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Frais de notaire rédaction de bail

Valhuto Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2017 - 8 nov. 2017 à 18:26
darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 - 13 nov. 2017 à 22:14
Bonjour, ne trouvant la réponse nul part sur le net, je me rapproche de vous. Je viens d’acquerir en location un local. Je suis passer chez le notaire qui a rédigé le bail commerciale et qui m’a demander le montant d’un loyer comme frais de rédaction de bail. Il me semblait avoir vu qu’il ne pouvait pas réclamer plus d’un demi mois de loyer + TVA. Pourriez vous m’éclaircir sur le sujet? Bien cordialement je vous remercie d’avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
9 nov. 2017 à 10:37
Bonjour
Ce qu'il vous semble est faux pour votre cas

en bail commercial le montant des honoraires et qui les paye est libre
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darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 20
13 nov. 2017 à 22:14
Pour compléter rapidement :

En général, le notaire précise les conditions de son intervention (et notamment le montant des honoraires) avant de commencer à travailler.

Pour les notaires, il est très fréquent que les honoraires soient équivalents à un mois de loyer HT (sauf loyer trop faible ou très important).
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