Frais de notaire rédaction de bail

Valhuto Messages postés 1 Statut Membre -  
darkshark-magic Messages postés 285 Statut Membre -
Bonjour, ne trouvant la réponse nul part sur le net, je me rapproche de vous. Je viens d’acquerir en location un local. Je suis passer chez le notaire qui a rédigé le bail commerciale et qui m’a demander le montant d’un loyer comme frais de rédaction de bail. Il me semblait avoir vu qu’il ne pouvait pas réclamer plus d’un demi mois de loyer + TVA. Pourriez vous m’éclaircir sur le sujet? Bien cordialement je vous remercie d’avance
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649
 
Bonjour
Ce qu'il vous semble est faux pour votre cas

en bail commercial le montant des honoraires et qui les paye est libre
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darkshark-magic Messages postés 285 Statut Membre 20
 
Pour compléter rapidement :

En général, le notaire précise les conditions de son intervention (et notamment le montant des honoraires) avant de commencer à travailler.

Pour les notaires, il est très fréquent que les honoraires soient équivalents à un mois de loyer HT (sauf loyer trop faible ou très important).
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