Sujet Précédent Sujet Suivant

Bail neuf solidarité du vendeur

Sacha - Modifié le 26 oct. 2017 à 21:19
Sachagro Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 26 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2017 - 30 oct. 2017 à 21:22
Bonjour,
j'ai un locataire qui a un bail 3/6/9 ou il lui reste 6 mois avant tacite reconduction.
Il souhaite vendre le bail pour une autre activité.
Je vais donc faire un nouveau bail au nouveau locataire, sous loi Pinel.
Ma question est:
Est ce que l'ancien locataire sera solidaire des loyers en cas de défaillance, ou le fait que ce soit un nouveau bail décharge le précédent locataire.

Merci par avance pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
30 oct. 2017 à 13:59
bjr
"Je vais donc faire un nouveau bail au nouveau locataire"
aucune obligation


Est ce que l'ancien locataire sera solidaire des loyers en cas de défaillance,
Non s'il y a nouveau bail...oui si vous restez sur le même bail OU si l'ancien accepter d'être caution du nouveau
0
Réponse 2 / 2
Sachagro Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 26 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2017
30 oct. 2017 à 21:22
Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre éclairage.

Bonne soirée
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Colis retour vinted non récupéré
Ptitebelette31 -
Yassin_eshh -

11 réponses
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
andesta -
Milousky -

1 réponse
aide pour remplir le document ASS
nanou93200 -
zoulou33 -

4 réponses
journée de solidarité et 39 h
chouppy2 -
michelPOWO -

2 réponses