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Contestation de reprise de terre

jc - 6 nov. 2017 à 19:57
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 6 nov. 2017 à 23:31
Bonjour,
nous possedons 10ha de terre agricole qui sont louée ce bail arrive a terme en 09 2018 nous voulons les recupérer pour les exploiter nous meme le bailleur a recu un conge fait par un huissier de justice je suis exploitant moi meme depuis 2013 il a ete prevenue au moin 6 fois par orale et par courrier mais il fait appelle cla veut il dire que je ne pourrais pas recuperer mes terrains?pourquois n aurais je pas le pouvoire de les recupere?

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
6 nov. 2017 à 23:31
Bonjour

ce n'est pas parce qu'il conteste qu'il aura raison...

quand a été fait le congé ?

pourquoi conteste il ?
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