )correspond à une indemnité compensatrice des avantages de la propriété commerciale acquise au locataire. merci
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié par Poisson92100 le 5/01/2017 à 13:20
on doit préciser son statut oui
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jmc > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
5 janv. 2017 à 18:53
merci beaucoup
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