Peut-on vivre dans le commerce que l'on a acheté? [Résolu]

Squizamax 7 Messages postés mercredi 18 janvier 2017Date d'inscription 2 juin 2017 Dernière intervention - 18 janv. 2017 à 12:10 - Dernière réponse : Squizamax 7 Messages postés mercredi 18 janvier 2017Date d'inscription 2 juin 2017 Dernière intervention
- 18 janv. 2017 à 15:24
Bonjour à tous,

Je souhaite ouvrir mon propre commerce, et je me pose de nombreuses question à ce sujet. J'ai repéré un local en vente (et non en location) il y a peu de temps, il comporte un rez-de-chaussée et un 1 étage (qui sont tout les deux assez grands). J'aurai voulus le prendre et faire mon commerce en bas et faire mon lieux à l'étage. Ai-je le droit en tant que propriétaire du local?

Merci à tous ceux qui répondrons à ma question.
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4 réponses

Poisson92100 23960 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - 18 janv. 2017 à 12:20
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Merci
Bonjour
vous devrez respecter l'affectation du bien (a voir au cadastre ) et l'éventuel usage prévu au RdC

que dit le règlement de copro sur la partie au 1er étage ? "appartement" ou "commerce" ?
Squizamax 7 Messages postés mercredi 18 janvier 2017Date d'inscription 2 juin 2017 Dernière intervention - 18 janv. 2017 à 12:35
Je ne sais pas, c'est un ami qui me l'a repéré pour moi, je ne l'ai pas encore visité (je préfère y réfléchir avant). Je pense que ce serai plutôt commerce puisqu'on ne m'a pas parlé d'appartement. Est-ce possible de faire changer l'usage de l'étage?
Poisson92100 23960 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention > Squizamax 7 Messages postés mercredi 18 janvier 2017Date d'inscription 2 juin 2017 Dernière intervention - 18 janv. 2017 à 13:18
lisez ce RdC avant tout projet - et il arrive souvent que l'appart au dessus du commerce soit bien identifié comme appartement
Squizamax 7 Messages postés mercredi 18 janvier 2017Date d'inscription 2 juin 2017 Dernière intervention > Poisson92100 23960 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - 18 janv. 2017 à 15:24
D'accord merci beaucoup
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