Délai de 6 mois ou non ?
Mozart
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous sommes une association et louons un local commercial depuis 2001.
nous avons résilier le bail en sept 2015 pour quitter en avril 2016 (soit délai de 6 mois). cependant nous avons du rester dans ce local ce qui arrangeait le proprio. (nous avons continuer à payer avec quittances).
aujourd'hui nous avons des contraintes budgétaires et souhaitons partir : devons nous 6 mois de délai ou non ? le propriétaire considère que c'est la bail initial qui compte
quel est le statut du bail (car nous n'en avons plus)
merci de votre réponse
nous sommes une association et louons un local commercial depuis 2001.
nous avons résilier le bail en sept 2015 pour quitter en avril 2016 (soit délai de 6 mois). cependant nous avons du rester dans ce local ce qui arrangeait le proprio. (nous avons continuer à payer avec quittances).
aujourd'hui nous avons des contraintes budgétaires et souhaitons partir : devons nous 6 mois de délai ou non ? le propriétaire considère que c'est la bail initial qui compte
quel est le statut du bail (car nous n'en avons plus)
merci de votre réponse
A voir également:
- Délai de 6 mois ou non ?
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Échelon 6 bourse par mois - Accueil - Etudes
- Cerfa 11423*6 - Guide
1 réponse
Bonjour
Cela se plaide !
vous êtes resté après votre départ et le bailleur a accepté vos loyers depuis
On peut considérer que le bail a été renouvelé tacitement de 3 ans donc pas de départ avant 2019..;ou que vous étiez squatter - départ possible à tous moment
Négociez quitte a abandonner par exemple votre dépôt de garantie
Cela se plaide !
vous êtes resté après votre départ et le bailleur a accepté vos loyers depuis
On peut considérer que le bail a été renouvelé tacitement de 3 ans donc pas de départ avant 2019..;ou que vous étiez squatter - départ possible à tous moment
Négociez quitte a abandonner par exemple votre dépôt de garantie
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