Locataire sous loue

Bonjour,
un locataire qui loue un local peut il sous louer la totalité du local à un autre locataire?
merci

2 réponses

  1. Bonjour,

    Avec l'accord écrit du bailleur seulement.
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    1. Bonjour

      En bail commercial uniquement si accord écrit du bailleur (dans le bail ou hors bail)

      A part cela s'il n'y a pas de nuisance cela accroit la solvabilité du locataire sans crée de nouveau droit donc le bailleur peut avoir intérêt à faire semblant de ne pas savoir

      Et si cela dure longtemps le droit de sous louer peut faire l'objet d'un avenant avec petite hausse du loyer
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