Licence 4
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cabralinho37
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'exploite un commerce depuis 3 ans, la licence 4 est rattaché au mur que je loue ainsi que la licence. Le propriétaire vend les murs avec la licence je vais donc louer la licence à un autre propriétaire. Je vais donc faire une nouvelle mutation de licence étant donné que le propriétaire changé. A cause de cela on me dit que je dois fermé 15 jours. Est ce normal ?
J'exploite un commerce depuis 3 ans, la licence 4 est rattaché au mur que je loue ainsi que la licence. Le propriétaire vend les murs avec la licence je vais donc louer la licence à un autre propriétaire. Je vais donc faire une nouvelle mutation de licence étant donné que le propriétaire changé. A cause de cela on me dit que je dois fermé 15 jours. Est ce normal ?
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