Résiliation d' un bail commercial après un AVC
Résolu
cathyan
-
28 nov. 2016 à 15:58
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 28 nov. 2016 à 16:13
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 28 nov. 2016 à 16:13
A voir également:
- Résiliation d' un bail commercial après un AVC
- Indice bail commercial 2023 - - Droit et bail commercial
- Contrat de bail pdf - Guide
- Clos et couvert bail commercial - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
1 réponse
Poisson92100
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27 mars 2024
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28 nov. 2016 à 16:13
28 nov. 2016 à 16:13
Bonjour
La réponse est non malheureusement pour lui et vous...
Si le fond de commerce vaut quelque chose il peut céder le fond voir le bail
La réponse est non malheureusement pour lui et vous...
Si le fond de commerce vaut quelque chose il peut céder le fond voir le bail