Délai de 6 mois ou non ?

Mozart - 4 nov. 2017 à 10:09
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 nov. 2017 à 11:50
Bonjour,

nous sommes une association et louons un local commercial depuis 2001.
nous avons résilier le bail en sept 2015 pour quitter en avril 2016 (soit délai de 6 mois). cependant nous avons du rester dans ce local ce qui arrangeait le proprio. (nous avons continuer à payer avec quittances).
aujourd'hui nous avons des contraintes budgétaires et souhaitons partir : devons nous 6 mois de délai ou non ? le propriétaire considère que c'est la bail initial qui compte
quel est le statut du bail (car nous n'en avons plus)
merci de votre réponse
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
7 nov. 2017 à 11:50
Bonjour
Cela se plaide !

vous êtes resté après votre départ et le bailleur a accepté vos loyers depuis

On peut considérer que le bail a été renouvelé tacitement de 3 ans donc pas de départ avant 2019..;ou que vous étiez squatter - départ possible à tous moment

Négociez quitte a abandonner par exemple votre dépôt de garantie
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