Locataire sous loue
Krisas13
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
un locataire qui loue un local peut il sous louer la totalité du local à un autre locataire?
merci
un locataire qui loue un local peut il sous louer la totalité du local à un autre locataire?
merci
2 réponses
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Bonjour
En bail commercial uniquement si accord écrit du bailleur (dans le bail ou hors bail)
A part cela s'il n'y a pas de nuisance cela accroit la solvabilité du locataire sans crée de nouveau droit donc le bailleur peut avoir intérêt à faire semblant de ne pas savoir
Et si cela dure longtemps le droit de sous louer peut faire l'objet d'un avenant avec petite hausse du loyer
La législation juridique et financière évolue en permanence...