Sujet Précédent Sujet Suivant

Loyer

jm06060 Messages postés 2 Statut Membre -  
 jmc -
bonjour
peut avoir un loyer non assujetti a la tva pour un bail 3/6/9
merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649
 
oui
0
Réponse 2 / 2
jmc
 
svp, doit on préciser que l indemnité versée(droit d'entrée )correspond à une indemnité compensatrice des avantages de la propriété commerciale acquise au locataire. merci
0
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649
 
on doit préciser son statut oui
0
jmc > Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
merci beaucoup
0

Discussions similaires

Solde antérieur qui n'a rien à faire là
trashcanus -
Komar -

12 réponses
loyer sans charge, mon propriétaire me demand
nath1408 -
Sab -

14 réponses
difference entre l'avis d'echéance et la quittance de loyer ?
layal -
marmenard -

2 réponses
Solde créditeur loyers
Lasgow35 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Quittance de loyer
PumaDelicat15 -
nenuphar. -

1 réponse