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Résiliation d' un bail commercial après un AVC

Résolu
cathyan - 28 nov. 2016 à 15:58
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 28 nov. 2016 à 16:13
Bonjour,
mon mari commerçant vient de faire un AVC, il a un bail 3/6/9 . l' AVC est-il une possibilité de résiliation de ce bail commercial, il ne pourra sûrement plus travailler. il est en retraite en juin prochain .
Je vous remercie d' avance de votre réponse,
Recevez toute ma sympathie.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
28 nov. 2016 à 16:13
Bonjour
La réponse est non malheureusement pour lui et vous...
Si le fond de commerce vaut quelque chose il peut céder le fond voir le bail
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