Loyer Hors taxe ou TTC pour un local commercial
Soufiane
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4 oct. 2017 à 12:04
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 5 oct. 2017 à 11:26
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Poisson92100
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Modifié le 4 oct. 2017 à 12:14
Modifié le 4 oct. 2017 à 12:14
Bonjour
Les baux commerciaux peuvent relevé de deux régimes différents (à la TVA ou "au droit au bail") et c'est le bailleur qui décide - lisez le bail vous y aurez la réponse.
"Comme le local est actuellement loué, la SCI encaissait les loyer en TTC. " ben non les deux infos sont strictement sans corrélation !
Est ce que les quittance faite par le vendeur mentionne une part de TVA (recopier leur contenu SVP) ?
Les baux commerciaux peuvent relevé de deux régimes différents (à la TVA ou "au droit au bail") et c'est le bailleur qui décide - lisez le bail vous y aurez la réponse.
"Comme le local est actuellement loué, la SCI encaissait les loyer en TTC. " ben non les deux infos sont strictement sans corrélation !
Est ce que les quittance faite par le vendeur mentionne une part de TVA (recopier leur contenu SVP) ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 oct. 2017 à 15:56
Merci pour votre réponse.
Oui sur les quittances de loyer, la TVA figure bien. Dans ce cas est-ce que je suis obligé de continuer à encaisse le TTC suivant le même régime, ou pourrais je passer en HT pour ne pas avoir à faire une déclaration de TVA en tant que particulier.
Merci
Modifié le 5 oct. 2017 à 12:07
Loyer 1000, TVA 200, charges 100= 1300
Vous pouvez informer votre locataire de votre choix fiscal et dans ce cas vous ne lui demandez plus que 1000+100=1100
Après pour l'intérêt de l'option c'est à vous de voir (le régime TVa vous permet de récupérer la TVA notamment sur les frais d'achat mais aussi sur les travaux et charges).F aire une déclaration de TVA dite "CA3" cela prend 10mn max sur internet chaque trimestre