Locataire sous loue

Krisas13 1 Messages postés dimanche 12 novembre 2017Date d'inscription 12 novembre 2017 Dernière intervention - 12 nov. 2017 à 15:56 - Dernière réponse : Poisson92100 23267 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention
- 13 nov. 2017 à 13:25
Bonjour,
un locataire qui loue un local peut il sous louer la totalité du local à un autre locataire?
merci
Afficher la suite 

2 réponses

Répondre au sujet
Misha-d'ok - 12 nov. 2017 à 17:38
+1
Utile
Bonjour,

Avec l'accord écrit du bailleur seulement.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Commenter la réponse de Misha-d'ok
Poisson92100 23267 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 13 nov. 2017 à 13:25
0
Utile
Bonjour

En bail commercial uniquement si accord écrit du bailleur (dans le bail ou hors bail)

A part cela s'il n'y a pas de nuisance cela accroit la solvabilité du locataire sans crée de nouveau droit donc le bailleur peut avoir intérêt à faire semblant de ne pas savoir

Et si cela dure longtemps le droit de sous louer peut faire l'objet d'un avenant avec petite hausse du loyer
Commenter la réponse de Poisson92100
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une