2 réponses
Bonjour
En bail commercial uniquement si accord écrit du bailleur (dans le bail ou hors bail)
A part cela s'il n'y a pas de nuisance cela accroit la solvabilité du locataire sans crée de nouveau droit donc le bailleur peut avoir intérêt à faire semblant de ne pas savoir
Et si cela dure longtemps le droit de sous louer peut faire l'objet d'un avenant avec petite hausse du loyer
En bail commercial uniquement si accord écrit du bailleur (dans le bail ou hors bail)
A part cela s'il n'y a pas de nuisance cela accroit la solvabilité du locataire sans crée de nouveau droit donc le bailleur peut avoir intérêt à faire semblant de ne pas savoir
Et si cela dure longtemps le droit de sous louer peut faire l'objet d'un avenant avec petite hausse du loyer
La législation juridique et financière évolue en permanence...