Contestation de reprise de terre
jc
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
nous possedons 10ha de terre agricole qui sont louée ce bail arrive a terme en 09 2018 nous voulons les recupérer pour les exploiter nous meme le bailleur a recu un conge fait par un huissier de justice je suis exploitant moi meme depuis 2013 il a ete prevenue au moin 6 fois par orale et par courrier mais il fait appelle cla veut il dire que je ne pourrais pas recuperer mes terrains?pourquois n aurais je pas le pouvoire de les recupere?
nous possedons 10ha de terre agricole qui sont louée ce bail arrive a terme en 09 2018 nous voulons les recupérer pour les exploiter nous meme le bailleur a recu un conge fait par un huissier de justice je suis exploitant moi meme depuis 2013 il a ete prevenue au moin 6 fois par orale et par courrier mais il fait appelle cla veut il dire que je ne pourrais pas recuperer mes terrains?pourquois n aurais je pas le pouvoire de les recupere?
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