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Résiliation d' un bail commercial après un AVC

Résolu
cathyan -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon mari commerçant vient de faire un AVC, il a un bail 3/6/9 . l' AVC est-il une possibilité de résiliation de ce bail commercial, il ne pourra sûrement plus travailler. il est en retraite en juin prochain .
Je vous remercie d' avance de votre réponse,
Recevez toute ma sympathie.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 644
 
Bonjour
La réponse est non malheureusement pour lui et vous...
Si le fond de commerce vaut quelque chose il peut céder le fond voir le bail
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