Propriétaire

RICHARD BARRE - Modifié le 21 oct. 2017 à 17:09
BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 21 oct. 2017 à 17:05
Bonjour,
J'ai un locataire, qui malgré les lettre de respecter les clause du contrat, notamment en clause résolutoire et clauses pénales à savoir:
- défaut d'assurance contre les risques locatifs ou à défaut de justification au bailleur à
chaque période convenue
- la location est faite pour habitation principale.
Les galeries servent de dépôt de matériel de chantier et stockage d'appareil destinés à
à la réparation sur place ou la vente
- Vu l'état d'insalubrité de cette appartement, je dois entreprendre des travaux de
réparation et de remise en état de toute urgence
Merci du conseil

1 réponse

BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 489
21 oct. 2017 à 17:05
OK.

Et ... quelle est la question ?


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