Location d'un terrainmunicipal
califettte
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Modifié le 13 nov. 2017 à 22:29
darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 - 13 nov. 2017 à 22:11
darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 - 13 nov. 2017 à 22:11
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Poisson92100
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9 nov. 2017 à 14:47
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Bonjour
si la commune veut rester en précaire vous n'avez rien pour sécuriser
si la commune veut rester en précaire vous n'avez rien pour sécuriser
darkshark-magic
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13 nov. 2017 à 22:11
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Si la commune souhaite conserver le statut du bail précaire, vous pourriez au mieux négocier un bail d'une durée de 3 ans.