Propriétaire
RICHARD BARRE
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Modifié le 21 oct. 2017 à 17:09
BmV Messages postés 91928 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 mars 2025 - 21 oct. 2017 à 17:05
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Bonjour,
J'ai un locataire, qui malgré les lettre de respecter les clause du contrat, notamment en clause résolutoire et clauses pénales à savoir:
- défaut d'assurance contre les risques locatifs ou à défaut de justification au bailleur à
chaque période convenue
- la location est faite pour habitation principale.
Les galeries servent de dépôt de matériel de chantier et stockage d'appareil destinés à
à la réparation sur place ou la vente
- Vu l'état d'insalubrité de cette appartement, je dois entreprendre des travaux de
réparation et de remise en état de toute urgence
Merci du conseil
J'ai un locataire, qui malgré les lettre de respecter les clause du contrat, notamment en clause résolutoire et clauses pénales à savoir:
- défaut d'assurance contre les risques locatifs ou à défaut de justification au bailleur à
chaque période convenue
- la location est faite pour habitation principale.
Les galeries servent de dépôt de matériel de chantier et stockage d'appareil destinés à
à la réparation sur place ou la vente
- Vu l'état d'insalubrité de cette appartement, je dois entreprendre des travaux de
réparation et de remise en état de toute urgence
Merci du conseil
A voir également:
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BmV
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17 mars 2025
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21 oct. 2017 à 17:05
21 oct. 2017 à 17:05
OK.
Et ... quelle est la question ?
Et ... quelle est la question ?