Locataire sous loue
Krisas13
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 12 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
12 novembre 2017
-
12 nov. 2017 à 15:56
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 13 nov. 2017 à 13:25
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 13 nov. 2017 à 13:25
A voir également:
- Locataire sous loue
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Bip garage ne fonctionne plus locataire ✓ - Forum Louer un logement
- Un locataire peut-il faire un double des clés - Forum Immobilier
- Notice d'information locataire pdf - Guide
- Je suis locataire et j'ai des souris ✓ - Forum Louer un logement
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 601
13 nov. 2017 à 13:25
13 nov. 2017 à 13:25
Bonjour
En bail commercial uniquement si accord écrit du bailleur (dans le bail ou hors bail)
A part cela s'il n'y a pas de nuisance cela accroit la solvabilité du locataire sans crée de nouveau droit donc le bailleur peut avoir intérêt à faire semblant de ne pas savoir
Et si cela dure longtemps le droit de sous louer peut faire l'objet d'un avenant avec petite hausse du loyer
En bail commercial uniquement si accord écrit du bailleur (dans le bail ou hors bail)
A part cela s'il n'y a pas de nuisance cela accroit la solvabilité du locataire sans crée de nouveau droit donc le bailleur peut avoir intérêt à faire semblant de ne pas savoir
Et si cela dure longtemps le droit de sous louer peut faire l'objet d'un avenant avec petite hausse du loyer
La législation juridique et financière évolue en permanence...