Location d'un terrainmunicipal

califettte Messages postés 1 Statut Membre -  
darkshark-magic Messages postés 257 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour*

depuis plusieurs années; la commune me loue saisonnierement un terrain pour mettre un manege; j'ai l'intention d'en mettre un en dur (toute fois demontable) à l'année. La commune accepte mais me fait un bail de 1 an en me disant que ce sera reconvertible tous les ans. du fait de mon investisssement je voudrais avoir une certaine assurance.
que faudrait-il qu'il y ait de precise dans ce contrat de location

2 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    Bonjour
    si la commune veut rester en précaire vous n'avez rien pour sécuriser
    0
  2. darkshark-magic Messages postés 257 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   20
     
    Si la commune souhaite conserver le statut du bail précaire, vous pourriez au mieux négocier un bail d'une durée de 3 ans.
    0

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