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Locataire sous loue

Krisas13 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 12 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2017 - 12 nov. 2017 à 15:56
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 13 nov. 2017 à 13:25

Bonjour,
un locataire qui loue un local peut il sous louer la totalité du local à un autre locataire?
merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Misha-d'ok
12 nov. 2017 à 17:38

Bonjour,

Avec l'accord écrit du bailleur seulement.

Réponse 2 / 2

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
13 nov. 2017 à 13:25

Bonjour

En bail commercial uniquement si accord écrit du bailleur (dans le bail ou hors bail)

A part cela s'il n'y a pas de nuisance cela accroit la solvabilité du locataire sans crée de nouveau droit donc le bailleur peut avoir intérêt à faire semblant de ne pas savoir

Et si cela dure longtemps le droit de sous louer peut faire l'objet d'un avenant avec petite hausse du loyer

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