Location d'un terrainmunicipal
califettte
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darkshark-magic Messages postés 257 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
darkshark-magic Messages postés 257 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
depuis plusieurs années; la commune me loue saisonnierement un terrain pour mettre un manege; j'ai l'intention d'en mettre un en dur (toute fois demontable) à l'année. La commune accepte mais me fait un bail de 1 an en me disant que ce sera reconvertible tous les ans. du fait de mon investisssement je voudrais avoir une certaine assurance.
que faudrait-il qu'il y ait de precise dans ce contrat de location
depuis plusieurs années; la commune me loue saisonnierement un terrain pour mettre un manege; j'ai l'intention d'en mettre un en dur (toute fois demontable) à l'année. La commune accepte mais me fait un bail de 1 an en me disant que ce sera reconvertible tous les ans. du fait de mon investisssement je voudrais avoir une certaine assurance.
que faudrait-il qu'il y ait de precise dans ce contrat de location
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